http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=12AL Editions Législatives - Sécurité et conditions de travail © Editions Législatives 2011 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=12AL http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/images/logo.gif Fri, 03 Feb 2012 17:39:14 +0100 Fri, 03 Feb 2012 17:39:14 +0100 fr webmaster@editions-legislatives.fr http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127799&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Acteurs de la prévention C'est l'une des grandes nouveautés de la Réforme sur la médecine du travail : le seuil de mise en place des SST autonomes est désormais fixé à 500 salariés. Voici une présentation des nouvelles règles applicables. Fri, 03 Feb 2012 12:00:00 +0100 63258 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127764&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Acteurs de la prévention Le décret du 30 janvier 2012 réécrit un certain nombre de dispositions concernant le suivi médical des salariés. Voici ce qu'il faut retenir de cette nouvelle réglementation. Thu, 02 Feb 2012 12:00:00 +0100 63223 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127682&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Acteurs de la prévention Le décret du 30 janvier 2012 précise dans le détail les modalités d'organisation de la « nouvelle » médecine du travail. Le premier volet de ce texte est consacré aux « personnels concourant aux services de santé au travail ». Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63141 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127605&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Santé au travail Avec la création de la fiche de prévention des expositions, le dispositif réglementaire sur la traçabilité des expositions professionnelles est désormais fixé. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 63064 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127532&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Risques physiques, chimiques et biologiques Un règlement du 27 janvier 2012 modifie l'annexe I du règlement « PIC » du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 62991 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127484&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Acteurs de la prévention Le CHSCT central de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris a le droit de se faire assister par un expert comme tout CHSCT. Une solution qui pourrait s'appliquer au CHSCT central d'une entreprise. Mon, 30 Jan 2012 12:00:00 +0100 62943 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127531&docId=0 Sécurité et conditions de travail / Bulletin Votre bulletin d'information Sécurité et conditions de travail n° 340, vient de paraître sur le site des Editions Législatives Mon, 30 Jan 2012 12:00:00 +0100 62990 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127450&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Risques physiques, chimiques et biologiques Deux nouveaux arrêtés ministériels apportent des précisions concernant la sécurité des appareils électriques amovibles, et les modalités de vérification périodique des installations électriques. Fri, 27 Jan 2012 12:00:00 +0100 62909 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127435&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Information produit Un récapitulatif hebdomadaire des textes de la semaine. Thu, 26 Jan 2012 12:00:00 +0100 62894 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127423&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Accidents du travail et maladies professionnelles L'inopposabilité, à l'égard de l'employeur, de la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle entraîne également l'inopposabilité de la décision ultérieure concernant la rechute de cette maladie. Thu, 26 Jan 2012 12:00:00 +0100 62882 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127338&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Acteurs de la prévention L'avis du CHSCT ne peut résulter que d'une décision prise à l'issue d'une délibération collective et non de l'expression d'opinions individuelles de ses membres. En pratique, il faut un vote. Wed, 25 Jan 2012 12:00:00 +0100 62791 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127282&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Santé au travail La Cour de cassation le confirme : le fait pour un salarié d'abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel, même si les agissements ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail. Tue, 24 Jan 2012 12:00:00 +0100 62735 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127176&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Risques physiques, chimiques et biologiques Fri, 20 Jan 2012 12:00:00 +0100 62618 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127175&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Risques physiques, chimiques et biologiques Un décret , pris sur la base du code de l'environnement, s'applique aux propriétaires et aux exploitants d'établissements d'accueil et d'enseignement recevant des enfants. Trois polluants sont particulièrement concernés par les mesures de contrôle : il s'agit du benzène, du formaldéhyde et du dioxyde de carbone (CO2). Fri, 20 Jan 2012 12:00:00 +0100 62617 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127142&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Catégories et secteurs particuliers Une proposition de loi prévoit d'autoriser les apprentis à travailler la nuit dans les secteurs d'activité liés à la production ou la commercialisation de produits du terroir. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62584 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127145&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Équipements de travail, chantiers et lieux de travail Applicable le 2 avril 2012, un arrêté du 30 décembre 2011 remplacera alors l'arrêté du 18 octobre 1977, texte de référence en la matière. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62587 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127096&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Risques physiques, chimiques et biologiques La liste des substances particulièrement préoccupantes candidates à l'autorisation est complétée. Par ailleurs, un premier plan d'évaluation des substances a été établi par l'agence européenne des produits chimiques. Wed, 18 Jan 2012 12:00:00 +0100 62538 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127059&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Responsabilité pénale L'électrocution de la victime d'un accident du travail, au cours du remplacement du détenteur de gaz d'un congélateur, ne peut être retenue comme la cause certaine du décès Tue, 17 Jan 2012 12:00:00 +0100 62502 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127012&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Management de la prévention et de la sécurité Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62455 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=127020&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Acteurs de la prévention Mon, 16 Jan 2012 12:00:00 +0100 62463 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=126931&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Santé au travail Ou quand la Cour de cassation admet qu'un chef de service puisse être tyrannisé par un de ses subalternes. Une telle solution est pour le moins inédite. Fri, 13 Jan 2012 12:00:00 +0100 62374 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=126851&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Équipements de travail, chantiers et lieux de travail La collection « Engins de chantier » s'enrichit de deux nouveaux guides concernant les ponts roulants et les machines de forage. Par ailleurs, une autre brochure propose des solutions techniques afin de limiter les nuisances sonores au travail. Thu, 12 Jan 2012 12:00:00 +0100 62294 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=126816&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Santé au travail Outre les réparations « classiques » accordées au titre du harcèlement et en raison de la nullité de la rupture du contrat, deux salariés se sont vu octroyer une indemnisation spécifique pour sanctions injustifiées. Il s'agit là d'une « première ». Wed, 11 Jan 2012 12:00:00 +0100 62259 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=126817&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Accidents du travail et maladies professionnelles Oui, selon la Cour de cassation, qui a donc rejeté toute responsabilité patronale dans l'accident d'un salarié monté « à l'envers » sur une échelle alors que rien ne justifiait une telle manoeuvre. Wed, 11 Jan 2012 12:00:00 +0100 62260 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=126763&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Catégories et secteurs particuliers Tue, 10 Jan 2012 12:00:00 +0100 62206 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=126796&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Santé au travail Comme tout employeur, les collectivités territoriales doivent faire respecter l'interdiction de fumer sur les lieux de travail. A défaut, leur responsabilité peut être engagée à l'égard des agents qui ont été exposés au tabagisme. Tue, 10 Jan 2012 12:00:00 +0100 62239 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=126680&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Risques physiques, chimiques et biologiques Deux arrêtés qui avaient grandement perdu leur raison d'être ont été abrogés par deux arrêtés du 1er décembre 2011. Mon, 09 Jan 2012 12:00:00 +0100 62123 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=126686&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Catégories et secteurs particuliers Mon, 09 Jan 2012 12:00:00 +0100 62129 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=126688&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Risques physiques, chimiques et biologiques Après le « préjudice d'anxiété », récemment reconnu par les juges au bénéfice des salariés partis en préretraite amiante, une nouvelle jurisprudence admet la notion de « bouleversement dans les conditions d'existence ». Mon, 09 Jan 2012 12:00:00 +0100 62131 http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=126599&forward=viewarticle Sécurité et conditions de travail / Santé au travail Les entreprises peuvent solliciter le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité afin d'obtenir une aide financière pour leurs dispositifs d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupant un poste pénible. Fri, 06 Jan 2012 12:00:00 +0100 62042