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Commande publique - documentation | Editions Législatives

Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique

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Commande publique

Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique

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Le poids économique croissant de la commande publique est un enjeu majeur pour les administrations, les collectivités mais aussi les entreprises.

Or, le droit de la commande publique est en constante évolution avec des actualités fortes comme la montée en puissance de la dématérialisation et l’entrée en vigueur au 1er avril 2019 du nouveau code de la commande publique.

Pour vous aider à choisir le bon contrat, le passer et l’exécuter en toute sécurité mais aussi le remporter, optez pour ELnet Commande publique et bénéficiez d’un système de mise à jour unique sur le marché (toutes les études sont directement mises à jour tous les mois).

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Les points forts

  • Opérationnel
    Des explications pratiques et accessibles, pour maîtriser tous les différents types de contrats publics
  • À jour
    Une documentation à jour des évolutions juridiques les plus récentes

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Concession et délégation de service public
Marchés publics
Partenariat et autres contrats complexes

Concession et délégation de service public

  • Affermage et concession
  • Communication et archivage des documents relatifs aux contrats
  • Concurrence et commande publique
  • Contrôles
  • Cotraitance
  • Délégation de service public
  • Force majeure, sujétions imprévues, imprévision et urgence
  • Référé contractuel
  • Référé précontractuel
  • Régie
  • Régie intéressée
  • Responsabilité pénale
  • TVA

Marchés publics

  • Appel d'offres
  • Avance, acompte et paiement
  • Avenant et décision de poursuivre
  • Candidatures
  • Carte d'achat
  • Commission d'appel d'offres et jury
  • Communication et archivage des documents relatifs aux contrats
  • Conclusion du marché
  • Concours
  • Concurrence et commande publique
  • Contrôles
  • Cotraitance
  • Défense et sécurité
  • Définition du besoin
  • Dématérialisation
  • Développement durable
  • Dialogue compétitif
  • Documents de la consultation
  • Enchère électronique
  • Force majeure, sujétions imprévues, imprévision et urgence
  • Garanties, cession et nantissement de créances
  • Groupement de commandes et centrale d'achat
  • Maîtrise d'ouvrage publique
  • Marché d'assurances
  • Marché de définition (ancienne procédure)
  • Marché public (définition)
  • Marchés négociés
  • Négociation
  • Offres
  • Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
  • Prestation intellectuelle
  • Prix
  • Programmation
  • Publicités
  • Reconduction du marché
  • Recours Tropic
  • Référé contractuel
  • Référé précontractuel
  • Régie
  • Régie intéressée
  • Responsabilité pénale
  • Restauration collective
  • Services
  • Sous-traitance
  • Système d'acquisition dynamique (SAD)
  • Systèmes d'information
  • Travaux
  • TVA
  • Variante et option

Partenariat et autres contrats complexes

  • Communication et archivage des documents relatifs aux contrats
  • Concurrence et commande publique
  • Contrat de partenariat public-privé
  • Contrôles
  • Développement durable
  • Dialogue compétitif
  • Force majeure, sujétions imprévues, imprévision et urgence
  • Garanties, cession et nantissement de créances
  • Référé contractuel
  • Référé précontractuel
  • Responsabilité pénale

Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Accord-cadre et marché à bons de commande
Avenant et décision de poursuivre
Candidatures
Dématérialisation
Garanties, cession et nantissement de créances
Offres
Publicités
Recensement et observatoire économique de l'achat public
Référé contractuel
Sous-traitance
Système d'acquisition dynamique (SAD)

Accord-cadre et marché à bons de commande

  • 1. Modèle de bon de commande (EXE2)

Avenant et décision de poursuivre

  • 1. Modèle d'avenant (EXE10)
  • 2. Modèle de rapport de présentation d'un avenant (EXE11)
  • 3. Modèle d'ordre de service (EXE1)
  • 4. Modèle d'ordre de service pour les marchés de travaux (EXE1-T)

Candidatures

  • 1. Modèle de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
  • 2. Modèle de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
  • 3. Modèle d'état annuel des certificats

Dématérialisation

  • 1. Modèle de déclaration préalable établie en amont de la période d'expérimentation
  • 2. Modèle de bilan spécifique établi à l'issue de chaque procédure de marché menée à titre expérimental
  • 3. Modèle d'évaluation globale établie à l'issue de la période d'expérimentation

