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CDD, inaptitude, accidents du travail : point sur la jurisprudence à fin septembre 2021

Publié le 02.11.2021

En matière de gestion du personnel comme en droit en général, la jurisprudence est une source non négligeable de nouveautés. Ces derniers mois, les juges ont apporté de nombreux éléments.
Par exemple, concernant le contrat de travail à durée déterminée, la Cour de cassation apporte quelques précisions sur la rédaction du motif de recours et la succession de CDD.
En septembre, la Cour de cassation a également rendu plusieurs arrêts, qui ont retenu notre attention : l’inaptitude au travail et les accidents du travail, qui sont la source d’un contentieux important.

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Faites le point notamment sur

  • Les conditions de recours au CDD
  • La protection du conseiller du salarié en CDD
  • L’indemnisation de la rupture anticipée du CDD
  • Les salariés concernés par la procédure de l’inaptitude
  • L’application des règles de l’inaptitude d’origine professionnelle
  • L’indemnité compensatrice de préavis
  • La présomption d’accident du travail
  • La faute inexcusable de l’employeur
  • Le taux d’incapacité

L'essentiel à retenir

La Cour de Cassation apporte des précisions notamment sur la rédaction du motif de recours et la succession de CDD ou encore sur la présomption d’accident du travail, etc..

Extrait

La Cour de cassation apporte des précisions sur quelques règles applicables aux CDD notamment sur la rédaction du motif de recours et la succession de CDD. Le tableau ci-dessous présente une sélection des décisions rendues ces dernières semaines par la jurisprudence notamment sur les conditions de recours au CDD ou encore la procédure à respecter vis-à-vis du conseiller du salarié. Il montre aussi la prudence qu’il convient d’adopter dans la rédaction du motif de recours.

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