Les élus CFDT déplorent un affaiblissement du dialogue social au profit de la productivité

Lors du 49è congrès de la CFDT à Rennes, la stratégie de l'équipe confédérale sur les ordonnances Travail a fait l'objet la semaine dernière de débats. La ligne "réformiste" du syndicat n'en reste pas moins maintenue et les congressistes ont adopté à 83% le rapport d'activité des quatre dernières années. L'occasion pour Laurent Berger de réaffirmer sa volonté de négocier les réformes à venir avec le gouvernement (lire notre article dans cette édition). Reste que depuis le début de l'année, les représentants du personnel sont confrontés aux nombreuses nouveautés des ordonnances de septembre 2017. Et les congressistes interrogés le jeudi 7 juin témoignent de directions d'entreprise visiblement satisfaites du nouveau cadre du dialogue social.

"Chez nous les négociations sont difficiles, indique d’abord Estelle Greusard, élue CFDT de l’association hygiène sociale de Franche-Comté (950 salariés répartis au sein de 35 établissement). Mais cela ne date pas des ordonnances Macron. En négociation, c’est la branche et rien d’autre au motif que nous n’avons pas d’argent. Lors des dernières NAO, les salaires ont été revalorisés de…0,1% ! Mais on a quand même obtenu le maintien de la cotisation patronale pour les congés parentaux", se console-t-elle. Difficile aussi d’aborder la question de l’emploi précaire : "Un tiers des salariés de l’association sont aujourd’hui en CDD, déplore Estelle Greusard. Ces contrats servent de longues périodes d’essai. La direction veulent d’abord tester les postes avant de les pérenniser et les transformer en CDI"

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Au sein de la société de menuiserie PVC C2F, qui emploie 60 salariés à Saint-Doulchard (Cher), les mandats en cours ont été prorogés un an, le temps de d’assimiler les nouveautés des ordonnances. Mais l’employeur de Rachid Bouadma, secrétaire de la délégation unique du personnel (DUP) a déjà intégré l’esprit de la loi : "Notre patron a bien compris que l’objet des ordonnances travail est de réduire les droits syndicaux pour renvoyer un maximum de salariés à leur poste de travail. Preuve en est la réduction du nombre d’élus au CSE avec cette grande perte qu’est la suppression du CHSCT, l’exclusion des suppléants aux réunions, le fait que nous allons passer à une simple réunion tous les deux mois. C’est donc clairement une réforme en faveur de la productivité et non du dialogue social".

Mais, élu du personnel depuis 20 ans, Rachid Bouadma soutient que le patronat va finir par regretter ce virage vers la décision unilatérale : "Des gains de productivité, le dialogue social ne cesse d’en apporter. Parce qu’on connaît la réalité des postes, dans mon entreprise on a formulé des propositions d’optimisation de l’installation des machines. À plusieurs reprises, parce que nous suivons l’actualité des réformes sociales, nous avons évité à l’employeur de s’enfoncer dans des erreurs juridiques. Or un redressement Urssaf coûte autrement plus cher que la présence de trois suppléants en réunion une fois tous les deux mois !"

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Benoit Vernier, DP et secrétaire de la section syndicale PSA Sochaux, perçoit lui aussi la satisfaction de sa direction : "Je n’ai pas perçu de changement d’attitude dans les négociations depuis septembre dernier. En revanche la direction profite pleinement du système et s’engouffre dans les nouveautés légales pour réduire les droits des syndicats, regrette-t-il. PSA est une entreprise très structurée, donc je ne crains pas de dérives sur le contenu des projets d’accords, mais le rouleau compresseur des ordonnances est en marche. À l’issue du cycle électoral qui va s’échelonner sur toute l’année 2018, de nombreux mandats ne pourront pas être renouvelés. Or même chez PSA la sortie du mandat reste un vrai sujet. Le retour complet dans le poste de travail relève d’abord de l’initiative individuelle de validation des acquis de l’expérience (VAE). Et sur ce point, contrairement à ce qui avait été annoncé, les ordonnances n’ont rien apporté de concret".

