Retrouvez dans cet ouvrage une étude poussée sur le régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 et est à jour des textes plus récents, dont dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce et qui vient transposer la directive européenne 2019/1023 dite restructuration et insolvabilité, ainsi que la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Sont exposés, dans le détail de manière accessible et compréhensible, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels.
GR$ace à cet ouvrage :
- maîtrisez au mieux le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité ;
- évitez les erreurs dans la gestion contentieuse, en cause notamment les multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux.
L’approche originale combinant les actions de chacun des intervenants et la chronologie de la procédure est associée à une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine.
La 11ème édition de l'ouvrage a été repensée avec :
- une nouvelle numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros pour un découpage plus précis et plus clair des règles applicables en fonction des législations,
- une source documentaire enrichie en continue,
- une grande rapidité d’accès à l'information,
- un enrichissement de l’index qui assure au lecteur davantage de précision.
Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l’ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et experts-comptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l’entreprise.
- 0. Les sources – introduction générale
- 1. Les interventions publiques – la prévention, le règlement amiable et la conciliation
- 2. L’ouverture de la procédure
- 3. Les organes de la procédure
- 4. La période d’observation
- 5. Les solutions de la procédure : plan de sauvegarde, de redressement et liquidation
- 6. Les créanciers antérieurs
- 7. Les obligés à la dette autres que le débiteur : obligé réel, caution, codébiteur, garant et conjoint
- 8. L’actif
- 9. Sanctions civiles et pénales atteignant le débiteur et les dirigeants
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