Les congés sont des périodes permettant au salarié de s’absenter légalement de l’entreprise pour des motifs spécifiques. Les congés peuvent être classés en 3 grandes catégories : les congés payés, les congés pour raison familiale et les congés pour des raisons personnelles.
Les congés payés permettent au salarié de s’absenter à des fins de repos tout en étant rémunéré par l’employeur. Les congés payés sont un droit reconnu à tous les salariés liés par un contrat de travail. Il importe peu que le salarié soit en CDI ou en CDD (contrat de professionnalisation et d’apprentissage compris). Tous les mois effectivement travaillés, il acquiert 2,5 jours de congés payés (ou 2,08 jours ouvrés) soit, en principe, 30 jours ouvrables par an (ou 25 jours ouvrés par an).
Le calcul de l’indemnité de congé payé se fait en fonction de la rémunération normalement perçue par le salarié. En principe, ce dernier doit au minimum voir son salaire maintenu pendant ses congés payés. Les congés payés sont acquis pendant la période de référence auprès d’un unique employeur. Néanmoins, dans le secteur du bâtiment, du fait des changements fréquents d’employeur, un régime spécifique a été mis en place. Ainsi, les congés payés du bâtiment sont pris en charge par une caisse de cotisation de congés payés alimentée par des cotisations dues par les employeurs du secteur. Le versement de l'indemnité de congé payé du bâtiment est assuré par cette dernière.
Les congés payés permettent au salarié de s’absenter à des fins de repos tout en étant rémunéré par l’employeur. Les congés payés sont un droit reconnu à tous les salariés liés par un contrat de travail. Il importe peu que le salarié soit en CDI ou en CDD (contrat de professionnalisation et d’apprentissage compris). Tous les mois effectivement travaillés, il acquiert 2,5 jours de congés payés (ou 2,08 jours ouvrés) soit, en principe, 30 jours ouvrables par an (ou 25 jours ouvrés par an).
Le calcul de l’indemnité de congé payé se fait en fonction de la rémunération normalement perçue par le salarié. En principe, ce dernier doit au minimum voir son salaire maintenu pendant ses congés payés. Les congés payés sont acquis pendant la période de référence auprès d’un unique employeur. Néanmoins, dans le secteur du bâtiment, du fait des changements fréquents d’employeur, un régime spécifique a été mis en place. Ainsi, les congés payés du bâtiment sont pris en charge par une caisse de cotisation de congés payés alimentée par des cotisations dues par les employeurs du secteur. Le versement de l'indemnité de congé payé du bâtiment est assuré par cette dernière.
La Cour de cassation applique les principes qu'elle avait dégagés précédemment pour d'autres moyens de contrôle des salariés : une preuve illicite peut être recevable si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve.
Le congé maternité permet au salarié de s’absenter de l’entreprise avant et après la naissance d’un enfant pour un minimum de 8 semaines. La durée légale du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus et déjà à charge. L'indemnisation du congé maternité n’est pas assurée par l’employeur mais par la sécurité sociale. Toutefois, une convention collective ou un accord collectif peut prévoir que l’employeur assure une indemnisation supplémentaire.
Le congé paternité est la version au masculin du congé maternité. Il permet au salarié de s’absenter pendant 11 jours calendaires dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant (sauf exceptions : naissances multiples notamment). Le congé paternité n’est pas rémunéré par l’employeur mais est pris en charge par la sécurité sociale.
Remarque : le congé paternité est ouvert au conjoint de la mère de l’enfant. Il n’est pas nécessaire qu’il soit le père biologique. A noter que sa durée pourrait prochainement augmenter (1 mois contre 11 jours) en cas de naissance prématurée nécessitant une hospitalisation (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019). Le congé d’adoption fait suite à l’adoption légale d’un enfant. Il est indemnisé dans les mêmes conditions que le congé maternité.
Enfin, le congé parental est un congé consécutif au congé maternité/paternité/adoption dans le but d’éduquer l’enfant. La loi exige un an d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier. Pendant toute la durée du congé parental, le contrat de travail du salarié est suspendu (absence de rémunération sauf pour les congés parentaux à temps partiel).
Le congé sabbatique et le congé sans solde
Le congé sans solde ne fait l’objet d’aucune réglementation (sauf accord collectif ou convention). Obtenu au moyen d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, il entraîne la suspension (absence de rémunération) du contrat de travail pendant une durée déterminée. Le congé sabbatique entraîne les mêmes conséquences mais fait l’objet d’un encadrement légal. En effet, pour prendre un congé sabbatique, le salarié doit justifier de conditions d’ancienneté et du respect du délai de franchise. Si l’entreprise comporte plus de 300 salariés, l’employeur ne peut refuser le congé sabbatique, il peut seulement le reporter.
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