![[Vidéo] 10 ans d'actualité au service des IRP : notre recette exclusive !](https://www.editions-legislatives.fr/media/news-npa/resized/650/428033-capturevideorecetteactuel.jpg)
[Vidéo] 10 ans d'actualité au service des IRP : notre recette exclusive !
02.10.2018
Représentants du personnel
Nous vous proposons un résumé de ce qui a marqué la représentation du personnel depuis le lancement, en 2008, d'actuEL-CE.fr. Avec, en bonus, la recette exclusive et en vidéo de la préparation d'une édition de notre journal en ligne.
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En 2018, les premiers CSE voient le jour, la formation est réformée, le chômage remis sur l'établi, les seuils révisés
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Difficile d'avoir du recul sur ce qui restera de 2018 côté IRP. Mais l'on ne saurait trop se tromper en affirmant que la ratification législative des ordonnances consacrant la réforme du code du travail, en début d'année, a lancé le coup d'envoi d'un chantier important pour les entreprises comme pour la représentation du personnel. D'ici le 1er janvier 2020, toutes les entreprises devront avoir mis en place le comité économique et social (CSE), qui fusionne CE, DP et CHSCT.
Des entreprises ont déjà franchi le pas : environ 8 800 selon le ministère du Travail, dont la moitié de sociétés de plus de 50 salariés. Un bilan présenté comme positif par le gouvernement mais qui a fait tousser les organisations syndicales, comme FO, dans la mesure où la mise en place du CSE, si elle donne parfois l'occasion de solutions négociées originales, se traduit souvent par une baisse du nombre des mandats d'élus du personnel. Il faudra aussi voir ce que donnent les nouvelles possibilités de négociation élargies dans les entreprises sur de multiples sujets, comme la flexibilité...
Le gouvernement aura également fin adopter début août par le Parlement une réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle, qui fait le pari d'une individualisation, chaque personne étant amenée à faire jouer ses droits pour se former. Ce texte touffu et technique mettra cependant beaucoup de temps à s'appliquer, l'application pour le compte personnel de formation (CPF) n'étant par exemple programmée qu'à l'automne 2019.
Par ailleurs, le gouvernement compte faire adopter d'ici la fin de l'année le projet de loi Pacte. Ces mesures censées favoriser la croissance des entreprises comprennent une réforme de l'épargne salariale, avec une baisse du forfait social pour encourager les PME, et une révision des seuils d'effectifs. Est passée à la trappe en revanche l'idée de relever de 200 à 250 salariés le seuil d'effectif rendant obligatoire un local syndical dans les entreprise. Et la question de la transparence de l'écart des salaires dans une entreprise semble être pour l'instant limitée..
La fin d'année devrait être marquée par les négociations sur l'avenir de l'indemnisation chômage. Syndicats et patronat sont fermement invités par le gouvernement à faire des économies sur le régime afin de le désendetter. Du coup, cela pose la question de l'évolution de l'indemnisation (dégressivité ?) et du rôle respectif des partenaires sociaux, qu tentent de bâtir leur propre agenda social, et de l'Exécutif dans la gestion de l'assurance chômage.
On devrait aussi connaître dans les prochaines semaines le détail des mesures réglementaires que le gouvernement compte adopter pour assurer une certaine transparence en matière d'écarts salariaux entre femmes et hommes. La piste d'un logiciel à implanter dans les entreprises semble abandonnée au profit d'indicateurs qu'un rapport commandé à une DRH par le gouvernement devrait définir.
