Code des procédures collectives 2024

Code des procédures collectives 2024

22/02/2024 - 22e édition
  • Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
  • Contenus additionnels en ligne
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
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L’ouvrage inclut autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

La nouvelle édition 2024 est à jour des textes suivants :
- décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ;
- loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce (parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa rédaction en vigueur et dans sa version antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.

La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.

  • Alain LIENHARD
  • Pascal PISONI
Date de parution
22/02/2024
Public cible
Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières
Nombres de pages
1780
Largeur
12,8 cm
Hauteur
19,3 cm

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