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Ordonnances Macron | une nouvelle articulation accords de branche/accords d'entreprise

Publié le 12.06.2017

Porteuse d'une véritable révolution du droit du travail ou simple évolution de ce droit, les ordonnances Macron vont en tout cas bouleverser le quotidien des chefs d'entreprise (quels que soient la taille de leur entreprise et leur secteur d'activité), des DRH, des IRP et plus généralement de tout professionnel du droit social.
La première idée forte de ce chantier de réforme : une transformation du dialogue social, sans précédent depuis les lois Auroux de 1982.

Ainsi les ordonnances Macron bouleversent la hiérarchie des normes conventionnelles en conférant à la branche et à l'entreprise des domaines "prioritaires" ou "réservés" et en consacrant encore plus largement la primauté de l'accord d'entreprise, notamment sur l'accord de branche (Ord. n° 2017-1385 et 2017-1388, 22 sept. 2017). Elles visent aussi à faciliter la négociation dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale.
Ces ordonnances traduisent-elles un changement de modèle en matière de négociation collective, voire plus largement, en matière de droit du travail ? L'avenir le dira vite.
En attendant, il est urgent de se familiariser avec les nouveaux périmètres des accords de branche et des accords d'entreprise.

Faites le point notamment sur

La nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise issue des ordonnances Macron
Les thèmes des blocs 1, 2 et 3 : c'est-à-dire les thèmes sur lesquels l'entreprise peut déroger aux dispositions prévues dans l'accord de branche et ceux sur lesquels elle a nettement moins de latitude.

L'essentiel à retenir

Accord de branche vs. accord d'entreprise ? C'est ce dernier que les ordonnances Macron visent à placer au cœur du dispositif. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 24 septembre, à l'exception de celles dont l'entrée en vigueur est subordonnée à la publication d'un décret d'application.

Extrait

Mettre l’accord d’entreprise au coeur du dispositif et faciliter la négociation dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale, tels sont les principaux objectifs des deux ordonnances consacrées à la négociation collective (Ord. nos 2017-1385 et 2017-1388, 22 sept. 2017). Ces ordonnances traduisent-elles un changement de modèle en matière de négociation collective, voire plus largement, en matière de droit du travail ? L’avenir le dira vite. Les deux ordonnances susvisées ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre dernier. Les nouvelles mesures sont donc entrées en vigueur le 24 septembre, à l’exception de celles dont l’entrée en vigueur est subordonnée à la publication d’un décret d’application. Une nouvelle articulation entre accords de branche et accords d’entreprise Le poids des accords d’entreprise encore renforcé

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