Congés payés
Tous les salariés, sans distinction, ont droit à des congés payés. Il s’agit d’une règle d’ordre public que l’employeur ne saurait méconnaitre. Les congés payés permettent au salarié de s’absenter de l’entreprise pour se reposer pendant une durée déterminée. Pendant cette période, il perçoit une indemnité de congés payés versée par l’employeur.
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L’acquisition des droits aux congés payés
Les salariés liés par un contrat de travail CDI ou par un CDD (même les contrats d’apprentissage et de professionnalisation acquiert 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) par mois de travail effectif soit 30 jours ouvrables par an (25 jours ouvrés par an).
La notion de travail effectif pour l’acquisition des congés payés doit s’entendre au sens large de sorte que certaines absences peuvent être comptabilisées comme tel (période de congés payés elles-mêmes, les RTT, les périodes de congé maternité/paternité/adoption, les périodes de CIF...).
Le cumul des droits aux congés payés se fait sur une période de référence qui débute, en principe, au 1er juin jusqu’au 31 mai de l’année suivante. Cependant, l’accord d’entreprise ou l’accord d’établissement ou, à défaut, l’accord de branche ou la convention collective peuvent prévoir une autre période de référence.
Les droits aux congés payés ne sont pas éternels : ils peuvent être utilisés au maximum un an après la fin de la période de référence (sauf exceptions).
L’acquisition des droits aux congés payés
Les salariés liés par un contrat de travail CDI ou par un CDD (même les contrats d’apprentissage et de professionnalisation acquiert 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) par mois de travail effectif soit 30 jours ouvrables par an (25 jours ouvrés par an).
La notion de travail effectif pour l’acquisition des congés payés doit s’entendre au sens large de sorte que certaines absences peuvent être comptabilisées comme tel (période de congés payés elles-mêmes, les RTT, les périodes de congé maternité/paternité/adoption, les périodes de CIF...).
Le cumul des droits aux congés payés se fait sur une période de référence qui débute, en principe, au 1er juin jusqu’au 31 mai de l’année suivante. Cependant, l’accord d’entreprise ou l’accord d’établissement ou, à défaut, l’accord de branche ou la convention collective peuvent prévoir une autre période de référence.
Les droits aux congés payés ne sont pas éternels : ils peuvent être utilisés au maximum un an après la fin de la période de référence (sauf exceptions).
L’acquisition des droits aux congés payés
Les salariés liés par un contrat de travail CDI ou par un CDD (même les contrats d’apprentissage et de professionnalisation acquiert 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) par mois de travail effectif soit 30 jours ouvrables par an (25 jours ouvrés par an).
La notion de travail effectif pour l’acquisition des congés payés doit s’entendre au sens large de sorte que certaines absences peuvent être comptabilisées comme tel (période de congés payés elles-mêmes, les RTT, les périodes de congé maternité/paternité/adoption, les périodes de CIF...).
Le cumul des droits aux congés payés se fait sur une période de référence qui débute, en principe, au 1er juin jusqu’au 31 mai de l’année suivante. Cependant, l’accord d’entreprise ou l’accord d’établissement ou, à défaut, l’accord de branche ou la convention collective peuvent prévoir une autre période de référence.
Les droits aux congés payés ne sont pas éternels : ils peuvent être utilisés au maximum un an après la fin de la période de référence (sauf exceptions).
