Editions Législatives - Commande publique http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=34AL Editions Législatives - Commande publique © Editions Législatives 2011 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue.do?theme=34AL Editions Législatives - Commande publique http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/images/logo.gif Fri, 03 Feb 2012 17:39:10 +0100 Fri, 03 Feb 2012 17:39:10 +0100 fr webmaster@editions-legislatives.fr L'équilibre nutritionnel n'est pas réservé aux cantines scolaires http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=127636&forward=viewarticle Commande publique / Politique de la commande publique  A compter du 1er juillet 2013, les crèches, restaurants universitaires, centres pénitentiaires, hôpitaux et maisons de retraite devront respecter des règles alimentaires. Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 63095 Sport et achat public : des liaisons parfois dangereuses http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=127417&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  Faute d'une définition précise des besoins de l'acheteur public, un marché public visant à acheter des places pour des manifestations sportives est irrégulier et s'assimile à une subvention déguisée. Thu, 26 Jan 2012 12:00:00 +0100 62876 La rectification d'erreur matérielle prend fin où commence la modification de l'offre http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=127256&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  Le candidat qui ne se contente pas de transformer un coût journalier en coût horaire mais en profite pour augmenter son prix contrevient au principe d'intangibilité des offres. Mon, 23 Jan 2012 12:00:00 +0100 62709 Bulletin d'information http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=127199&docId=0 Commande publique / Bulletin Votre bulletin d'information Commande publique n° 56, vient de paraître sur le site des Editions Législatives Fri, 20 Jan 2012 12:00:00 +0100 62652 La maîtrise d'oeuvre du projet de réaménagement du quartier des Halles victime d'une mauvaise estimation http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=127137&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  L'avenant augmentant la rémunération des maîtres d'oeuvre de la Canopée est annulé par le tribunal administratif de Paris. Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62579 Légère baisse du taux des intérêts moratoires applicable aux marchés de l'État et des collectivités territoriales http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=127164&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  Thu, 19 Jan 2012 12:00:00 +0100 62606 Révision des directives marchés publics : de nouvelles procédures de passation en vue http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=127097&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  Globalement plus souples, elles se placent notamment sous le signe de l'innovation et de la dématérialisation. Wed, 18 Jan 2012 12:00:00 +0100 62539 Mise en concertation du projet d'arrêté sur la signature électronique http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=126861&forward=viewarticle Commande publique / Politique de la commande publique  Thu, 12 Jan 2012 12:00:00 +0100 62304 Pas de référé précontractuel pour l'attributaire du marché http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=126781&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  Le candidat ayant remporté la consultation n'est pas lésé par les irrégularités de la consultation. Tue, 10 Jan 2012 12:00:00 +0100 62224 Le gouvernement reprend sans modification les nouveaux seuils européens de passation des contrats publics http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=126257&forward=viewarticle Commande publique / Politique de la commande publique  Fri, 30 Dec 2011 12:00:00 +0100 61693 Deux TVA pour la restauration collective http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=126193&forward=viewarticle Commande publique / Politique de la commande publique  Thu, 29 Dec 2011 12:00:00 +0100 61629 Une demande de remboursement de la dotation au titre du FCTVA est possible à tout moment http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=126134&forward=viewarticle Commande publique / Politique de la commande publique  Le changement d'affectation d'une immobilisation justifie la restitution d'une partie des fonds alloués à une collectivité. Wed, 28 Dec 2011 12:00:00 +0100 61570 Contrats publics : l'annulation de moins en moins inéluctable http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=126164&forward=viewarticle Commande publique / Politique de la commande publique  Le déféré préfectoral ne donnera plus nécessairement lieu à l'annulation du contrat. Wed, 28 Dec 2011 12:00:00 +0100 61600 Publicité des marchés de défense et sécurité : le transitoire qui dure http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=126104&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  En attendant que le BOAMP ait totalement intégré les nouveaux avis de marchés européens, les acheteurs doivent se soumettre à une procédure transitoire de publicité. Tue, 27 Dec 2011 12:00:00 +0100 61540 Bulletin d'information http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=125923&docId=0 Commande publique / Bulletin Votre bulletin