comité social et économique
Le CSE (comité social et économique) est la nouvelle instance représentative du personnel regroupant les compétences du CE (Comité d’entreprise), du CHSCT, et des délégués du personnel. Selon les effectifs de l’entreprise ou de l’établissement, le nombre d’élus et les compétences d’attribution du CSE peuvent varier.
Quand faut-il mettre en place le CSE ?
Le CSE est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 mais la loi prévoit une mise en place progressive dans les entreprises afin de tenir compte de la réalité des IRP (institutions représentatives du personnel) et des potentielles difficultés organisationnelles.
Dès le 1er janvier 2018, toutes les entreprises qui emploient plus de 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs doivent mettre en place le CSE.
Lorsque l’entreprise dispose déjà d’IRP, la date de mise en place du CSE dépend notamment de la date de fin des mandats des représentants du personnel. Si les mandats arrivent à échéance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, l’employeur peut décider de reporter pendant une année la mise en place du CSE (soit au 1er janvier 2020). Si les mandats prennent fin entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, le CSE doit être mis en place dès le 1er janvier 2020 sans possibilité de report.
Enfin si des mandats au 1er janvier 2020 sont encore en cours, l’entreprise a tout de même l’obligation de mettre en place le CSE au plus tard le 1er janvier 2020.
