http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=10AL Editions Législatives - Epargne et produits financiers © Editions Législatives 2007 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=10AL http://www.editions-legislatives.fr/portailel/images/logo.gif 11/03/2010 11/03/2010 fr webmaster@editions-legislatives.fr http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=105254 Épargne et produits financiers / Marchés Après la parution des décrets d'application de l'ordonnance portant création de l'ACP et des arrêtés de nomination de ses membres, le Collège a tenu sa première réunion. 11/03/2010 41088 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=105276 Épargne et produits financiers / Marchés Les établissements financiers sont redevables d'une taxe assise sur la part variable des rémunérations octroyées au titre de l'année 2009 à certains de leurs salariés, professionnels des marchés financiers. 11/03/2010 41108 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=105211 Épargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine Les modalités d'application du prélèvement forfaitaire spécifique sur les produits de placement à revenu fixe payés dans un Etat ou territoire « non coopératif », par un débiteur établi en France, sont précisées. 10/03/2010 41049 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=105142 Épargne et produits financiers / Produits d'épargne Une réponse ministérielle harmonise, au regard des prélèvements sociaux, le régime des clôtures de PEA consécutives au décès du titulaire. 05/03/2010 40985 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=105133 Épargne et produits financiers / Immobilier 05/03/2010 40977 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=105077 Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux 03/03/2010 40923 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=104879&docId=0 Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux La rubrique « Indice des prix à la consommation » vient d'être mise à jour. 23/02/2010 40741 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=104889 Épargne et produits financiers / Marchés 23/02/2010 40751 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=104888 Épargne et produits financiers / Marchés 23/02/2010 40750 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=104869 Épargne et produits financiers / Marchés Le rapport Fleuriot propose de nouvelles évolutions du cadre réglementaire des marchés financiers. 22/02/2010 40735 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=104870 Épargne et produits financiers / Produits d'épargne La renonciation est invalidée par la mise en gage postérieure du contrat. 22/02/2010 40736 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=104835 Épargne et produits financiers / Gestion d'actifs Au 1er mai 2010, les prestataires de services d'investissement devront être dotés d'une filière « risques ». 22/02/2010 40703 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=104831&docId=0 Epargne et produits financiers / Bulletin Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 423 vient de paraître sur le site des Editions Législatives 19/02/2010 40700 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=104781 Épargne et produits financiers / Instruments financiers Le mécanisme d'attribution d'options d'achat d'actions s'analyse en une promesse unilatérale de vente à terme ; l'éventuelle condition de présence au sein de l'entreprise à une date donnée étant résolutoire. 18/02/2010 40655 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=104756 Épargne et produits financiers / Immobilier Les revenus du locataire retenus pour l'appréciation des plafonds de ressources pourront être ceux de l'année précédant la signature du bail (N-1) lorsqu'ils sont inférieurs à ceux de l'année antérieure (N-2). Même s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, seules les ressources personnelles du locataire sont prises en compte. 17/02/2010 40631