http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=02AL Editions Législatives - Social © Editions Législatives 2011 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=02AL http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/images/logo.gif Fri, 03 Feb 2012 17:39:14 +0100 Fri, 03 Feb 2012 17:39:14 +0100 fr webmaster@editions-legislatives.fr http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127692&forward=viewarticle Social / Relations collectives de travail Augmentation des absences au travail, des situations de stress et des syndromes dépressifs : autant d'indices qui peuvent justifier une expertise CHSCT dans un contexte de réorganisation de l'entreprise et de réduction des effectifs. Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63151 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127751&forward=viewarticle Social / Contrat de travail Les caisses de retraite qui n'ont pas prévu de majorations familiales ne peuvent pas être condamnées pour rupture d'égalité de traitement. Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63210 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127641&forward=viewarticle Social / Accident du travail, santé au travail A compter du 1er juillet 2012, les règles en matière de visite de préreprise et de reprise seront modifiées. Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63100 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127598&forward=viewarticle Social / Contrat de travail La période d'essai doit être raisonnable, une durée d'un an est trop longue même pour un cadre. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63057 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127599&forward=viewarticle Social / Accident du travail, santé au travail Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63058 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127364&docId=0 Social / Bulletin Votre bulletin d'information Social n° 938-2, Indices, barèmes et taux, vient de paraître sur le site des Editions Législatives Thu, 26 Jan 2012 12:00:00 +0100 62817 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127339&forward=viewarticle Social / Charges sociales, aides et exonérations La DADS sous forme dématérialisée pourra, cette année, être effectuée par dépôt de fichier jusqu'au mardi 7 février inclus Wed, 25 Jan 2012 12:00:00 +0100 62792 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127331&docId=0 Social / Indices, barèmes et taux La rubrique « Garantie sociale des chefs d'entreprises (GSC) » vient d'être mise à jour. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62784 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127332&docId=0 Social / Indices, barèmes et taux La rubrique « Préretraite totale (AS-FNE) » vient d'être mise à jour. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62785 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127333&docId=0 Social / Indices, barèmes et taux La rubrique « Autres aides à l'emploi de travailleurs handicapés » vient d'être mise à jour. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62786 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127327&forward=viewarticle Social / Indices, barèmes et taux Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62780 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127328&forward=viewarticle Social / Indices, barèmes et taux Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62781 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127284&forward=viewarticle Social / Relations collectives de travail En cas de transfert d'une entité économique, l'obligation de l'employeur de maintenir, au bénéfice des salariés qui y sont rattachés, les droits qu'ils tiennent d'un usage en vigueur au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62737 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127307&forward=viewarticle Social / Relations collectives de travail Le CHSCT central de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris a le droit de se faire assister par un expert comme tout CHSCT. Une solution qui pourrait s'appliquer au CHSCT central d'une entreprise. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62760 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127311&forward=viewarticle Social / Charges sociales, aides et exonérations Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62764 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127317&forward=viewarticle Social / Relations collectives de travail L'expert-comptable mandaté par le CE pour l'examen des comptes de l'entreprise peut, aux frais de l'entreprise, étudier les charges du personnel et le système de rémunération. En revanche, pas question de se pencher sur l'égalité homme/femmes dans le cadre de cette mission. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62770 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127202&forward=viewarticle Social / Licenciement et ruptures du contrat Si la prise d'acte est justifiée, la rupture du contrat produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le comportement fautif de l'employeur fait alors obstacle à l'application de la clause de dédit-formation. Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62655 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127252&forward=viewarticle Social / Relations collectives de travail L'avis du CHSCT ne peut résulter que d'une décision prise à l'issue d'une délibération collective et non de l'expression d'opinions individuelles de ses membres. En pratique, il faut un vote. Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62705 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127254&forward=viewarticle Social / Relations collectives de travail Plusieurs décisions du 11 janvier 2012 condamnent l'employeur pour discrimination syndicale sur la base de fiches d'évaluation de représentants du personnel faisant référence à leur mandat. Un durcissement de la jurisprudence est à l'ordre du jour. Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62707 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127255&forward=viewarticle Social / Contrat de travail Interdire la coquetterie aux hommes seulement est discriminatoire. Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62708 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127267&forward=viewarticle Social / Relations collectives de travail Même en l'absence d'accord autorisant l'utilisation de la messagerie électronique par les syndicats, un délégué syndical peut envoyer un tract sur les courriels des responsables de l'entreprise. Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62720 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127188&forward=viewarticle Social / Contrat de travail L'employeur doit non seulement informer ses salariés travaillant sur le site d'une entreprise cliente de la mise en place d'un système de vidéosurveillance au sein de cette entreprise mais également préciser que ce dispositif pourra être utilisé pour contrôler leur activité. Fri, 20 Jan 2012 12:00:00 +0100 62639 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127140&forward=viewarticle Social / Prestations sociales Une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale apporte des précisions sur le mode de calcul des indemnités journalières maladies applicables depuis le 1er janvier 2012. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62582 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127094&forward=viewarticle Social / Charges sociales, aides et exonérations Tue, 17 Jan 2012 12:00:00 +0100 62536 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127032&docId=0 Social / Indices, barèmes et taux La rubrique « Association pour la protection des patrons indépendants (APPI) » vient d'être mise à jour. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62475 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127033&docId=0 Social / Indices, barèmes et taux La rubrique « Frais pris en charge par l'employeur » vient d'être mise à jour. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62476 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127034&docId=0 Social / Indices, barèmes et taux La rubrique « Montant des pensions de retraite et des majorations » vient d'être mise à jour. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62477 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127035&docId=0 Social / Indices, barèmes et taux La rubrique « Pension de réversion » vient d'être mise à jour. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62478 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127036&docId=0 Social / Indices, barèmes et taux La rubrique « Rachat des périodes d'études ou des années incomplètement validées » vient d'être mise à jour. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62479 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=02AL&attId=127037&docId=0 Social / Indices, barèmes et taux La rubrique « Incidences du SMIC » vient d'être mise à jour. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62480