Dans une étude sur l’évaluation de l'Index égalité professionnelle, commanditée par la Dares, Nicolas Farvaque, directeur du pôle Recherche & Etudes du groupe Orseu-Ethix, dresse un premier bilan du dispositif, lancé en 2019. Selon lui, l'indicateur portant sur les retours de maternité est celui qui a enclenché le plus de changements dans les pratiques des entreprises.
- Les conditions de recours au CDD
- La protection du conseiller du salarié en CDD
- L’indemnisation de la rupture anticipée du CDD
- Les salariés concernés par la procédure de l’inaptitude
- L’application des règles de l’inaptitude d’origine professionnelle
- L’indemnité compensatrice de préavis
- La présomption d’accident du travail
- La faute inexcusable de l’employeur
- Le taux d’incapacité