Quelques articles de 2018 ► Le CSE en images, toutes nos infographies de notre dossier ► Comment bien aborder le CSE, notre dossier et nos articles ► Du CE au CSE, les points de vigilance, article et vidéo du 7/2/2018 ► 30 accords sur le CSE à la loupe, notre article du 3/8/2018 ► PV du CSE : quand et comment l'approuver et le diffuser ?, article du 25/09/2018 ► "La formation professionnelle doit rester un enjeu collectif", article du 13/9/2018 ► Pascal Pavageau (FO) : " 9 000 CSE, ça n'a rien d'exceptionnel", article et vidéo du 14/9/2018 ► Pour les salariés, lancer l'alerte reste un défi périlleux, article et vidéo du 14/5/2018
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En 2017, après l'élection d'Emmanuel Macron, le comité social et économique (CSE) est créé
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Petit coup d'oeil dans le rétro : que se passait-il en 2017 en matière de dialogue social ? Après les lois "Rebsamen" de 2015 et "El Khomri" de 2016, les institutions représentatives du personnel (IRP) et le droit de la négociation collective ont une nouvelle fois fait l'objet d'une réforme législative (voir notre rétrospective) ! Elu président de la République en mai 2017 et fort d'une confortable majorité à l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron agit par la voie des ordonnances pour réformer au plus vie et en finir avec le CE, les DP et le CHSCT en tant qu'instances séparées. Il est instauré d'autorité une instance unique, le comité social et économique (CSE), à mettre en place d'ici le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises et établissements d'au moins 11 salariés. Les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 opèrent également un profond élargissement des champs de la négociation dans l'entreprise, renforcent l'autonomie des partenaires sociaux face aux dispositions conventionnelles de branche. Les ordonnances prévoient des possibilités de flexibilité accrues (assouplissement du licenciement économique, barème indemnitaire obligatoire pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle collective, nouveaux accords emploi, etc.). Reste que le message de rapidité et d'efficacité mis en avant par le gouvernement aura été écorné par quelques errements juridiques. Les cinq ordonnances sont parues le 23 septembre ont été largement modifiées par une sixième ordonnance "balai" du 20 décembre et leur loi de ratification (dont le contenu définitif ne sera connu qu'en mars 2018). Le principal décret d'application relatif au CSE s'est quant à lui fait attendre jusqu'au 30 décembre 2017. Quelques articles de 2017 ► "Les ordonnances Macron ne sont pas une réforme comme les autres", notre article du 20/09/2017 ► Jean Auroux : "Le pouvoir est donné à une technocratie libérale, froide et cynique", notre article du 09/11/2017 ► Les origines et dates clés des actuelles IRP, notre infographie du 31/07/2017 ► "L'organisation du travail est absente du débat politique", notre article du 12/01/2017 ► "La disparition du CHSCT, une catastrophe pour les salariés", notre article du 21/09/2017
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En 2016, la loi Travail de Myriam El Khomri rompt avec la méthode social-démocrate de François Hollande
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Petit coup d'oeil dans le rétro : que se passait-il en 2017 en matière de dialogue social ? Annoncée par François Hollande le 18 janvier 2016 le conseil économique, social et environnemental (CESE) en même temps qu'un plan d'urgence pour former 500 000 demandeurs d'emploi, la loi Travail du 8 août 2016 aura dominé l'actualité sociale et politique de l'année (lire notre rétrospective).
Cette réforme, adoptée grâce au 49.3, aura fait sombrer la méthode social-démocrate du président de la République et achevé de persuader ce dernier qu'il valait mieux renoncer à un second mandat plutôt que de risquer une défaite humiliante. Cette méthode consistait à réformer la France par la voie de la démocratie sociale, en recherchant un compromis avec les partenaires sociaux afin de transformer ces accords nationaux interprofessionnels en textes législatifs. Cette méthode avait été privilégiée en début de quinquennat, Jean-Marc Ayrault étant Premier ministre, avec les conférences sociales.
La loi Travail aura également divisé un peu plus les organisations syndicales, les unes se positionnant en faveur d’une importance supplémentaire donnée aux accords d’entreprise (comme la CFDT, l’UNSA, la CFTC), les autres y voyant le prélude à une généralisation de l’inversion de la hiérarchie des normes (CGT, FO) dangereuse tant pour les organisations syndicales que pour les droits des salariés. Après ses fortes turbulences internes dues à l’affaire Le Paon, la CGT, dont Philippe Martinez a été réélu secrétaire général lors du congrès d’avril 2016, s’est ressoudée dans l’opposition à ce texte.
