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Congés payés temps partiel

Les salariés qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, disposent des mêmes droits. Sur une période de 12 mois de travail effectif, les congés payés des salariés à temps partiel sont donc de 30 jours.

Congés payés : que peut-on négocier par accord après la loi Travail et les ordonnances Macron ?

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Pacte : les portails des nouvelles procédures accessibles sur le site de l'INPI

Le 1er avril, plusieurs dispositions de la loi Pacte sont entrées en application. L'INPI a mis à jour son portail e-procédures pour procéder aux nouvelles démarches :

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