L’allié indispensable des élus
GUIDE CSE
Election du CSE, gestion des budgets, obligations de l'employeur, droits des élus...
Elus du CSE, pour vous aider au mieux dans vos missions, nous avons conçu le guide CSE : un guide complet, pratique et des outils en ligne entièrement pensés pour vous.
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En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?
400 fiches pratiques vous éclairent sur tous les aspects du CSE
- A quels budgets a droit le CSE ?
- Les informations et consultations obligatoires
- Les droits d’alerte du CSE
- La gestion des activités sociales et culturelles…
Voir les fiches incluses
Connaître les obligations de l'employeur relatives à la mise en place et au renouvellement du CSE
- Ce qu'il faut savoir du comité social et économique pour bien commencer
- Les entreprises pouvant posséder un CSE
- L'effectif de l'entreprise, on le calcule en appliquant des règles
- Tout sur l'élection du comité social et économique
- La mise en place de représentants de proximité
Être membre d'un CSE, c'est avoir des droits et des obligations
- Le mandat des membres du comité social et économique
- Le crédit d'heures des membres du CSE
- Les déplacements des membres du CSE
- La formation des membres du CSE
- La protection des membres du CSE
- La carrière des membres du comité social et économique
- Il faut savoir ce qu'est un délit d'entrave
- La responsabilité du CSE et de ses membres
Gérer les budgets et tenir la comptabilité du comité social et économique
- Le budget de fonctionnement du comité social et économique
- Le budget des activités sociales et culturelles
- La gestion des comptes et la comptabilité du CSE
Organiser le comité social et économique et lui permettre de fonctionner
- Les premières choses à faire une fois le comité social et économique élu
- Rédiger et adopter le règlement intérieur du CSE
- Mettre en place les commissions du CSE
- Le local du comité social et économique
- La communication du comité social et économique
- L'organisation du travail du comité social et économique
- Un CSE, ça peut devenir employeur
Se réunir sous la présidence de l'employeur
- Des réunions ordinaires, des réunions extraordinaires
- Le déroulement d'une réunion de CSE
- Après la réunion, il faut établir le procès-verbal
Permettre au comité social et économique d'exercer ses missions légales
- Comprendre en quoi consistent les différentes missions d'un CSE
- Connaître les règles d'information/consultation du comité social et économique
- Les informations, on ne les trouve pas que dans la base de données économiques, sociales et environnementales
- Les interlocuteurs sur lesquels le CSE peut s'appuyer
Émettre un avis dans le cadre des trois consultations récurrentes du CSE
- Une consultation sur les orientations stratégiques, la GPEC et les orientations de la formation professionnelle
- Une consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise
- Une consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
Connaître et exercer les prérogatives économiques du comité social et économique
- L'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise
- Le comité social et économique et l'emploi dans l'entreprise
- Le rôle du CSE en matière de durée et d'aménagement du temps de travail
- Le rôle du comité social et économique en matière de formation professionnelle
- Le rôle du CSE par rapport à l'égalité professionnelle dans l'entreprise
- Le rôle du CSE en cas de modification de l'organisation économique ou juridique
- Le rôle du CSE en matière de licenciements économiques
- Politique et épargne salariale : quel rôle pour le CSE ?
