Ordonnances Macron | une nouvelle articulation accords de branche/accords d'entreprise
Publié le 12.06.2017
Porteuse d'une véritable révolution du droit du travail ou simple évolution de ce droit, les ordonnances Macron vont en tout cas bouleverser le quotidien des chefs d'entreprise (quels que soient la taille de leur entreprise et leur secteur d'activité), des DRH, des IRP et plus généralement de tout professionnel du droit social.
La première idée forte de ce chantier de réforme : une transformation du dialogue social, sans précédent depuis les lois Auroux de 1982.
Ainsi les ordonnances Macron bouleversent la hiérarchie des normes conventionnelles en conférant à la branche et à l'entreprise des domaines "prioritaires" ou "réservés" et en consacrant encore plus largement la primauté de l'accord d'entreprise, notamment sur l'accord de branche (Ord. n° 2017-1385 et 2017-1388, 22 sept. 2017). Elles visent aussi à faciliter la négociation dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale.
Ces ordonnances traduisent-elles un changement de modèle en matière de négociation collective, voire plus largement, en matière de droit du travail ? L'avenir le dira vite.
En attendant, il est urgent de se familiariser avec les nouveaux périmètres des accords de branche et des accords d'entreprise.
