Congés sabbatiques
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés payés. Pendant toute la durée du congé sabbatique, le salarié est libre de réaliser les activités de son choix sous réserve du respect de son obligation de loyauté et, le cas échéant, des clauses d'exclusivité et/ou de non concurrence.
La demande de congé sabbatique
Tout salarié du privé lié par un contrat de travail peut demander un congé sabbatique à son employeur.
Pour bénéficier du congé sabbatique, le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale déterminée en principe par l’accord d’entreprise ou, à défaut, par la convention collective ou l’accord de branche applicable. A défaut, la loi exige une ancienneté supérieure à 3 ans.
De plus, le salarié doit respecter un délai de carence de 6 ans (sauf accord d’entreprise contraire ou, à défaut, convention collective ou accord de branche applicable) entre le congé sabbatique et un congé sabbatique déjà pris, un congé pour création d’entreprise ou un CIF, de plus de 6 mois.
