- La nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise issue des ordonnances Macron
- Les thèmes des blocs 1, 2 et 3 : c'est-à-dire les thèmes sur lesquels l'entreprise peut déroger aux dispositions prévues dans l'accord de branche et ceux sur lesquels elle a nettement moins de latitude.
PDF I 5 pages
Ordonnances Macron | une nouvelle articulation accords de branche/accords d'entreprise
Publié le 01.01.1970
Porteuse d'une véritable révolution du droit du travail ou simple évolution de ce droit, les ordonnances Macron vont en tout cas bouleverser le quotidien des chefs d'entreprise (quels que soient la taille de leur entreprise et leur secteur d'activité),
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L'essentiel à retenir
Accord de branche vs. accord d'entreprise ? C'est ce dernier que les ordonnances Macron visent à placer au cœur du dispositif. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 24 septembre, à l'exception de celles dont l'entrée en vigueur est subordonnée à la publication d'un décret d'application.
Extrait
Mettre l’accord d’entreprise au coeur du dispositif et faciliter la négociation dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale, tels sont les principaux objectifs des deux ordonnances consacrées à la négociation collective (Ord. nos 2017-1385 et 2017-1388, 22 sept. 2017). Ces ordonnances traduisent-elles un changement de modèle en matière de négociation collective, voire plus largement, en matière de droit du travail ? L’avenir le dira vite. Les deux ordonnances susvisées ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre dernier. Les nouvelles mesures sont donc entrées en vigueur le 24 septembre, à l’exception de celles dont l’entrée en vigueur est subordonnée à la publication d’un décret d’application. Une nouvelle articulation entre accords de branche et accords d’entreprise Le poids des accords d’entreprise encore renforcé
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