Congés sans solde
Le congé sans solde est un congé ne faisant pas l’objet d’un encadrement par le droit du travail (certains accords collectifs ou conventions collectives peuvent toutefois prévoir des règles applicables au congé sans solde). Il est négocié de gré à gré entre l’employeur et le salarié. Pendant toute la durée du congé sans solde, le contrat de travail est suspendu et le salarié peut vaquer aux occupations de son choix.
Le retour du salarié après un congé sans solde
Il n’y a pas de durée maximale au congé sans solde sauf accord collectif ou convention contraire. La durée du congé sans solde est donc, en principe, négociée de gré à gré avec l’employeur.
A l’issue du congé, le salarié est réintégré dans l’entreprise à son poste ou à un poste équivalent avec une rémunération au minimum équivalente à celle qu’il percevait avant son congé.
Cependant, il est possible qu’aucun poste ne soit disponible au retour du salarié. Dans ce cas, l’employeur peut procéder à son licenciement pour cause réelle et sérieuse.
L’employeur peut aussi proposer d’autres postes équivalents au salarié, si ce dernier refuse, il peut procéder à son licenciement.
