Loi « vieillissement »
Un catalogue de mesures en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie
Publié le 07.08.2016
Concrétisant partiellement la promesse présidentielle de « mieux accompagner la perte d’autonomie », la loi du 28 décembre 2015 multiplie les mesures en faveur du maintien à domicile mais aussi de l’hébergement collectif pour personnes âgées. Elle s’attaque aussi à d’autres sujets majeurs dont la procédure d’appel à projet des structures sociales et médico-sociales.
Améliorer le cadre de vie des personnes âgées est le fil rouge de la loi « vieillissement » du 28 décembre 2015 qui réécrit en ce sens de larges pans du code de l’action sociale et des familles (CASF).
Au menu : la réforme de l’APA à domicile, la mise en place d’aides aux proches aidants de personnes âgées, de nouvelles règles de fonctionnement des EHPAD, la généralisation du régime de l’autorisation pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)…
Au-delà de ces dispositions, la loi élargit également les cas d’exonération de la procédure d’appel à projet social ou médico-social et réforme le statut des accueillants familiaux qui prennent en charge des personnes âgées ou des personnes handicapées.
Pour en savoir plus, consultez ici un extrait du bulletin spécial Loi "vieillissement" issu du Dictionnaire Permanent Action sociale.
