Code des procédures collectives 2023, annoté et commenté
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : Code des procédures collectives en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Les points forts de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'ouvrage inclut autour du livre VI du Code du commerce tous les textes nécessaires à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. En complément de chaque article, retrouvez un très large commentaire explicatif.
La nouvelle édition est à jour des textes suivants :
- décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;
- décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ;
- loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Partie 1 : évoque le Livre VI du code de commerce (parties législative et réglementaire) avec les reproductions successives du texte en vigueur actuellement ainsi que le texte antérieur à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
Partie 2 : se divise en 4 sous-parties : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.
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