- Le comité social et économique et la prévoyance dans l'entreprise
- Le comité social et économique et les différents congés
- Le comité social et économique et le logement des salariés
- Le rôle du CSE en matière d'environnement et de transition écologique
Connaître le rôle du CSE en matière d'application du droit du travail et de négociation collective
- Le rôle du CSE en matière d'application du droit du travail dans l'entreprise
- Le rôle du CSE en matière de négociation collective
Veiller à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des salariés et aux risques professionnels
- Le rôle du CSE en matière de conditions de travail des salariés
- La sécurité, c'est l'affaire de l'employeur et des salariés
- Ce qu'il faut savoir sur la prévention des risques professionnels
- Prévenir et agir face aux risques psychosociaux
- Prévenir et agir face au harcèlement sexuel ou au harcèlement moral
- Prévenir les addictions
- Prévenir les troubles musculo-squelettiques
- Prévenir et agir face aux problèmes de charge de travail
- Agir en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'inaptitude
- Protéger les salariés des autres entreprises
Expertiser, inspecter, enquêter, alerter : utiliser les bons moyens d'action à la disposition du CSE
- Se faire assister par un expert
- Inspecter et enquêter
- Faire jouer son droit d'alerte
S'occuper des activités sociales et culturelles du comité social et économique
- Ce qu'il faut savoir sur la gestion des activités sociales et culturelles
- Les règles que le CSE doit respecter vis-à-vis de l'Urssaf
Agir au sein d'un comité social et économique central ou d'un comité de groupe
- Le comité social et économique central et les CSE d'établissement
- Le comité de groupe
80 modèles et tableaux vous permettent d’élaborer de nombreux documents dont le CSE a besoin
- Protocole d’accord préélectoral pour l’élection du CSE
- Modèle de règlement intérieur du CSE
- Tableau des informations et consultations récurrentes du CSE…
Voir les modèles inclus
La mise en place et le renouvellement du comité social et économique
- Schéma des opérations électorales à effectuer pour l'élection du comité social et économique
- Lettre d'un syndicat en vue de participer aux élections professionnelles
- Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du comité social et économique
- Lettre de dépôt des candidatures présentées par un syndicat
- Lettre de désignation d'un représentant syndical au CSE
- Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale pour l'élection du CSE
- Tableau des négociations possibles sur le fonctionnement, les moyens et les missions du CSE
L'organisation et le fonctionnement interne du comité social et économique
- Exemple de convocation et d'ordre du jour pour la première réunion du CSE
- Exemple de procès-verbal de la première réunion du CSE
- Convocation des représentants du personnel à une réunion du comité social et économique
- Lettre de convocation des représentants du CSE au conseil d'administration ou de surveillance de la société
- Lettre de convocation des représentants du CSE à l'assemblée générale de la société
- Exemple d'ordre du jour d'une réunion du comité social et économique
- Demande de réunion extraordinaire du CSE par la majorité des élus
- Demande de réunion extraordinaire du CSE sur un problème de santé, de sécurité ou de conditions de travail
- Formation économique : demande de congé de formation pour un nouvel élu
- Formation santé, sécurité et conditions de travail : demande de congé de formation pour un nouvel élu
- Formation santé, sécurité et conditions de travail : demande de renouvellement de la formation
- Exemple de bon de délégation pour l'utilisation du crédit d'heures
- Information mensuelle de l'employeur en cas de partage des heures de délégation entre élus du CSE
- Information de l'employeur en cas de report des heures de délégation
- Délibération du CSE pour l'embauche d'un salarié
- Lettre de démission d'un ou plusieurs membres du CSE
- Modèle de règlement intérieur du comité social et économique
- Délibération du CSE pour l'ouverture de ses comptes bancaires
- Délibération du CSE relative au transfert de l'excédent de budget de fonctionnement
- Délibération du comité social et économique en vue d'un don à une association
- Documents relatifs à la comptabilité du comité social et économique (CSE de petite taille)
- Documents relatifs à la comptabilité du CSE (CSE de taille intermédiaire)
- Tableau des informations du rapport annuel d'activité et de gestion du comité social et économique
- Modèle de mandat général pour représenter le comité social et économique
- Modèle de mandat pour représenter le comité social et économique en justice
La protection des membres du comité social et économique
- Convocation du CSE en vue d'une consultation sur le licenciement pour faute d'un élu
- PV de réunion du CSE après une consultation sur le licenciement pour faute d'un élu
- Schéma de procédure en cas de licenciement pour motif personnel d'un membre du CSE
- Schéma de procédure en cas de licenciement pour faute du représentant du personnel
- Schémas de procédure en cas de licenciement économique d'un représentant du personnel
- Exemple de transaction après le licenciement d'un représentant du personnel
- Exemple de recours hiérachique contre une autorisation de licenciement
- Demande de réintégration suite à un licenciement prononcé sans autorisation administrative
