Après plusieurs mois de travaux, et un emballement médiatique sans précédent, le HCAAM a remis le 14 janvier son rapport final sur l’articulation de la prise en charge entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. Quatre scénarii d’évolutions possibles y sont instruits, sans aucune recommandation compte tenu d’une absence de consensus prévisible.
- La nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise issue des ordonnances Macron
- Les thèmes des blocs 1, 2 et 3 : c'est-à-dire les thèmes sur lesquels l'entreprise peut déroger aux dispositions prévues dans l'accord de branche et ceux sur lesquels elle a nettement moins de latitude.