d'information Commande publique n° 55, vient de paraître sur le site des Editions Législatives Thu, 22 Dec 2011 12:00:00 +0100 61360 Le bâtonnier hors du coup pour les recours portant sur des marchés de prestations juridiques http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=125942&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  Bien que deux avocats soient parties au litige, le juge administratif demeure compétent pour en connaître. Thu, 22 Dec 2011 12:00:00 +0100 61379 Recensement 2010 : les effets de la crise se font sentir pour la première fois http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=125764&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  Si le nombre de marchés recensés diminue légèrement, la baisse de leur montant total est beaucoup plus nette. Mon, 19 Dec 2011 12:00:00 +0100 61204 Clarté et cohérence: les maîtres mots des documents de la consultation http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=125592&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  Un dossier contradictoire lèse les candidats potentiels et peut entraîner l'annulation de la procédure. Tue, 13 Dec 2011 12:00:00 +0100 61032 Le seuil des MAPA passe à 15 000 euros pour les pouvoirs adjudicateurs http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=125529&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  Par souci de cohérence, il en va de même des seuils au-delà desquels la notification et la rédaction d'un contrat écrit sont obligatoires. Mon, 12 Dec 2011 12:00:00 +0100 60969 Recommandations à l'usage des créateurs de sociétés publiques locales http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=125408&forward=viewarticle Commande publique / Politique de la commande publique  L'Autorité de la concurrence s'interroge sur la compatibilité des SPL avec la réglementation européenne. Thu, 08 Dec 2011 12:00:00 +0100 60844 En MAPA, l'acheteur public négocie en toute liberté http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=125262&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  Il peut ne pas rejeter d'emblée les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières. Mon, 05 Dec 2011 12:00:00 +0100 60691 Pas d'arrangement avec l'acte d'engagement http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=125185&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  Les informations essentielles que l'acheteur veut voir apparaître dans l'acte d'engagement ne peuvent être produites dans des documents annexes. Fri, 02 Dec 2011 12:00:00 +0100 60608 Hausse des seuils des procédures européennes de passation des marchés publics http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=125176&forward=viewarticle Commande publique / Politique de la commande publique  Réactualisés par la Commission européenne, ils sont applicables au 1er janvier 2012. Fri, 02 Dec 2011 12:00:00 +0100 60599 Réseaux de transports : n'est pas entité adjudicatrice qui veut http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=124877&forward=viewarticle Commande publique / Politique de la commande publique  La délégation de l'exploitation d'un réseau relève de la première partie du code des marchés publics relative aux pouvoirs adjudicateurs. Fri, 25 Nov 2011 12:00:00 +0100 60354 Juge de l'exécution et juge du contrat : chacun son office http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=124808&forward=viewarticle Commande publique / Politique de la commande publique  Le juge de l'exécution ne peut enjoindre au juge du contrat d'annuler un contrat public. Thu, 24 Nov 2011 12:00:00 +0100 60273 Validité des anciennes conventions d'aménagement : fin de l'espoir pour les aménageurs http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=124831&forward=viewarticle Commande publique / Concession d'aménagement  Le Conseil d'État refuse d'appliquer la validation législative mise en place par la loi du 20 juillet 2005. Thu, 24 Nov 2011 12:00:00 +0100 60298 L'assureur en garantie décennale ne peut intervenir dans le litige opposant son assuré au maître de l'ouvrage http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=124755&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  La décision rendue par le juge sur la responsabilité des constructeurs n'est pas susceptible de préjudicier à un droit duquel l'assureur peut se prévaloir. Wed, 23 Nov 2011 12:00:00 +0100 60220 Bulletin d'information http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=124719&docId=0 Commande publique / Bulletin Votre bulletin d'information Commande publique n° 54, vient de paraître sur le site des Editions Législatives Tue, 22 Nov 2011 12:00:00 +0100 60184 Acheteurs publics, soyez plus cléments ! http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=124601&forward=viewarticle Commande publique / Marchés publics  Les erreurs minimes de procédure commises par les candidats ne justifient pas toujours le rejet de leurs offres. Mon, 21 Nov 2011 12:00:00 +0100 60066 Le relèvement du seuil des MAPA à 15 000 euros devrait finalement se faire par décret http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=34AL&attId=124489&forward=viewarticle Commande publique / Politique de la commande publique  Le gouvernement ne souhaite pas attendre le vote définitif de la nouvelle loi de simplification pour changer les choses. Thu, 17 Nov 2011 12:00:00 +0100 59954