http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=12AL Editions Législatives - Sécurité et conditions de travail © Editions Législatives 2007 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=12AL http://www.editions-legislatives.fr/portailel/images/logo.gif 12/03/2010 12/03/2010 fr webmaster@editions-legislatives.fr http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=105277 Sécurité et conditions de travail / Inaptitude au travail Les salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui sont en attente de leur reclassement ou de leur licenciement pourront, pendant ce temps, percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet prochain. 11/03/2010 41109 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=105124 Sécurité et conditions de travail / Santé au travail Mauvaises conditions de travail, mais aussi souffrance au travail, stress, pressions « managériales »... les effets sur la santé du salarié peuvent donner lieu à une indemnisation de la part de l'employeur, sur le fondement de son obligation de sécurité. 04/03/2010 40968 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=104986 Sécurité et conditions de travail / Accidents du travail et maladies professionnelles L'âge de départ en préretraite est déterminé par rapport à la durée d'exercice d'une activité « à risque » dans un établissement figurant sur une des listes fixées par arrêté ministériel. La jurisprudence exige que cette durée d'activité exposant le salarié à l'amiante soit décomptée avec exactitude. 26/02/2010 40838 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=104941&docId=0 Sécurité et conditions de travail / Bulletin Votre bulletin d'information Sécurité et conditions de travail n° 319, vient de paraître sur le site des Editions Législatives 25/02/2010 40798 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=104921 Sécurité et conditions de travail / Accidents du travail et maladies professionnelles Une nouvelle fois, la jurisprudence rappelle que l'expertise médicale vaut uniquement dans les rapports entre la caisse d'assurance-maladie et la victime de l'accident. 24/02/2010 40780 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=104905 Sécurité et conditions de travail / Acteurs de la prévention Selon la Cour de cassation, le nombre de salariés concernés ne détermine pas à lui seul l'importance du projet. Ce qui compte, c'est l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des salariés ou sur leurs conditions de travail. 23/02/2010 40766 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=104782 Sécurité et conditions de travail / Le ministre du travail vient de mettre en ligne sur son site dédié à la santé et la sécurité au travail, travailler-mieux.gouv.fr, la liste des entreprises de plus de 1 000 salariés, classées en fonction de leurs efforts dans la prévention du stress professionnel. 18/02/2010 40656 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=105298 Sécurité et conditions de travail / Santé au travail Le ministre du travail vient de mettre en ligne sur son site dédié à la santé et la sécurité au travail, travailler-mieux.gouv.fr, la liste des entreprises de plus de 1 000 salariés, classées en fonction de leurs efforts dans la prévention du stress professionnel. 18/02/2010 40656 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=104757 Sécurité et conditions de travail / Équipements de travail, chantiers et lieux de travail Le ministère du Travail fournit un certain nombre d'explications concernant la mise en oeuvre du décret du 7 novembre 2008. 17/02/2010 40632 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=104690 Sécurité et conditions de travail / La Cour de cassation affirme le caractère absolu de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cette obligation de prévention s'impose, quand bien même l'employeur aurait pris des mesures en vue de faire cesser les agissements de harcèlement ou de violence au travail. 15/02/2010 40565 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=105296 Sécurité et conditions de travail / Santé au travail La Cour de cassation affirme le caractère absolu de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cette obligation de prévention s'impose, quand bien même l'employeur aurait pris des mesures en vue de faire cesser les agissements de harcèlement ou de violence au travail. 15/02/2010 40565 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=104689 Sécurité et conditions de travail / Inaptitude au travail Une salariée déclarée inapte qui conteste cet avis médical auprès de l'inspection du travail n'est pas tenue d'avertir l'employeur de sa démarche. Une décision qui doit inciter les entreprises à la prudence. 15/02/2010 40564 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=104512 Sécurité et conditions de travail / Le salarié déclaré apte « avec réserves » doit être réintégré dans son emploi conformément aux prescriptions médicales. Le fait, pour l'employeur, de ne pas se conformer à l'avis médical, et de chercher en outre à imposer un reclassement « forcé » sur des postes moins payés constitue un harcèlement. 05/02/2010 40405 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=104878 Sécurité et conditions de travail / Accidents du travail et maladies professionnelles Le salarié déclaré apte « avec réserves » doit être réintégré dans son emploi conformément aux prescriptions médicales. Le fait, pour l'employeur, de ne pas se conformer à l'avis médical, et de chercher en outre à imposer un reclassement « forcé » sur des postes moins payés constitue un harcèlement. 05/02/2010 40405 http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=105291 Sécurité et conditions de travail / Santé au travail Le salarié déclaré apte « avec réserves » doit être réintégré dans son emploi conformément aux prescriptions médicales. Le fait, pour l'employeur, de ne pas se conformer à l'avis médical, et de chercher en outre à imposer un reclassement « forcé » sur des postes moins payés constitue un harcèlement. 05/02/2010 40405