Loi santé du 26 janvier 2016
Morceaux choisis d'un texte aux multiples facettes
Publié le 07.08.2016
Instauration du dossier médical partagé, open data sur les données de santé, action de groupe, droit à l’oubli, lutte contre les ruptures de médicaments, don d’organes, IVG facilitée, nouvelle politique de santé mentale… La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 comporte des dispositions aux enjeux importants en droit de la santé et en bioéthique. Ce bulletin spécial s’attache à les décrypter.
En matière de données de santé, la modernisation passe par la circulation et l’exploitation, toute la difficulté étant de parvenir à tirer parti des informations sans sacrifier la vie privée et les intérêts individuels.
L’idée sous-jacente est que le secret général et absolu n’est pas toujours légitime, contrairement à la conception ayant prévalu depuis près de deux siècles. L’évolution est de taille !
Pour en savoir plus, consultez ici l’extrait du Bulletin spécial Loi Santé du 26 janvier 2016 du Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies.