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Refus congés payés

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L'employeur peut refuser les dates de congés des salariés à condition de respecter la convention collection ou les accords. La raison doit néanmoins être objective et réelle.

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Nos dossiers et articles gratuits

Refus congés payés

12.01.19

Décompter et indemniser les congés payés

22.04.24

Loi SREN : plus de 60 députés saisissent le Conseil constitutionnel

Adoptée le 10 avril après une longue procédure parlementaire, la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN) se heurte à de nouveaux obstacles. 

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