- Demande de réintégration après annulation de l'autorisation de licenciement
Les missions économiques du comité social et économique
- Tableau des informations et consultations récurrentes du comité social et économique
- Tableau des informations et consultations ponctuelles du comité social et économique
- Informations relatives à la consultation sur la situation économique et financière (entreprise de moins de 300 salariés)
- Informations relatives à la consultation sur la situation économique et financière (entreprise de 300 salariés et plus)
- Informations relatives à la consultation sur la politique sociale (entreprise de moins de 300 salariés)
- Informations relatives à la consultation sur la politique sociale (entreprise de 300 salariés et plus)
- Information trimestrielle du CSE sur la situation de l'emploi (entreprise de 300 salariés et plus)
- Schéma de procédure pour un projet de licenciement économique de 2 à 9 salariés
- Schémas de procédure pour un projet de licenciement économique de 10 salariés et plus
Les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Délibération du CSE définissant les missions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
- Tableau des informations et consultations du comité social et économique en matière de santé et de sécurité
- Informations du bilan annuel sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
- Fiche d'entreprise établie par le médecin du travail
- Schéma de mise en œuvre d'une inspection du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Check-list pour la vérification des lieux de travail
- Guide d'analyse des postes et des lieux de travail
- Schéma de compte rendu d'une mission d'inspection du CSE
- Exemple d'arbre des causes élaboré après un accident du travail
- Fiche de signalement du CSE relative à un accident du travail grave
- Fiche de signalement du CSE en cas de risque de maladie professionnelle ou de maladie à caractère professionnel grave
- Fiche de signalement du CSE en cas de risque grave ou d'incidents répétés ayant révélé un risque grave
Les expertises du comité social et économique
- Exemple de délibération du CSE en vue de se faire assister par un expert-comptable
- Schéma de déroulement de la mission de l'expert-comptable du CSE
- Exemple de délibération du CSE en vue de se faire assister par un expert habilité en cas de projet d'aménagement important
- Exemple de délibération du CSE en vue de se faire assister par un expert habilité en cas de risque grave
- Exemple de délibération en vue de recourir à un expert rémunéré par le CSE dans le cadre d'une mission contractuelle
Les droits d'alerte du comité social et économique
- Schéma de mise en œuvre du droit d'alerte économique du CSE
- Schéma de mise en œuvre du droit d'alerte du CSE en cas de danger grave et imminent
- Schéma de mise en œuvre du droit de retrait d'un salarié
- Lettre d'un salarié ayant fait jouer son droit de retrait
- Exemple de fiche de signalement d'un danger grave et imminent par un salarié
- Exemple de registre des dangers graves et imminents
- Schéma de mise en œuvre du droit d'alerte en cas d'atteinte à la santé physique et mentale ou aux libertés individuelles des salariés
Les activités sociales et culturelles du comité social et économique
- Tableau récapitulatif des règles Urssaf pour les activités sociales et culturelles du CSE
- Contrat de prêt d'argent à un salarié par le comité social et économique
Le comité social et économique central et le comité de groupe
- Accord de mise en place d'un comité social et économique central
- Demande de mise en place d'un comité de groupe ou d'inclusion de l'entreprise dans le groupe
- Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe
- Accord relatif au fonctionnement du comité de groupe
30 fiches risques vous précisent tout ce qu’il faut savoir
- Troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Aménagement du poste de travail
- Bruit
- Hygiènes et commodités générales
Voir les fiches incluses
- Addictions et substances psychoactives
- Aération, assainissement et ventilation
- Affichages, signalisation et consignes de sécurité
- Agents biologiques
- Agents chimiques
- Ambiances thermiques : chaleur et froid
- Aménagements du poste de travail
- Amiante
- Bruit
- Chutes de plain-pied et de hauteur
- Circulation dans l'entreprise
- Éclairage
- Électricité et installations électriques
- Équipements de protection individuelle
- Explosions
- Hygiène et commodités générales
- Incendies
- Machines et équipements de travail
- Manutentions manuelles
- Manutentions mécaniques
- Rayonnements optiques artificiels
- Risque routier
- Risques psychosociaux
- Travail sur écran
- Travaux et activités hyperbares
- Troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Vibrations mécaniques
Voir aussi :
Actualités et mises à jour
La Veille Permanente
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La lettre mensuelle d’actualités
Elle vous donne l’information juridique et pratique essentielle dont vous avez besoin pour exercer votre mandat d’élu du CSE, et vous permet de suivre les évolutions du code du travail et de la jurisprudence.
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Rédaction :
- Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
- Directrice des rédactions : Caroline SORDET
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- Rédacteur en chef : Frédéric AOUATE
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