[Vidéo] Ordonnances : la colère des élus du personnel

A l'appel des syndicats CGT, FSU, Solidaires, des salariés du public et des entreprises privées ont manifesté mardi 12 septembre dans toute la France, certains cortèges comprenant aussi des manifestants venus de la CFE-CGC et de FO, alors que cette dernière confédération n'appelait pas ses adhérents à manifester, contrairement à 2016 où FO avait rejoint la CGT pour défiler à plusieurs reprises contre la loi Travail (*).

A Paris, entre Bastille et la place d'Italie, la manifestation, très fournie et emmenée en tête de cortège par Philippe Martinez (CGT) et Eric Beynel (Solidaires), a aussi attiré, outre les politiques (comme Pierre Laurent, du PCF, ou Benoit Hamon, ex-PS) des étudiants (**). Comme ce petit groupe arborant un dessin du code du travail sur fond noir illustré de ces mots : "A jamais dans nos coeurs". Amusés d'être souvent photographiés pour leurs tenues et pancartes inventives, ces jeunes disent être venus manifester par peur de la précarité. Ils citent comme premier motif d'inquiétude et de rejet le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.

Notre DRH vante déjà aux salariés les mesures des ordonnances

D'autres, défilant avec des panneaux dénonçant "Sécurité en haut, flexibilité en bas", pressentent déjà plus concrètement les effets des futures ordonnances, car ils font déjà partie du monde de l'entreprise. Cette déléguée syndicale d'un grand groupe privé témoigne de ce que son DRH vante déjà aux salariés, en vue d'un plan de départs, les mesures contenues dans les ordonnances (qui comprennent une sorte de rupture conventionnelle collective), alors que celles-ci ne s'appliquent pourtant pas encore. "Et dire que nous sommes dans la chimie, où notre convention collective est quand même très favorable du point de vue des conditions de départ", soupire l'élue.

De nombreux représentants du personnel présents expriment la crainte d'un affaiblissement des conditions d'exercice de leurs mandats et de leurs moyens. Délégué syndical CGT chez l'équipementier Magneti Marelli à Argentan (Orne), où il siège également au CE et au CHSCT, Karim Touati s'interroge sur ce que fera son employeur s'il n'est plus tenu par les mêmes obligations à l'égard des IRP, notamment dans le domaine économique, l'élu jugeant que son entreprise ne dégage anormalement pas de bénéfice en raison du montage financier dans le groupe auquel elle appartient.

Représentant de deux syndicats différents (CGT et FO) mais élus dans la même multinationale (Procter & Gamble à Amiens, où travaillent un millier de salariés), Thierry Lavergne (DS CGT) et François Fournier (RS FO au CE et au CHSCT) se rejoignent pour dénoncer la perspective d'une fusion des institutions représentatives du personnel.  "Déjà actuellement, une personne au CE qui veut faire correctement son travail d'élu ne dispose pas assez d'heures, et c'est la même chose pour le CHSCT. Il faut faire la guerre pour faire respecter notre droit de délégation", nous dit Frédéric Fournier.

 Si les directions peuvent restreindre les contre-pouvoirs dans l'entreprise, elles le feront

Son collègue CGT approuve : "Pourquoi fusionner ? Le CE, le CHSCT et les DP ont un rôle précis à jouer". Les deux hommes ne se montrent guère rassurés par les assurances données par leur employeur : "Notre direction nous assure qu'ils veulent la paix sociale. Mais s'ils peuvent restreindre les contre-pouvoirs qui existent, ils le feront".

Délégué syndical CGT dans une structure d'action sociale, David redoute pour sa part un recul de l'extension des conventions de son secteur, et il dénonce aussi les risques liés à une primauté donnée à la négociation d'entreprise, les conditions du dialogue ne pouvant selon lui s'effectuer d'une façon loyale dans toutes les entreprises, comme il le dit dans la vidéo suivante :

Chez Veolia, ce sont deux délégués CFDT, venus manifester en dépit du souhait contraire de leur confédération, qui font part de leurs préoccupations. Ils travaillent dans le secteur du déchet, qui emploie près de 500 salariés en Ile-de-France dans sept antennes : "Il serait idiot de ne prévoir qu'une IRP pour ces sept antennes", soulignent Jean-Claude Lavore, déléguée du personnel et membre suppléant du CE, et Eric Chalmel, délégué syndical central. Les deux élus insistent sur le besoin de proximité entre élus et salariés et la nécessité d'aborder à part les problèmes de sécurité et de conditions de travail. Eric Chalmel avoue avoir été très agacé par la petite phrase d'Emmanuel Macron assimilant les opposants à ses ordonnances à des "fainéants" : "Qui sont ces fainéants ? Les syndicats ? Les handicapés ? Les chômeurs ? Les salariés ? Voyez tous les bénéfices que réalisent les multinationales et regardez pourtant les suppressions d'emplois qu'elles continuent de faire !"

Les deux élus confient avoir vu leur section CFDT perdre des adhérents ces dernières années avec la réforme des retraites et la loi El Khomri. "Il y a eu des avancées avec la loi El Khomri obtenues par la CFDT, nuancent les deux hommes. Mais les ordonnances reviennent dessus". Au passage, ces délégués affirment qu'ils sont surtout inquiets pour les représentants du personnel et les salariés des petites entreprises, comme si leur mobilisation était en quelque sorte une action de solidarité envers ceux-ci, alors qu'on parle plus souvent dans les grands médias d'une grève du public par procuration pour le privé : "Nous, dans les groupes, nous avons un certain rapport de forces avec l'employeur car nos syndicats y sont bien implantés. C'est dans les PME que les gens vont souffrir".

L'opposition aux ordonnances a aussi fait descendre dans la rue des militants de FO, comme Christophe Leconte, secrétaire général de la fédération commerce, connue notamment pour son hostilité au travail dominical. Ce dernier, qui inscrit cette action dans la continuité de l'opposition de FO à la loi Travail en 2016, redoute les conséquences d'une diminution du nombre d'établissements et d'instances du personnel dans son secteur, où le nombre de délégués syndicaux semble déjà limité, comme il le dit ici en vidéo :

Surprise sur les marches de l'Opéra de Paris, à la Bastille : plusieurs dizaines de personnes arborent les couleurs de la CFE-CGC. Parmi elles, Malik Gueye, le président de la fédération chimie. Ce dernier réfute toute opposition à la ligne confédérale : "Notre confédération est opposée à ces ordonnances, ce que nous partageons. Simplement, il n'est pas dans notre culture de manifester".

Véronique Biarnaix-Roche, secrétaire CFE-CGC du comité européen de Rio Tinto, approuve ces propos en soulignant une différence de comportement des militants selon leur génération : "Ce n'est pas dans notre culture de manifester, c'est vrai, mais à la base, cet été, des militants poussaient pour qu'on bouge". Elle-même, récemment élue secrétaire de la DUP de Rio Tinto à la Défense, se dit préoccupée par le contenu et les conséquences des projets d'ordonnance, comme elle l'explique ici :

Et l'élue d'évoquer également d'autres points qui suscitent l'inquiétude de nombreux autres élus du personnel : la généralisation imposée d'une instance unique, la faculté qu'aura l'employeur de déclencher un référendum pour valider un accord minoritaire, voire -dans les PME de moins de 20 salariés- une proposition unilatérale, ou encore le co-financement imposé de certaines expertises, ce qui réduira selon elle la capacité des comités aux budgets limités à lancer ces expertises.

(*) Voir notre vidéo du 16 septembre 2016 avec les interview des responsables de la CGT, de FO et de Solidaires.

(**) L'Unef appelait hier les étudiants à manifester.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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