Lors du 49è congrès de la CFDT à Rennes, la stratégie de l'équipe confédérale sur les ordonnances Travail a fait l'objet la semaine dernière de débats. La ligne "réformiste" du syndicat n'en reste pas moins maintenue et les congressistes ont adopté à 83% le rapport d'activité des quatre dernières années. L'occasion pour Laurent Berger de réaffirmer sa volonté de négocier les réformes à venir avec le gouvernement (lire notre article dans cette édition). Reste que depuis le début de l'année, les représentants du personnel sont confrontés aux nombreuses nouveautés des ordonnances de septembre 2017. Et les congressistes interrogés le jeudi 7 juin témoignent de directions d'entreprise visiblement satisfaites du nouveau cadre du dialogue social.

"Chez nous les négociations sont difficiles, indique d’abord une élue CFDT de l’association hygiène sociale de Franche-Comté (950 salariés répartis au sein de 35 établissement). Mais cela ne date pas des ordonnances Macron. En négociation, c’est la branche et rien d’autre au motif que nous n’avons pas d’argent. Lors des dernières NAO, les salaires ont été revalorisés de…0,1% ! Mais on a quand même obtenu le maintien de la cotisation patronale pour les congés parentaux", se console-t-elle. Difficile aussi d’aborder la question de l’emploi précaire : "Un tiers des salariés de l’association sont aujourd’hui en CDD, déplore une autre élue CFDT. Ces contrats servent de longues périodes d’essai. La direction veulent d’abord tester les postes avant de les pérenniser et les transformer en CDI"

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Au sein de la société de menuiserie PVC C2F, qui emploie 60 salariés à Saint-Doulchard (Cher), les mandats en cours ont été prorogés un an, le temps de d’assimiler les nouveautés des ordonnances. Mais l’employeur de Rachid Bouadma, secrétaire de la délégation unique du personnel (DUP) a déjà intégré l’esprit de la loi : "Notre patron a bien compris que l’objet des ordonnances travail est de réduire les droits syndicaux pour renvoyer un maximum de salariés à leur poste de travail. Preuve en est la réduction du nombre d’élus au CSE avec cette grande perte qu’est la suppression du CHSCT, l’exclusion des suppléants aux réunions, le fait que nous allons passer à une simple réunion tous les deux mois. C’est donc clairement une réforme en faveur de la productivité et non du dialogue social".

Mais, élu du personnel depuis 20 ans, Rachid Bouadma soutient que le patronat va finir par regretter ce virage vers la décision unilatérale : "Des gains de productivité, le dialogue social ne cesse d’en apporter. Parce qu’on connaît la réalité des postes, dans mon entreprise on a formulé des propositions d’optimisation de l’installation des machines. À plusieurs reprises, parce que nous suivons l’actualité des réformes sociales, nous avons évité à l’employeur de s’enfoncer dans des erreurs juridiques. Or un redressement Urssaf coûte autrement plus cher que la présence de trois suppléants en réunion une fois tous les deux mois !"

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Benoit Vernier, DP et secrétaire de la section syndicale PSA Sochaux, perçoit lui aussi la satisfaction de sa direction : "Je n’ai pas perçu de changement d’attitude dans les négociations depuis septembre dernier. En revanche la direction profite pleinement du système et s’engouffre dans les nouveautés légales pour réduire les droits des syndicats, regrette-t-il. PSA est une entreprise très structurée, donc je ne crains pas de dérives sur le contenu des projets d’accords, mais le rouleau compresseur des ordonnances est en marche. À l’issue du cycle électoral qui va s’échelonner sur toute l’année 2018, de nombreux mandats ne pourront pas être renouvelés. Or même chez PSA la sortie du mandat reste un vrai sujet. Le retour complet dans le poste de travail relève d’abord de l’initiative individuelle de validation des acquis de l’expérience (VAE). Et sur ce point, contrairement à ce qui avait été annoncé, les ordonnances n’ont rien apporté de concret".