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Activité partielle : les nouvelles règles au 1er janvier 2022

Publié le 11.01.2022

Taux majoré d’indemnisation d’activité partielle prorogé pour les entreprises les plus en difficulté face à la crise sanitaire, extension des entreprises éligibles à l’activité partielle, adaptation pour les salariés en forfait en heures ou en jours, régime social favorable de l’indemnité complémentaire sont les principales mesures maintenues en 2022.

La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale, publiées fin décembre, parachèvent le régime juridique de l’activité partielle (appelée encore « chômage partiel ») applicable au 1er janvier 2022.  Leurs dispositions complètent ainsi celles de l’ordonnance du 22 septembre et la loi de vigilance sanitaire du 10 novembre.

Objectif de ces textes : prolonger ou pérenniser les mesures du régime dérogatoire de l'activité partielle mis en place depuis le début de la période d'épidémie de Covid-19.

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Faites le point notamment sur

  • Le taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle applicable à compter du 1er janvier 2022
  • Les entreprises éligibles à l’activité partielle pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19
  • Les changements apportés à l’activité partielle par la loi de financement de la sécurité sociale, la loi de finances et la loi de vigilance sanitaire

L'essentiel à retenir

Ce livre blanc présente une synthèse complète et claire des nouveautés apportées par quatre lois et quatre décrets à l’activité partielle.

Extrait

Plusieurs textes légaux et réglementaires ont été publiés fin décembre pour prolonger, voire pérenniser, à compter du 1er janvier 2022, la plupart des dispositions temporaires encadrant l'activité partielle depuis mars 2020. Ils complètent ainsi l'ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 et la loi n°2021-1455 du 10 novembre 2021 qui avaient déjà prolongé d'autres mesures dérogatoires au dispositif d'activité partielle.

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