Editions Législatives - Ruptures du contrat de travail http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=35AL Editions Législatives - Ruptures du contrat de travail © Editions Législatives 2007 - Tout droit de reproduction réservé http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=35AL Editions Législatives - Ruptures du contrat de travail http://www.editions-legislatives.fr/portailel/images/logo.gif 12/03/2010 12/03/2010 fr webmaster@editions-legislatives.fr Retraite : indemnité forfaitaire au-delà de 30 ans d'ancienneté http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=105247 Ruptures du contrat de travail / Aéroports : région parisienne 11/03/2010 41081 Période d'essai et préavis http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=105248 Ruptures du contrat de travail / Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie Les délais de prévenance légaux sont désormais applicables en cas de rupture de la période d'essai. 11/03/2010 41082 Amélioration de l'indemnité de départ à la retraite http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=105249 Ruptures du contrat de travail / Manutention ferroviaire et travaux connexes Le montant de l'indemnité de départ à la retraite est désormais plus élevé à partir de 15 ans d'ancienneté. 11/03/2010 41083 Indemnité de licenciement : application de la minoration http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=105250 Ruptures du contrat de travail / Métallurgie : ingénieurs et cadres La minoration ne s'applique que si le salarié est âgé d'au moins 60 ans au jour de la notification du licenciement. 11/03/2010 41084 Arrêtés d'extension http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=105251 Ruptures du contrat de travail Ce tableau recense les arrêtés d'extension, publiés du 1er au 28 février 2010 au Journal officiel. 11/03/2010 41085 Révision de la convention collective http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=104502 Ruptures du contrat de travail / Alimentation : gérants mandataires A l'occasion de la révision de l'accord collectif national applicable aux gérants mandataires non salariés, les partenaires sociaux modifient le régime de départ à la retraite. 05/02/2010 40395 Indemnité de licenciement : prise en compte des dispositions légales http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=104503 Ruptures du contrat de travail / Habillement et articles textiles : commerce de détail L'indemnité est désormais la même quel que soit le motif de licenciement. Elle est versée dès 1 an d'ancienneté. 05/02/2010 40396 Rupture du contrat de travail : adaptation aux dispositions légales http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=104445 Ruptures du contrat de travail / Avocats salariés L'indemnité de licenciement est désormais fixée conformément aux dispositions légales. 03/02/2010 40346 Mise à la retraite : remboursement de la contribution légale patronale http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=104446 Ruptures du contrat de travail / Avocats : personnel salarié 03/02/2010 40347 Période d'essai : adaptation aux dispositions légales http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=104447 Ruptures du contrat de travail / Habillement et articles textiles : commerce de détail La période d'essai est portée à 2 mois pour les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres. 03/02/2010 40348 Période d'essai et délais de prévenance : adaptation aux dispositions légales http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=104448 Ruptures du contrat de travail / Prévention et sécurité La période d'essai des agents de maîtrise est portée à 3 mois et celle des cadres à 4 mois quel que soit leur niveau. 03/02/2010 40349 Arrêtés d'extension http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=104449 Ruptures du contrat de travail Ce tableau recense les arrêtés d'extension publiés depuis le 1er janvier 2010 au Journal officiel. 03/02/2010 40350 Indemnité de licenciement http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=104261 Ruptures du contrat de travail / Télécommunications 27/01/2010 40173 Période d'essai http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=104262 Ruptures du contrat de travail / Télécommunications Les partenaires sociaux pérennisent les durées de la période d'essai et reprennent à leur compte les délais de prévenance légaux applicables en cas de rupture de l'essai. 27/01/2010 40174 Base de calcul de l'indemnité de licenciement http://www.editions-legislatives.fr/portailel/logon.do?zone=AJACTU&theme=35AL&attId=104001 Ruptures du contrat de travail / Chaussure : commerce succursaliste Une gratification bénévole, dont l'employeur fixe discrétionnairement les montants et les bénéficiaires et qui est attribuée à l'occasion d'un événement unique, ne doit pas être prise en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement. 14/01/2010 39933