Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés payés. Pendant toute la durée du congé sabbatique, le salarié est libre de réaliser les activités de son choix sous réserve du respect de son obligation de loyauté et, le cas échéant, des clauses d'exclusivité et/ou de non concurrence.
La demande de congé sabbatique
Tout salarié du privé lié par un contrat de travail peut demander un congé sabbatique à son employeur. Pour bénéficier du congé sabbatique, le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale déterminée en principe par l’accord d’entreprise ou, à défaut, par la convention collective ou l’accord de branche applicable. A défaut, la loi exige une ancienneté supérieure à 3 ans. De plus, le salarié doit respecter un délai de carence de 6 ans (sauf accord d’entreprise contraire ou, à défaut, convention collective ou accord de branche applicable) entre le congé sabbatique et un congé sabbatique déjà pris, un congé pour création d’entreprise ou un CIF, de plus de 6 mois.
La Cour de cassation applique les principes qu'elle avait dégagés précédemment pour d'autres moyens de contrôle des salariés : une preuve illicite peut être recevable si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve.
En respectant ces conditions, le salarié peut effectuer une demande de congé sabbatique auprès de l’employeur à condition de respecter le délai de prévenance imposé par l’accord collectif ou la convention collective (par défaut, il est de 3 mois). La faculté de refus de l’employeur dépend de la taille de l’entreprise : si l’entreprise comporte plus de 300 salariés, l’employeur ne peut refuser la demande, il peut seulement la reporter (jusqu’à 6 mois en principe) ; dans les autres entreprises, l’employeur peut refuser le congé sabbatique ou le reporter (jusqu’à 9 mois en principe). La réponse de l’employeur doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours Passé ce délai, son silence vaut acceptation du congé sabbatique.
Renouvellement et interruption du congé sabbatique
La durée du congé sabbatique et les modalités de renouvellement sont fixées par accord d’entreprise ou à défaut, par l’accord de branche ou la convention collective. A défaut de dispositions contraires, la loi prévoit une durée du congé sabbatique comprise entre 6 et 11 mois (renouvellement compris). Quant à l’interruption, le salarié doit solliciter l’accord de son employeur pour mettre fin de manière anticipée à son congé sabbatique.
La fin du congé sabbatique
La fin du congé sabbatique entraîne automatiquement la fin de la suspension du contrat de travail, le salarié est donc tenu de retourner travailler. L’employeur a l’obligation de le réintégrer à son poste précédent ou à un poste équivalent et de lui octroyer une rémunération au moins égale à celle qu’il percevait avant son départ en congé. De plus, l’employeur a l’obligation d’accompagner le retour du salarié en organisant un entretien.
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