Loi Climat et loi Santé : quels impacts sur le CSE et la BDES ?

L’actualité législative n’a pas faibli au cours de l’été 2021.

La loi Climat a été définitivement adoptée le 22 août 2021. Elle modifie directement le contenu de la BDES.

La base de données économiques et sociales (BDES) devient désormais la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et devra intégrer des informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Des informations essentielles car le CSE, au titre de ses consultations récurrentes sur la stratégie de l’entreprise, la situation économique ou la politique sociale, pourra désigner un expert « sur tous les éléments d’ordre économique, financier, social ou environnemental » nécessaires à la compréhension de la politique conduite par l’entreprise.

Quant à la loi santé du 2 août 2021, elle renforce l’obligation d’évaluation des risques qui pèse sur les entreprises. Le document unique d’évaluation des risques (DUER) devra être conservé pendant 40 ans au moins ; le CSE devra être consulté lors de la mise à jour du DUER et l’employeur devra lui présenter les actions de prévention mises en œuvre.

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