Quelques articles de 2016 ► Loi Travail : saisir l'essentiel en une image, notre infographie du 29/07/2016 ►François Hollande raconte les coulisses de la loi Travail, notre article du 7/11/2016 ► Loi Travail : une intersyndicale veut la corriger, une autre demande son retrait, notre vidéo du 4/03/2016 ► Faut-il s'inquiéter pour les libertés syndicales en France ?, notre vidéo du 08/01/2016 ► Quand Myriam El Khomri s'inquiète de l'application de la loi Rebsamen..., notre article du 21/09/2016
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En 2015, avec la loi Rebsamen, la DUP est élargie au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés
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Petit coup d'oeil dans le rétro : que se passait-il en 2015 en matière de dialogue social ? L’embellie de l’emploi tant annoncée par le gouvernement ne s’est pas produite en 2015, en dépit de la poursuite de la politique d’allégement du coût du travail, avec le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), et un pacte de responsabilité aux effets toujours insaisissables. Quant au recours massif aux emplois aidés, il ne fait que limiter la hausse du chômage. Pour le 70eme anniversaire du comité d'entreprise, la loi "Rebsamen" du 17 août 2015 sur le dialogue social change à nouveau la donne pour les institutions représentatives du personnel. Et ce, alors même que la base de données économiques et sociales (BDES) peine en pratique à s'imposer. L'échec en janvier de la négociation sur la modernisation du dialogue social n'aura pas empêché le patronat d'obtenir la fusion, toutefois partielle, des différentes IRP. Cette réforme prévoit notamment :
A cette loi Rebsamen s'ajoute également la publication en août 2015 de la loi dite Macron. Le ministre de l’Economie fait adopter sans vote, grâce à l’usage du 49.3, un texte qui élargit les possibilités de travail dominical, révise les procédures prud’homales, le délit d'entrave, les PSE et les accords de maintien dans l’emploi, l'épargne salariale, les professions réglementées; etc. François Hollande n'entend toutefois pas ralentir le rythme des réformes en matière sociales puisqu'il est annoncé fin 2015 une importante refonte à venir du droit du travail (avec priorité donnée à l'assouplissement des règles du temps de travail) et de négociation collective. Ce chantier pour 2016 devra être piloté par une femme de 37 ans, Myriam El Khomri, nouvelle ministre du Travail. Quelques articles de 2015 ► La réforme des IRP en une image, infographie du 31/07/2015
►"Les CE sont victimes d'une avalanche de textes", article du 23/12/2015
► Branches professionnelles : une méthode est proposée pour les fusionner d'ici trois ans, article du 18/12/2015
► Trois conseils aux CE sur la BDES et la consultation sur les orientations stratégiques, vidéo du 27/11/2015
► Les dossiers qui attendent la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, article du 03/09/2015
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En 2014, Jean-Marc Ayrault étant Premier ministre, la réforme de la comptabilité des CE instaure de nouvelles règles de transparence
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Petit coup d'oeil dans le rétro : que se passait-il en 2014 en matière de dialogue social ? Si la majorité socialiste avait annoncé pour 2014 le renversement de la courbe du chômage, notamment grâce à la loi de sécurisation de l'emploi (LSE) et au Pacte de responsabilité, force est de constater que le résultat n'est pas au rendez-vous. Le chômage continue sa progression inexorable et le gouvernement de Manuel Valls donne l'impression de vouloir serrer la vis du régime d'indemnisation, qui vient pourtant à peine de faire l'objet d'un nouvel accord national interprofessionnel. Au printemps, Michel Sapin cède sa place au ministère du Travail à François Rebsamen. Ce dernier, fidèle de François Hollande mais peu familier des dossiers sociaux, paraît rapidement concurrencé dans son propre domaine d'action par Emmanuel Macron, nommé au ministère de l'Economie. Bercy est à la manoeuvre à la fois sur la réforme prud'homale, le travail dominical, ou les ajustements à la loi de sécurisation de l'emploi. Sur le plan juridique, depuis la loi sur la formation et la démocratie sociale du 5 mars 2014 relève largement le degré de rigueur et de transparence attendu des membres de CE pour gérer les comptes de leur instance. Sans doute de faciliter la tâche des élus, l'Etat aura attendu la toute fin 2014 pour livrer les précisions attendues sous la forme de décrets. Le dernier trimestre 2014 aura également été marqué par les incertitudes autour de la négociation sur la modernisation du dialogue social, ayant pour mission de nourrir la grande réforme des instances représentatives annoncée par le gouvernement pour mi-2015. Face à la proposition du Medef de fusionner les IRP existantes au sein d'un conseil d'entreprise unique, les syndicats refusaient alors en bloc toute suppression du CHSCT... Quelques articles de 2014 ► Edition spéciale sur la conférence sociale, édition du 9/7/2014 ► Loi formation, emploi et démocratie sociale : le récapitulatif des nouveautés, article du 7/3/2014 ► Représentativité et financement des partenaires sociaux : ce qui change, article du 27/02/2014 ► Base de données : un support décevant qu'il faut négocier, article du 17/4/2014 ► Comptabilité : "Les CE de taille moyenne devront faire le plus gros effort", article du 14/10/2014 ► Le règlement intérieur du CE, une charte de bonne gouvernance désormais obligatoire, article du 27/6/2014
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En 2013, la loi sur la sécurisation de l'emploi de Michel Sapin crée les délais préfix, la BDES, le PSE négocié...
