Code des procédures collectives 2025, annoté et commenté
Les + de l'édition
- Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
- Supplément numérique inclus
Les + de l’édition 2025 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
- Supplément numérique inclus
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
L’édition 2025 est à jour des textes suivants :
- ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
- arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires.
La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce (parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa rédaction en vigueur et dans sa version antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
La seconde partie comprend 4 subdivisions :
- Droit européen
- Mandataires judiciaires
- Prévention des difficultés
- Traitement des difficultés
- Administrations financières
- Etablissements de crédit
- Juridictions consulaires
- Mandataires judiciaires
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