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Les MDPH à l’heure des plans d’accompagnement globaux

Les MDPH à l’heure des plans d’accompagnement globaux

Dossier à consulter | Collectivités territoriales
format pdf, 13 pages

Au coeur de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous", les plans d'accompagnement globaux (PAG) bouleversent le processus d'orientation des personnes handicapées par les maisons départementales (MDPH). Et portent l'ambition d'en finir avec les trop nombreuses ruptures de parcours ou l'absence de solutions adaptées.

L'une des innovations de la loi Santé du 26 janvier 2016 consiste à organiser la généralisation, progressive, d'un nouveau dispositif d'orientation des personnes handicapées nécessitant une prise en charge sociale et/ou médico-sociale.
Élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, le PAG constitue une réponse alternative à l'orientation dite "cible", sorte de réponse idéale, définie dans le plan personnalisé de compensation du handicap.

Censé être généralisé au plus tard le 1er janvier 2018, le PAG nécessite une information à 360° des MDPH, parfois fondues au sein des maisons départementales de l'autonomie (MDA). Des données très précises doivent leur être transmises par divers acteurs, en particulier les agences régionales de santé (ARS), les services de l'État et les conseils départementaux.

Vaste chantier sur lequel ce dossier fait le point pour mieux en comprendre les enjeux et les modalités de déploiement.

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Faites le point notamment sur :

  • L'évaluation des besoins de compensation du handicap
  • L'élaboration du plan personnalisé de compensation
  • Les décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie

L'essentiel à retenir :

Les personnes en situation de handicap peuvent se voir proposer, avec leur accord, en plus d'une "orientation-cible", une réponse alternative construite en fonction des possibilités et des disponibilités de l'offre locale.

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