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En 2013, la loi de sécurisation de l'emploi, qui transpose l'accord des partenaires sociaux du 11 janvier de la même année signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, apporte de multiples changements qui aujourd'hui encore s'imposent aux représentants du personnel. Employeur et syndicats peuvent désormais déterminer par accord collectif majoritaire le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'administration se voyant confier un rôle de contrôle de conformité. Le texte encadre également de façon serrée (préfix) les délais de consultation du comité d'entreprise en cas de PSE (2 mois pour moins de licenciements, 3 mois jusqu'à 249 et 4 mois à partir de 250 licenciements) ainsi que pour un grand nombre de consultations. Des consultants auprès des IRP y voient un signe d'affaiblissement des prérogatives du comité d'entreprise. En effet, si le CE ne se prononce pas dans les temps, il est tout de même réputé avoir été consulté. La loi crée un nouveau cadre d'accord collectif, l'accord de maintien de l'emploi, et une nouvelle expertise pour la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques, 20% de son coût devant être pris en charge par le CE. Elle crée aussi une base de données économiques et sociales par laquelle l'employeur doit informer les représentants du personnel (c'est la BDES) ainsi qu'une instance de coordination des CHSCT. Enfin, la loi rend obligatoire la présence d'un à deux représentants des salariés dans les conseils d'administrations des entreprises d'au moins 5 000 personnes. L'année 2013 a également été marquée par de nombreux conflits sociaux autour de fermetures d'usines comme celles de Goodyear à Amiens Nord ou de Continental à Clairoix, par l'anecdotique mais révélatrice opération de marketing sur la fausse suppression des blagues Carambar. Et, surtout, par la première proclamation de la représentativité syndicale issue des élections professionnelles de 2008 à 2012 : la CGT reste le premier syndicat français mais est talonnée par la CFDT. Quelques articles de 2013 ► Elus CGT et FO manifestent contre l'accord de sécurisation de l'emploi, article du 6/3/2013 ► Ce que change la loi sur l'emploi aux licenciements économiques, article du 29/5/2013 ► Les consultations du CE qui relèvent des nouveaux délaix préfix, article du 18/10/2013 ► Ce que change la loi emploi aux accords compétitivité et à la reprise de site, article du 24/5/2013 ► Comprendre la loi de sécurisation de l'emploi en 10 points, article du 24/9/2013 ► Représentativité : la CGT et la CFDT au coude à coude, article du 2/4/2013
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En 2012, François Hollande, qui a battu Nicolas Sarkozy, inaugure les conférences sociales
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Petit coup d'oeil dans le rétro : que se passait-il en 2012 en matière de dialogue social ? L'année a été marquée par le changement de majorité politique, François Hollande et Jean-Marc Ayrault succédant à Nicolas Sarkozy et François Fillon. Le gouvernement socialiste inaugure à l'été 2012 sa formule des grandes conférences sociales visant à aboutir à un agenda social discuté avec le patronat et les syndicats. Cette formule montrera toutefois vite ses limites : dès 2014, la CGT, FO et la FSU boudent la grande messe au nom -déjà- d'un "simulacre de concertation" (notre article). Le gouvernement a modifié la réforme des retraites de 2010 concernant les carrières longues et la pénibilité mais n'a pas rétabli le départ à 60 ans. Il a supprimé l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires et lancé les contrats génération, qui ne donneront que très peu de résultats sur le front de l'emploi, ainsi que les emplois d'avenir pour les jeunes des quartiers populaires. Les partenaires sociaux négocient pour leur part sur le thème de la sécurisation de l'emploi, ce qui aboutira à un accord début 2013 transposé dans la loi. Et à l'automne 2012, suivant les pistes du rapport Gallois, le gouvernement annonce un crédit d'impôt massif destiné à faire baisser le coût du travail en France. : c'est le crédit d'impôt compétitivité emploi, le CICE. Mais 2012, c'étaient aussi les premières élections dans les très petites entreprises, ce qui marquait la fin du cycle de la première mesure de la représentativité syndicale réformée en 2008.
Quelques articles de 2012 ► François Hollande a-t-il tenu ses promesses sociales en 2012 ?, article du 28/12/2012 ► La première conférence sociale, article du 10/7/2012 ► Transparence financière du CE : une loi sera adoptée début 2013, article du 11/7/2012 ►La conférence sociale évite les sujets qui fâchent, article du 19/10/2015
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En 2011, François Fillon étant Premier ministre, la prime dividendes est créée et la médecine du travail réformée
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Petit coup d'oeil dans le rétro : que se passait-il en 2011 en matière de dialogue social ? Notre rétrospective parue le 29/12/2011 apporte la réponse. Les partenaires sociaux ont signé cette année là un accord sur l'assurance chômage, alors que les PSE restent nombreux comme avec la liquidation de Paru-Vendu. Le gouvernement de François Fillon a fait paraître des décrets nécessaires pour la réforme des retraites de 2010 (notamment les conditions de départ à 60 ans pour pénibilité) tout en avançant à 2017 le passage de la retraite à 62 ans. Il y a eu plusieurs décrets menaçant les entreprises de sanction, que ce soit en l'absence d'accord ou de mise en oeuvre d'un plan de prévention sur la pénibilité ou en l'absence d'accord ou de plan d'action sur l'égalité F/H. Les parlementaires ont par ailleurs voté une réforme des services de santé au travail. Elle prévoit que les services de santé, administrés paritairement par des représentants des employeurs et des salariés, s'appuient sur une équipe pluridisciplinaire, une nouvelle mission étant ajoutée au médecin, celle de proposer par écrit des mesures à l'employeur pour un salarié dont le travail comporte un risque pour la santé. Enfin, le 13 juillet 2011, sous l'impulsion du président Nicolas Sarkozy, le gouvernement a créé une prime dividendes afin de faire davantage profiter les salariés des richesses produites dans l'entreprise. Cette prime, dont le montant moyen tournera autour de 250€, sera supprimée par le président François Hollande et son Premier ministre Jean-Marc Ayrault en 2015.
