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Congés payés : que peut-on négocier par accord après la loi Travail et les ordonnances Macron ?

Publié le 12.01.2019

Un employeur peut avoir intérêt à adapter le droit des congés payés au fonctionnement particulier de son entreprise. Peut-il le faire ? Dans l’affirmative, quelle est sa latitude ? Quels points précis peuvent être adaptés ? Pas facile de le savoir compte tenu des changements intervenus sur le droit de la négociation collective ces dernières années.

Depuis la loi Travail, les dispositions du code du travail relatives aux congés payés sont réorganisées selon le fameux triptyque Ordre Public, Négociation collective, Dispositions supplétives. Cela signifie qu’un grand nombre de règles sur les congés peuvent être adaptées par accord d’entreprise, même dans un sens moins favorable que la loi ou la convention collective de branche (ex. : période de référence pour le calcul des congés payés, période de prise des congés payés, ordre des départs en congés). 

A ce principe, une exception : on ne peut pas déroger à certaines dispositions d’ordre public (ex. : nombre de jours de congés payés acquis dans le mois, faculté de prise des congés dès l’embauche).
En l’absence d’accord d’entreprise, ce sont les dispositions supplétives du code du travail qui s’appliquent.
Si les ordonnances Macron (dites aussi ordonnances Travail) n’ont pas modifié ce triptyque, elles ont facilité grandement la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
La possibilité d’adapter les règles relatives aux congés payés est donc potentiellement ouverte aux entreprises de toutes tailles.

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Faites le point notamment sur

  • les thèmes relatifs aux congés payés ouverts à la négociation
  • les dispositions d’ordre public et les dispositions supplétives
  • l’articulation branche/entreprise sur les congés payés

L'essentiel à retenir

Sous réserve de maîtriser correctement le triptyque et les nouvelles règles de négociation collective, un employeur peut opter pour des règles relatives aux congés payés qui tiennent compte de la réalité de son organisation.

Extrait

Négocier un accord sur les congés payés Les règles relatives aux congés payés ont été réorganisées par la loi Travail. Certaines dispositions du code du travail sont d’ordre public ; elles ne peuvent pas être aménagées par accord collectif. D’autres sont ouvertes à la négociation, même si elles ne sont pas forcément plus favorables aux salariés. D’autres enfin ne s’appliquent qu’à défaut d’accord ; elles sont donc supplétives. En négociant un accord collectif sur les congés, l’entreprise peut opter pour des règles qui tiennent compte la réalité de son organisation. Cette négociation est facilitée depuis les ordonnances Macron

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