La référence des marchés et contrats publics
COMMANDE PUBLIQUE
La documentation idéale pour vous aider à choisir le bon contrat, le passer et l’exécuter en toute sécurité et aussi le remporter.
En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?
69 études pour des réponses complètes et opérationnelles
Nos rédacteurs analysent, expliquent et commentent la réglementation sur tous les thèmes des contrats et marchés publics. Pour chacune de vos problématiques, vous trouvez une réponse objective, complète et à jour.
Les études
A
- Accord-cadre
- Affermage et concession
- Allotissement et marchés à tranches
- Appel d'offres
- Avance, acompte et paiement
- Avenant et décision de poursuivre
C
- Candidatures
- Carte d'achat
- Catalogue électronique
- Commission d'appel d'offres et jury
- Communication et archivage des documents relatifs aux contrats
- Concession
- Concession d'aménagement
- Conclusion du marché
- Concours
- Concurrence et commande publique
- Contestation de la validité du contrat par les parties (Recours Béziers I)
- Contrat de partenariat public-privé
- Contrat de recherche d'économies
- Contrôles
- Cotraitance
D
- Défense et sécurité
- Définition du besoin
- Délégation de service public
- Dématérialisation
- Développement durable
- Dialogue compétitif
- Documents de la consultation
E
- Enchère électronique
F
- Force majeure, sujétions imprévues, imprévision et urgence
G
- Garanties, cession et nantissement de créances
- Groupement de commandes et centrale d'achat
M
- Maîtrise d'œuvre
- Maîtrise d'ouvrage publique
- MAPA (Marché passé en procédure adaptée)
- Marché d'assurances
- Marché de définition (ancienne procédure)
- Marché global
- Marché public (définition)
- Marchés négociés
- Modification du marché
N
- Négociation
O
- Offres
- Open data et contrats publics
P
- Partenariat d'innovation
- Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
- Prestation intellectuelle
- Prix
- Programmation
- Publicités
R
- Recensement et observatoire économique de la commande publique
- Reconduction du marché
- Recours en contestation de la validité du contrat
- Référé contractuel
- Référé précontractuel
- Régie
- Régie intéressée
- Résiliation du marché
- Responsabilité pénale
- Restauration collective
S
- SEMOP et SPL
- Services
- Seuils de passation des marchés publics
- Sous-traitance
- Système d'acquisition dynamique (SAD)
- Systèmes d'information
T
- Test saisie référence 3-nouveau test MR du 3/1/17
- Travaux
- TVA
V
- Variante et option
Des modèles opérationnels et interactifs
Grâce à nos 27 formulaires personnalisables, gagnez un temps précieux dans la rédaction de vos contrats et autres documents. Vous êtes assuré(e) d’établir des documents conformes.
Les modèles
Recensement et observatoire économique de la commande publique (OECP)
- Modèle de fiche de recensement économique des achats publics
Accord-cadre et marché à bons de commande
- Modèle de bon de commande (EXE2)
Candidatures
- Modèle de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
- Modèle de lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
Concession
- Avis d'attribution de concession
- Avis de concession
Défense et sécurité
- Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
- Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
- Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Garanties, cession et nantissement de créances
- Modèle de garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie (NOTI7)
- Modèle d’avis pour la passation des marchés répondant à un besoin estimé entre 90 000 euros HT et les seuils de procédure formalisée
MAPA (Marché passé en procédure adaptée)
- Modèle d'avis pour la passation des marchés répondant à un besoin estimé entre 90 000 euros HT et les seuils de procédure formalisée
Marché d'assurances
- Grille de détermination et d’expression des besoins en assurances
- Modèle d’état déclaratif des sinistres
Publicités
- Modèle de système de qualification– Secteurs spéciaux
- Modèle des résultats de concours
- Modèle d’avis de concours
- Modèle d’avis de marché
- Modèle d’avis de marché– Secteurs spéciaux
- Modèle d’avis de pré-information
- Modèle d’avis d’attribution de marché
- Modèle d’avis d’attribution de marchés– Secteurs spéciaux
- Modèle d’avis périodique indicatif– secteurs spéciaux
- Modèle d’avis rectificatif
- Modèle d’avis sur un profil d’acheteur
Référé contractuel
- Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-traitance
