Scrutin TPE : la CGT reste en tête devant la CFDT, toutes deux en recul, l'UNSA progresse

En 2012, pour le premier scrutin TPE, 465 800 salariés avaient voté sur 4,6 millions d'inscrits, soit un taux de participation de 10,38%. "Il y a des marges de progrès", euphémisait alors le directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle (notre article). Quatre ans plus tard, c'est la douche froide : la participation passe sous la barre des 10% pour atteindre péniblement 7,35%, soit 330 000 votants, une baisse de 30% ! En Ile-de-France, seuls 5,4% des inscrits ont voté !

Il faut dire que le report in extremis des élections (prévues début décembre) après la période des fêtes, décidée par le ministère du Travail suite à la contestation par la CGT de la validité des candidatures du syndicat des travailleurs corses et de l'union syndicale basque , n'a sans doute pas aidé les organisations syndicales à tenter de mobiliser les électeurs dans les très petites entreprises, souvent dépourvues de présence syndicale. Certaines organisations, comme Solidaires, déplorent aussi la faiblesse de la campagne de promotion de ces élections auprès du grand public, en dépit d'un budget annoncé en hausse par le ministère. Solidaires affirme également que les erreurs d'adresse ont empêché près de 10% des électeurs de voter car ils n'ont pas reçu à temps information et matériel de vote. Et la CGT parle pour sa part "d'amateurisme" quant à l'organisation du scrutin. Le débat est loin d'être clos...

Au final, la CGT reste le premier syndicat dans les TPE avec 25,12% des suffrages exprimés, 10 points devant la CFDT. Mais le syndicat, qui comptait surfer sur la vague anti-loi travail, chute de 4 points par rapport à 2012. Cette baisse ne profite pas au deuxième, la CFDT, également en recul de 4 points : le syndicat dit réformiste ne profite donc pas de son positionnement de compromis affiché en 2016. FO (13%) est également à la peine : la confédération, qui poursuit sa contestation juridique de la loi Travail, recule de 2 points et est désormais talonn��e par l'UNSA.

Une érosion relativisée par Jean-Claude Mailly : "Ces scores sont à relativiser dans la limite où la participation est aussi en chute (..) Aujourd'hui, les principales organisations sont considérées à tort comme faisant partie des "institutions", institutions qui n'ont guère le vent en poupe dans la période de déliquescence démocratique actuelle, ce qui bénéficie à une organisation moins connue et moins exposée".

La progression de l'UNSA est surprenante. Le syndicat de Luc Bérille passe de 7,35% en 2012 à 12,49%, soit plus de 5 points de mieux en 4 ans, alors que Solidaires, dans le même temps, perd du terrain. La seule des grandes confédérations historiques à afficher une progression est la CFTC, qui passe de 6,53% en 2012 à 7,44% aujourd'hui. Le syndicat en profite pour afficher sa confiance sur le maintien de sa représentativité nationale interprofessionnelle en mars prochain.

Ces chiffres ne vont pas manquer d'alimenter la question du bien fondé d'une telle élection - le scrutin prud'homal n'a-t-il pas été supprimé au motif de la faible participation des salariés au vu du coût d'organisation de l'élection ? D'ores et déjà, les résultats ont en tous cas relancé les critiques sur les modalités de ce scrutin par sigle, lors duquel les électeurs ne choisissent pas vraiment des personnes mais d'abord une étiquette syndicale.

Ce sont les organisations syndicales "les plus présentes sur le terrain et au contact direct des salariés qui font les frais de ce scrutin", déplore ainsi Solidaires qui demande "une réelle représentation proche des bassins d'emploi". La CGT accuse pour sa part le gouvernement "d'avoir jalonné d'embûches l'élection" et de n'avoir pas organisé une communication digne de ce nom pour mobiliser les salariés. 

Le faible taux de participation confirme, pour la CFDT qui dit tout de même avoir enregistré des adhésions lors de sa campagne, "que ce type de scrutin, où les salariés votent sur sigle, n'est plus viable". L'UNSA se distingue en relevant que la faible participation "témoigne du degré d'extériorité des salariés de TPE à l'égard du syndicalisme". Un sentiment "ressenti par près de 20% du salariat français qui devrait interpeller le syndicalisme dans son ensemble", juge l'UNSA. De fait, ces résultats marquent à nouveau, comme en 2012, une très forte différence avec la représentativité globale nationale des syndicats : la CFDT fait ici seulement 15,4% des voix contre 29%, soit deux fois moins.

La CFTC se veut en revanche optimiste : "Avec les CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles), un lien direct et concret va s'établir avec les salariés des TPE, qui verront les bénéfices de l'action des syndicats dans leur vie quotidienne en termes de conditions de travail, de protection sociale, de retraite ou encore de formation".

Ce scrutin détermine l'audience des syndicats dans les TPE, et donc l'appartenance syndicale des salariés qui siégeront dans les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) prévues par la loi Rebsamen. Ces commissions, qui sont un lieu de dialogue social entre les représentants des salariés et les employeurs des TPE, ont un rôle d'information et de conseil sur le droit du travail et peuvent aussi gérer des activités sociales et culturelles.

D'autre part, l'audience dans les TPE contribue à la désignation des conseillers prud'hommes, qui ne sont plus élus directement par les salariés. En effet; les résultats TPE vont être intégrés dans le calcul de la représentativité syndicale du nouveau cycle électoral (2013-2016), qui devrait être connue le 31 mars prochain. Rappelons que la représentation des organisations syndicales, depuis la réforme 2008, dépend de la mesure de l'audience recueillie aux élections professionnelles, sans oublier les autres critères que sont le respect des valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, l'ancienneté, l'influence, les effectifs d'adhérents et les cotisations. Au niveau national et interprofessionnel, une organisation syndicale est représentative si elle obtient au moins 8% des suffrages exprimés au cours du cycle électoral, et l'on agrège pour cela l'ensemble des résultats aux élections professionnelles et lors du scrutin TPE. La première mesure d'audience, en mai 2013, avait donné les résultats suivant, en poids relatif : 30,63% pour la CGT, 29,71% pour la CFDT, 18,28% pour FO, 10,76% pour la CFE-CGC et 10,62% pour la CFTC.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

Découvrir tous les contenus liés

L’enquête du CSE en cas de RPS

Je télécharge gratuitement