Quelques articles de 2011 ► La réforme des services de santé au travail est définitivement adoptée, article du 11/07/2011 ► La prime dividendes est définitivement adoptée, article du 13/7/2011 ► Pénibilité : pas de sanction avant juillet 2012, article du 12/7/2011 ► Dans la fonction publique d'Etat, FO passe devant la FSU, article du 29/11/2011 ► Les 10 points à retenir de l'actualité sociale en 2011, article du 29/12/2011
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En 2010, Nicolas Sarkozy, élu en 2007, impose sa réforme des retraites malgré les manifestations
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L'année 2010 est marquée par la réforme des retraites instaurée par la loi du 9 novembre. Malgré de nombreuses manifestations syndicales et la saisine par les députés de gauche du Conseil constitutionnel, le gouvernement de François Fillon, Eric Woerth étant ministre du Travail, réussit à imposer le report de 60 ans à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite, ce qui fait passer le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein de 162 à 163 trimestres en 2011 et 164 en 2012. Ce changement s'accompagne d'une possibilité pour les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans de partir de façon anticipée : c'est le dispositif "carrières longues" qu'avait réclamé François Chérèque, alors secrétaire général de la CFDT. Coïncidence ? Huit ans après 2010, une nouvelle réforme des retraites est planifiée par le gouvernement d'Edouard Philippe. Il ne s'agit plus cette fois, promet Emmanuel Macron, de relever l'âge de départ, mais d'aboutir à un système plus équitable avec un système à points.
Quelques articles de 2010
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En 2009, Brice Hortefeux étant ministre du Travail, les partenaires sociaux négocient -déjà- sur la formation !
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Petit coup d'oeil dans le rétro : que se passait-il en 2009 en matière de dialogue social ? Surprise : on parlait déjà de formation professionnelle. En janvier 2009, les organisations syndicales et patronales concluent en effet un accord sur le sujet. Quelques mois après la crise économique et financière qui provoquera de nombreux PSE et conflits sociaux, le texte prévoit un fonds de sécurisation des parcours professionnels afin de financer la formation des salariés peu qualifiés et des demandeurs d'emploi. Notons que le texte renvoie prudemment à "un groupe de travail" la question du rapprochement des dispositifs du DIF (droit individuel à la formation) et du CIF (congé individuel de formation). Huit ans plus tard, cette fusion devrait être opérée via le compte personnel de formation créé en 2014 : le projet de loi Avenir professionnel donne naissance au "compte personnel de formation (CPF) de transition". Autre clin d'oeil : en 2009, la loi sur la formation du 24 novembre simplifie (déjà) la présentation du plan de formation au comité d'entreprise (notre article). Quelques articles de 2009 ► 2009, les dossiers à suivre, article du 5/1/2009 ► Vers un meilleur accès à la formation des plus démunis, article du 8/1/2009 ► Les nouvelles obligations comptables des syndicats, article du 24/2/2009 ► Accords d'entreprise : avec qui négocier en 2009, article du 22/1/2009 ► Brice Hortefeux veut faire avancer le dossier de la pénibilité, article du 4/5/2019 ► Egalité hommes-femmes : Français, encore un effort !, article du 6/3/2009
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En 2008, la réforme de la représentativité syndicale est lancée par Xavier Bertrand, ministre du Travail, suite à la position commune patronat-syndicats
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► A lire demain : "C'est vous qui le dites", suite et fin de notre série de témoignages d'élus du personnel pour le dixième anniversaire du journal. ► Retrouvez notre quiz, les vidéos et tous les articles de notre série sur les 10 ans de www.actuEL-CE.fr dans notre dossier spécial. |
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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