CHSCT
Le CHSCT a pour rôle de veiller à la protection de la santé, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Au 31 décembre 2019, au plus tard, le CHSCT le CE (comité d’entreprise) et les DP (délégués du personnel) fusionneront en un seul comité : le CSE (comité social et économique).
Quels sont les missions et le rôle du CHSCT ?
Le rôle du CHSCT est central. Il agit comme intermédiaire entre la DRH (ou l’employeur) et les salariés pour faire remonter les informations obtenues sur le terrain en matière de sécurité et de conditions de travail. Le CHSCT est tenu d’alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent.
Le CHSCT exerce une mission de contrôle, d’analyse, de prévention et contribue notamment à la réalisation du document unique (DU ou DUERP).
Il s’assure que les normes d’hygiène et de sécurité soient correctement appliquées dans l’entreprise et sur les lieux de production.
Au-delà du contrôle, le CHSCT assure une mission d’analyse continue sur les conditions de travail, les risques encourus par les salariés, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Au regard de ces éléments, il joue un rôle de prévention et de sensibilisation du personnel et de l’employeur.
Enfin, le CHSCT est consulté sur les décisions de l’employeur relevant des modifications de la sécurité ou des conditions de travail ou lors de l’introduction de technologies nouvelles.
