Code des procédures collectives 2023, annoté et commenté
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : Code des procédures collectives en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Les + de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
L’édition 2023 est à jour des textes suivants :
- décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;
- décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ;
- loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce (parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa rédaction en vigueur et dans sa version antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.
- Des explications pratiques et accessibles, pour maîtriser tous les différents types de contrats publics
- A jour des évolutions juridiques les plus récentes
- Un guide pratique indispensable au quotidien des managers
- Des réponses précises et opérationnelles en droit du travail
- Une sécurisation de l'information et des bonnes pratiques