http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=10AL Editions Législatives - Epargne et produits financiers © Editions Législatives 2011 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=10AL http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/images/logo.gif Fri, 03 Feb 2012 17:39:13 +0100 Fri, 03 Feb 2012 17:39:13 +0100 fr webmaster@editions-legislatives.fr http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127711&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63170 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127695&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs Au-delà d'une taille de bilan de 10 milliards d'euros, les établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de capital-risque ont l'obligation de constituer un comité des rémunérations. Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63154 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127699&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs La faute du banquier qui, en liquidant un portefeuille sans ordre, a fait perdre au client une chance de revendre ses titres dans de bonnes conditions, peut être réparée par un rétablissement de la situation antérieure. Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63158 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127706&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Instruments financiers Deux décrets actualisent les obligations déclaratives pour l'application du régime fiscal spécifique aux différents dispositifs d'actionnariat salarié et prévoient une information de l'administration fiscale via la DADS. Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63165 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127718&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Marchés Le régime transitoire de suspension des droits attachés aux titres émis avant le 3 novembre 1984 non inscrits en compte et de cession ultérieure de ces titres par la société émettrice ne porte pas atteinte au droit de propriété. Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63177 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127732&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Instruments financiers Ces recommandations ont vocation à s'appliquer aux sociétés dont les actions sont négociées sur un marché réglementé français ou sur un SMN et leurs principes s'étendent à tous les investissements que les gestionnaires réalisent à l'étranger. Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63191 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127617&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Immobilier Les règles apportées par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 au régime d'imposition à taux réduit des plus-values issues de la cession ou de l'apport d'immeubles au profit d'une société foncière ont d'être commentées par l'administration. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63076 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127589&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs L'intermédiaire couvert pour son activité de conseil en gestion de patrimoine, qui reconnaît avoir opéré contre la volonté de son mandant, exerce en réalité une activité de gestionnaire de portefeuille, exclue de la garantie de l'assureur. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63048 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127591&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Instruments financiers Lorsqu'une clause d'agrément est stipulée dans les statuts sociaux, l'agrément d'un actionnaire doit être pur et simple de sorte que les conditions éventuellement posées par l'organe social habilité à autoriser la cession sont réputées non écrites. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63050 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127592&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Instruments financiers Face à la dégradation de leur notation, consécutive à celle de l'Etat français et à la défiance envers les signatures bancaires, certains grands émetteurs pourraient être tentés de placer leurs émissions directement auprès des investisseurs privés. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63051 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127486&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine En matière d'ISF, le critère de territorialité s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition. Les placements financiers peuvent être pris en compte pour la définition du domicile fiscal au travers du concept de centre des intérêts économiques. Mon, 30 Jan 2012 12:00:00 +0100 62945 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127488&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Immobilier Le plafond de loyer applicable en zone C est fixé à 7,50 euros par m2 pour les baux conclus à compter du 1er janvier 2012. Mon, 30 Jan 2012 12:00:00 +0100 62947 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127489&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine La liste des équipements éligibles au crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2012 est publiée. Mon, 30 Jan 2012 12:00:00 +0100 62948 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127443&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs L'obligation d'information de la banque ne se limite pas à la remise de notices et conditions générales relatives au plan d'épargne en actions qu'elle a conseillé à son client. Fri, 27 Jan 2012 12:00:00 +0100 62902 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127326&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Marchés Manque à ses obligations d'information, la société qui communique intentionnellement une information privilégiée à des analystes financiers sans la diffuser simultanément auprès du public, même si cette communication est faite en vue de sa diffusion. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62779 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127151&docId=0 Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux La rubrique « Taux des opérations sur appels d'offres » vient d'être mise à jour. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62593 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127160&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Immobilier Un décret précise certaines modalités d'application du taux réduit d'IS, prévu à l'article 210 E du CGI, sur les plus-values issues, notamment, des cessions réalisées avec des entreprises de crédit-bail. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62602 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127161&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Produits d'épargne La version définitive du texte portant sur la définition du caractère collectif et obligatoire d'un régime de protection sociale complémentaire est conforme au projet diffusé en novembre dernier. Les entreprises ont jusqu'à fin 2013 pour s'y adapter. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62603 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127169&docId=0 Epargne et produits financiers / Bulletin Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 444, vient de paraître sur le site des Editions Législatives Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62611 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127022&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine Alors que la directive 2010/24/UE entrait en vigueur le 1er janvier 2012, la loi de finances rectificatives procède à la réécriture des articles du livre des procédures fiscales. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62465 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127024&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Produits d'épargne Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62467 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127045&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs L'AMF étend l'obligation de déclarer les transactions sur instruments financiers aux dérivés OTC, le suivi de ces transactions répondant aux priorités fixées par le G20. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62488 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=127046&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs L'AMF attire l'attention des investisseurs sur les frais qui peuvent diminuer le rendement de leurs placements, qu'il s'agisse d'actions, d'OPCVM, de PEA, de comptes-titres ou d'assurance-vie. Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62489 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=126993&docId=0 Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux La rubrique « Indice des prix à la consommation » vient d'être mise à jour. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62436 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=126994&docId=0 Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux La rubrique « Hausse annuelle du coût de la vie » vient d'être mise à jour. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62437 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=126995&docId=0 Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux La rubrique « Indices du coût de la construction et des loyers » vient d'être mise à jour. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62438 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=126932&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62375 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=126952&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Instruments financiers Les fonds d'investissement de proximité peuvent à nouveau élargir leur zone géographique d'investissement éligible au quota de 60 % à quatre régions limitrophes. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62395 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=126959&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Immobilier Pour la dernière année d'application du dispositif Scellier, la loi de finances n'en a pas moins modifié de nombreuses dispositions, y compris s'agissant des logements éligibles. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62402 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=10AL&attId=126960&forward=viewarticle Epargne et produits financiers / Immobilier Un nouveau dispositif remplace l'ancien article 210 E du CGI dont les dispositions ont pris fin au 31 décembre 2011. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62403