S’engager dans la coopération sociale et médico-sociale
29/05/2019
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Coopération : c’est aujourd’hui l’un des leviers principaux à disposition des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour améliorer le service rendu à leurs usagers et répondre à un niveau d’exigence croissant dans un environnement de plus en plus complexe et changeant. Or, faire coopérer des entités hétérogènes (un foyer pour adultes handicapés et une maison de retraite médicalisée par exemple) dont les intérêts peuvent être divergents ne se décrète pas.
EAN : 9782850863455
Saisir les enjeux de la coopération
Recourir aux conventions et mandats ou opérer un regroupement
Adopter la technique des apports partiels d’actifs et fusions
Adopter une démarche projet
Saisir les enjeux de la coopération
Concevoir la coopération comme une démarche politique
Un contexte en pleine mutation
Les enjeux de la coopération
Gagner en efficacité pour répondre aux besoins des usagers
Adopter une logique de complémentarité
Suivre une logique de convergence
Chercher l’efficience
Rompre son isolement
Satisfaire aux exigences institutionnelles
Améliorer la qualité des prestations
Créer un siège administratif commun ou un pôle de ressources
Améliorer votre gestion des ressources humaines
Préservez ou développez vos activités
Définir son projet stratégique pour choisir la forme juridique adéquate
Cadrez l’ampleur de l’opération
Appréciez les formes de coopération « réversibles » et sans incidences juridiques définitives
Les outils de mise en commun de moyens
Recourir aux conventions et mandats ou opérer un regroupement
Conclure une convention de collaboration
Principaux usages de la convention de collaboration
Un formalisme a minima
Effets limités de la convention de collaboration
Optez pour le mandat de gestion
Qu’est-ce qu’un mandat ?
Qu’est-ce qu’un mandat de gestion ?
Connaître les limites du mandat de gestion
Constituez un groupement de coopération
Pourquoi recourir au GCSMS ?
Qui sont les membres du groupement ?
Que prévoir dans la convention constitutive ?
Transmission de la convention au préfet
Comment choisir la nature juridique du GCSMS ?
La participation des membres à la vie du groupement
La dissolution et la liquidation du groupement
Créez un groupement d’employeurs
Les fondamentaux du groupement d’employeurs
Les formalités à accomplir
Quelle convention collective choisir ?
Le statut des salariés
Une évolution de la fiscalité défavorable aux groupements
Adopter la technique des apports partiels d’actifs et fusions
Distinguer les opérations d’apport partiel d’actifs de fusion et de scission
Transmettre une branche d’activité sans dissolution de l’entité apporteuse via l’apport partiel d’actifs
Opérer un transfert radical d’activité à travers la fusion
Envisager une opération de scissions
Conduire une fusion ou un apport partiel d’actifs
Consultez les institutions représentatives du personnel
Adoptez le projet de traité
Sollicitez le concours d’un commissaire aux apports ou à la fusion
Officialisez le projet
Approuvez le traité définitif
Intégrez des conditions suspensives
Gérez l’effet dans le temps du traité
Maîtriser la fiscalité des traités d’apports partiels d’actifs et de fusion
Identifiez votre situation
Fiscalité des transferts d’actifs réalisés par les associations non soumises à l’IS
Fiscalité des transferts d’actifs entre une association soumise à l’IS et une association qui ne l’est pas
Fiscalité des transferts d’actifs réalisés entre associations soumises à l’IS
Intégrer les impacts sur les personnels, les adhérents et le patrimoine
Les conséquences sur le statut collectif et individuel du personnel
La transmission universelle du patrimoine de l’entité apporteuse ou absorbée
Le transfert des adhérents en cas de fusion
Adopter une démarche projet
Cadrer le rôle des différentes instances du projet
Désignez le maître d’ouvrage ou promoteur du projet
Créez un comité de pilotage
Constituez l’équipe projet
Amorcer la démarche projet
Mener une étude d’opportunité ou de faisabilité
Initialiser le projet
Lancer le projet
Constituer l’équipe projet
Communiquer autour du projet
Assurer le suivi du projet
Veiller au respect des contraintes
Réagir à bon escient
Clôturer le projet
Auteur : Laurent Cocquebert est avocat, ancien Directeur Général de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis-UNAPEI (2002-2008) et Directeur Général de L’association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées-L’ADAPT (2008-2009).
Il enseigne par ailleurs le droit de l’action sociale et médico-sociale dans le cadre du Master 2 « Droit de la santé et de la protection sociale » de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.
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