- Modèle d’annexe à l’acte d’engagement relative àlaprésentation d’un sous-traitant ou acte spécial (DC4)
Actualité et mise à jour garanties avec nos alertes email et notre système unique de mise à jour mensuelle
La Veille Permanente :
Recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique et des changements à venir, ainsi que les indices, barèmes et taux à jour.
Les bulletins mensuels et spéciaux :
Ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
La mise à jour :
Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.
Voir aussi :
Pack Services +
Un accès direct à nos experts
Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.
Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs
Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :
- identifiants individuels (1 accès simultané à la documentation),
- dossiers individuels pour classer extraits d’étude et modèles favoris.
Une veille juridique personnalisable
Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.
Les sources
Toutes les études vous proposent en lien direct les textes de référence consolidés :
Plus de 50 codes, dont le code de commerce, le code civil… • Les lois, décrets d’application, arrêtés et circulaires relatifs au droit des affaires • Les décisions de l’Autorité de la concurrence • CJUE • Toute la jurisprudence sélectionnée, judiciaire, administrative et constitutionnelle.
Auteurs
Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.
Rédaction :
- Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
- Directrice des rédactions : Caroline SORDET
- Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
- Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
- Rédactrice en chef : Cécile GUERBIGNOT
- Rédactrice en chef adjointe : Anne DEBAILLEUL
Auteurs :
- Dominique BEZOMBES, chargée de mission à l’établissement public de maîtrise des travaux culturels
- Philippe BLANC, conseiller de tribunal administratif
- Élodie BOUVARD, juriste
- Jérôme CAPDEVILLE, conseiller juridique - Direction des systèmes d’information - région PACA
- Christophe CHARNAY, juriste d’affaires
- Philippe COSTE, docteur en droit
- Bertrand COUETTE, avocat au barreau de Paris
- Pierre-Louis DITVIAL, directeur juridique Razel RNF
- Emmanuel DURAND, responsable du service marchés publics de la ville d'Orléans
- Myriam FADEL, direction des affaires juridiques du CNRS
- Jean-Eudes FOUMENTEZE, direction des affaires juridiques du CNRS
- Richard GIANINA, avocat à la cour d’appel de Paris
- Jérôme GODARD, chef de service des marchés et des affaires juridiques
- Hervé GUILLOU, premier conseiller de tribunal administratif
- Céline LATOUR, responsable du service des marchés de la communauté d’agglomération d’Orléans-Val-de-Loire
- Jérôme MARBOT, avocat au barreau de Paris
- Audrey MACAUD, conseiller au tribunal administratif de Rouen
- Daniel RAMAGE, secrétaire général de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France
- Christophe SALAVA, juriste
- Aldo SÉVINO, avocat à la cour
- Naïma SOBESKY, avocat au barreau de Paris
- Hélène ZWANG, CCI Paris
Choisissez la version qui vous convient
231 €
- Les études
- Les modèles
- Les sources
- La Veille Permanente
- Les bulletins mensuels et spéciaux
- La mise à jour mensuelle
328 €
- Les études
- Les modèles
- Les sources
- La Veille Permanente
- Les bulletins mensuels et spéciaux
- La mise à jour mensuelle
- Le Pack Services +
- 3 questions juridiques par téléphone
- 1 accès - Jusqu’à 3 utilisateurs (une seule connexion à la fois)
- Personnalisation pour chaque utilisateur
Total : 1 616 € HT
Abonnement jusqu'au 31/12/2023 Ou



Total : 231 € HT /mois
Abonnement jusqu'au 31/12/2023 Ou



Total : 2 296 € HT
Abonnement jusqu'au 31/12/2023 Ou



Total : 328 € HT /mois
Abonnement jusqu'au 31/12/2023 Ou




DROIT EUROPÉEN DES AFFAIRES
- Un véritable suivi de l’état des transpositions des directives
- Une documentation pratique et pluridisciplinaire
300 €

DROIT DES AFFAIRES
- Tout le droit des affaires dans une seule documentation
- Des modèles commentés pour mettre en œuvre les réformes
288 €

CONSTRUCTION ET URBANISME
- Des commentaires rédigés dans un style accessible aux non-juristes
- Une documentation à jour des évolutions les plus récentes
333 €
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Un accompagnement gratuit de qualité.
Un éditeur de référence depuis 1947.
Des moyens de paiement adaptés et sécurisés.
ELnet Commande publique
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