Garanties, cession et nantissement de créances

  • 1. Modèle de garantie à première demande (remplaçant la retenue de garantie en application de l'article 102 du code des marchés publics)
  • 2. Modèle de caution personnelle et solidaire (remplaçant la retenue de garantie en application de l'article 102 du code des marchés publics)
  • 3. Modèle de certificat de cessibilité de créance(s) issues de marchés publics

Offres

  • 1. Modèle facultatif d'acte d'engagement (DC3)
  • 2. Modèle de demande de précisions ou de compléments sur l'offre (OUV6)
  • 3. Modèle de réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre (OUV7)
  • 4. Modèle de rapport d'analyse des offres (OUV8)
  • 5. Modèle de notification de rejet de candidature ou d'offre (NOTI3)

Publicités

  • 1. Modèle d'avis de pré-information
  • 2. Modèle d'avis de marché
  • 3. Modèle d'avis d'attribution de marché
  • 4. Modèle de concession de travaux publics
  • 5. Modèle d'avis de marché - Marché devant être passé par un concessionnaire
  • 6. Modèle d'avis périodique indicatif - Secteurs spéciaux (constituant une mise en concurrence)
  • 7. Modèle d'avis périodique indicatif - Secteurs spéciaux (ne constituant pas une mise en concurrence)
  • 8. Modèle d'avis de marché - Secteurs spéciaux
  • 9. Modèle de système de qualification - Secteurs spéciaux
  • 10. Modèle d'avis d'attribution de marchés - Secteurs spéciaux
  • 11. Modèle d'avis de concours
  • 12. Modèle des résultats de concours

Recensement et observatoire économique de l'achat public

  • 1. Modèle de fiche de recensement économique des achats publics

Référé contractuel

  • 1. Avis en cas de transparence ex ante volontaire
  • 2. Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public
  • 3. Avis d'attribution d'une convention de délégation de service public

Sous-traitance

  • 1. Modèle d'annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (DC4)
  • 2. Modèle du contrat de sous-traitance du BTP 2005

Système d'acquisition dynamique (SAD)

  • 1. Modèle d'avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Commande Publique Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :
- 55 codes
- 1,2 million de décisions de jurisprudence
- Plus de 7 700 arrêtés
- Plus de 5 000 décrets
- Plus de 7 000 circulaires
- Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
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- Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
- Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.


Pour la matière Commande publique, retrouvez spécifiquement : 
- Plus de 50 codes, dont le code des marchés publics (et toutes ses versions antérieures), le code général des collectivités territoriales, les codes pénal, de justice administrative…
- Les directives, lois, décrets, arrêtés et circulaires pertinents.
- Les CCAG.
- La jurisprudence administrative, judiciaire, constitutionnelle et européenne.


Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  
Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :
- Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
- Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
- Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
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L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Rédactrice en chef : Cécile GUERBIGNOT
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne DEBAILLEUL

 

Auteurs :

  • Dominique BEZOMBES, chargée de mission à l’établissement public de maîtrise des travaux culturels
  • Philippe BLANC, conseiller de tribunal administratif
  • Élodie BOUVARD, juriste
  • Jérôme CAPDEVILLE, conseiller juridique - Direction des systèmes d’information - région PACA
  • Christophe CHARNAY, juriste d’affaires
  • Philippe COSTE, docteur en droit
  • Bertrand COUETTE, avocat au barreau de Paris
  • Pierre-Louis DITVIAL, directeur juridique Razel RNF
  • Emmanuel DURAND, responsable du service marchés publics de la ville d'Orléans
  • Myriam FADEL, direction des affaires juridiques du CNRS
  • Jean-Eudes FOUMENTEZE, direction des affaires juridiques du CNRS
  • Richard GIANINA, avocat à la cour d’appel de Paris
  • Jérôme GODARD, chef de service des marchés et des affaires juridiques
  • Hervé GUILLOU, premier conseiller de tribunal administratif
  • Céline LATOUR, responsable du service des marchés de la communauté d’agglomération d’Orléans-Val-de-Loire
  • Jérôme MARBOT, avocat au barreau de Paris
  • Audrey MACAUD, conseiller au tribunal administratif de Rouen
  • Daniel RAMAGE, secrétaire général de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France
  • Christophe SALAVA, juriste
  • Aldo SÉVINO, avocat à la cour
  • Naïma SOBESKY, avocat au barreau de Paris
  • Hélène ZWANG, CCI Paris

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  • Les études
  • La Veille Permanente
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  • Le renseignement juridique par téléphone
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