Retour

Congés payés 2017

Mode d'emploi depuis la loi Travail


Lire un extrait

Congés payés 2017

Mode d'emploi depuis la loi Travail

Désormais, les dispositions en matière de congés payés s'articulent autour de la distinction entre règles d'ordre public, mesures ouvertes à la négociation et dispositions supplétives.
- Calcul du nombre de jours acquis, période de prise de congés, ordre et date des départs, fractionnement... Que devez-vous appliquer et que pouvez-vous négocier ?
- Quand faut-il se référer à l'accord de branche ou appliquer les dispositions supplétives du code du travail ?

Tout ce contenu est présenté de manière pratique, sous forme de questions-réponses, et bénéficie de l'expertise de la rédaction du Dictionnaire Permanent Social.

ACCÉDER À LA DESCRIPTION DU PRODUIT
 

Les + du produit

  • Une approche pratique pour vous guider pas à pas dans cette nouvelle gestion des congés payés
  • Des focus sur certains aspects spécifiques (acquisition de congés pendant la maladie, prise des congés dès l'embauche, organisation du solde des congés de l'année précédente...)
  • Des tableaux synthétiques, des exemples de calcul et un modèle de lettre
 

Description du produit


Offre

Clair et précis, ce bulletin spécial traite tous les aspects relatifs à la gestion des congés payés, dans le respect des nouvelles dispositions légales.

- Fixation de la période de référence
- Modification des dates des départs
- Fractionnement des congés
- Prise des congés dès l'embauche

25 € TTC, frais d’envoi de 2,50 € inclus.
TVA : 2,10%
Format : 20,6 x 29,7 cm - 32 pages
Édition 2017

Sommaire

COMPRENDRE L'ARCHITECTURE DE LA LOI TRAVAIL

  • Quelles sont les règles qui s'imposent à l'employeur ?
  • Quels sont les aménagements possibles ?
  • Quand se référer à l'accord de branche ?
  • Quand appliquer les dispositions supplétives du code du travail?

DÉTERMINER LE NOMBRE DE JOURS DE CONGÉS ACQUIS

  • Que doit-on appliquer et que peut-on négocier ?
  • Quelle période de référence pour l'acquisition des congés ?
  • Que se passe-t-il en cas de présence incomplète pendant la période de référence ?
  • Qu'est-ce qu'une période de travail effectif ?
  • Quand accorder des jours de congés supplémentaires ?

DÉFINIR LA PÉRIODE DE PRISE DE CONGÉS

  • Que doit-on appliquer et que peut-on négocier ?
  • Comment fixer la période de prise des congés ?
  • Une répartition hiver/été est-elle obligatoire ?
  • Quand informer les salariés ?
  • Quel calendrier respecter ?

FIXER L'ORDRE ET LES DATES DES DÉPARTS : ACCORDER DES CONGÉS PAR ROULEMENT

  • Que doit-on appliquer et que peut-on négocier ?
  • Fixer un ordre des départs, est-ce utile ?
  • Quels critères prendre en compte ?
  • Un salarié peut-il refuser les dates proposées par l'employeur ?
  • Un salarié peut-il partir à la date qu'il a choisie si l'employeur ne lui a pas notifié ses dates de congés ?
  • Avancer, reculer les dates de congés déjà fixées, est-ce possible ?

FIXER L'ORDRE ET LES DATES DES DÉPARTS : FERMER L'ENTREPRISE PENDANT LES CONGÉS

  • Quand choisir cette solution ?
  • Comment l'organiser ?
  • Fermer l'entreprise pendant 30 jours, est-ce possible ?
  • Que se passe-t-il pour les salariés n'ayant pas suffisamment de congés ?
  • Et si l'entreprise ferme plus de 5 semaines ?

VEILLER À LA PRISE EFFECTIVE DE CONGÉS

  • Quelles précautions prendre ?
  • Un salarié peut-il renoncer à ses congés et demander une indemnité à la place ?
  • Quand un report de congés est-il obligatoire ?

GÉRER LE FRACTIONNEMENT DES CONGÉS

  • Que doit-on appliquer et que peut-on négocier ?
  • Quelles sont les possibilités de fractionnement ?
  • Qui décide du fractionnement ?
  • Combien de jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement?
  • Fractionner = jours supplémentaires : c'est automatique ?
  • Un salarié peut-il renoncer aux jours de congés supplémentaires ?

DÉCOMPTER LES JOURS DE CONGÉS PRIS

  • Jours ouvrables, jours ouvrés ?
  • Comment décompter les samedis ?
  • Comment décompter un jour férié pendant les congés ?

RECOURIR AU CDD POUR REMPLACER LE SALARIÉ EN CONGÉ

  • Quelles précautions prendre ?
  • Comment rémunérer le remplaçant en CDD ?
  • Comment gérer la fin de contrat du remplaçant ?

SITUATION DU SALARIÉ PENDANT LES CONGÉS PAYÉS

  • Un salarié peut-il travailler durant ses congés ?
  • Maladie et congés : quelles articulations ?
  • Un salarié en congés peut-il bénéficier d'un congé pour événement familial ?
  • Une procédure de licenciement pendant les congés est-elle régulière ?
  • Le préavis peut-il être suspendu pendant les congés ?

INDEMNISER LES CONGÉS PAYÉS

  • Quelles règles respecter ?
  • Quand comparer les deux modes de calcul ?
  • Comment calculer l'indemnité selon la règle du 1/10e ?
  • Comment déterminer le salaire théorique à verser en cas de maintien de salaire ?
  • Comment rémunérer les congés payés en cas de départ de l'entreprise ?
  • Comment rédiger le bulletin de salaire ?
  • Quelle prescription en cas de non-paiement des congés ?

GÉRER LES CONGÉS DES SALARIÉS À TEMPS PARTIEL

  • Les congés payés des salariés à temps partiel sont-ils proratisés ?
  • Comment décompter les congés payés ?
  • Quelle indemnisation ?
Satisfait ou remboursé pendant 2 semaines
Qualité et mise à jour assurées par nos experts
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits
Règlement par chèque, virement, ou cb sécurisé en ligne