Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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Les délégués du personnel et les délégués syndicaux
Les délégués du personnel sont la première institution représentative dont doit se doter toute entreprise qui emploie au moins 11 salariés. Le rôle des délégués du personnel est d’assurer l’intermédiaire pour les revendications collectives ou individuelles du personnel entre les salariés et l’employeur. Ils s’assurent que le droit du travail est correctement appliqué dans l’entreprise et, à défaut, peut saisir l’inspecteur du travail.
Lorsque l’entreprise est dépourvue de CE et/ou de CHSCT, les délégués du personnel endossent certaines des missions dévolues à ces comités. Si l’entreprise est en dessous du seuil des 300 salariés, depuis la loi Rebsamen, l’employeur peut opter pour une délégation unique du personnel regroupant la compétence de ces trois IRP.
Les délégués syndicaux sont des représentants du personnel adhérant à un syndicat. Ils jouent un rôle central dans la négociation des accords collectifs dans l’entreprise. Leur présence suppose la création par le syndicat d’une section syndicale dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Seuls les syndicats représentatifs dans l’entreprise peuvent désigner un délégué syndical dans l’entreprise. Les autres ne peuvent désigner qu’un représentant de la section syndicale.
