Lutter contre la maltraitance en ESSMS

• Marie-Ève BANQ

Pendant longtemps, la maltraitance a été une notion sans définition juridique, bien que largement appréhendée par le droit, notamment dans le domaine de l’accompagnement et de la prise en charge des personnes les plus fragiles.

Afin de clarifier les relations et les enjeux et de proposer un vocabulaire applicable aux différents publics, le législateur a cependant consacré, en 2022, une définition de la maltraitance.

Au-delà de cette nouvelle définition, l’évolution du droit autour de la notion de maltraitance a été marquée par un déplacement des objectifs. D’abord centrés sur la lutte contre la maltraitance, puis en faveur de sa prévention, les dispositifs sont désormais abordés sous l’angle de la mise en oeuvre d’une démarche globale et continue de bientraitance au sein de laquelle s’inscrit la lutte contre la maltraitance.

L’objectif de ce hors-série est, au-delà des rappels utiles sur la notion et les dispositifs en vigueur, de vous inviter à inscrire vos actions dans le respect des nombreuses réglementations impactant le champ de la lutte contre la maltraitance, marquées en dernier lieu par la consécration législative d’une définition, le renforcement des dispositifs de contrôle des établissements et services à la suite de l’affaire Orpea, révélée au grand public en janvier 2022, l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte ou encore l’obligation générale de signalement applicable au secteur. Vous y trouverez en outre des outils, des renvois à des modèles réglementaires et un éclairage pratique pour vous permettre de respecter le cadre juridique de la maltraitance dans le secteur des établissements et services sociaux et médicosociaux. La volonté, enfin, de cette publication est de vous aider à trouver de la cohérence entre les différentes règles qui régissent l’activité des établissements et services : planification, démarche qualité et évaluation, respect des droits des usagers, projet d’établissement, autorisation…

L’AUTRICE
Marie-Ève Banq est avocate depuis 2003, inscrite au barreau de Montpellier. Elle est spécialiste en droit de la santé et en droit du dommage corporel. D’abord centrée sur le droit des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, son activité est depuis 15 ans tournée vers l’accompagnement de blessés, de victimes et de personnes en situation de handicap. Ses premières collaborations avec le Guide du directeur d’établissement social et médico-social ont démarré en 2004.