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S’engager dans la coopération sociale et médico-sociale | Editions Législatives

Collection les Guides Direction[s]

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Collection les Guides Direction[s]

S’engager dans la coopération sociale et médico-sociale

29/05/2019
  • Indispensable
  • Complet
  • À jour
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18,95 €
HT

Coopération : c’est aujourd’hui l’un des leviers principaux à disposition des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour améliorer le service rendu à leurs usagers et répondre à un niveau d’exigence croissant dans un environnement de plus en plus complexe et changeant. Or, faire coopérer des entités hétérogènes (un foyer pour adultes handicapés et une maison de retraite médicalisée par exemple) dont les intérêts peuvent être divergents ne se décrète pas.

EAN : 9782850863455

Saisir les enjeux de la coopération
Recourir aux conventions et mandats ou opérer un regroupement
Adopter la technique des apports partiels d’actifs et fusions
Adopter une démarche projet

Saisir les enjeux de la coopération

  • Concevoir la coopération comme une démarche politique
  • Un contexte en pleine mutation
  • Les enjeux de la coopération
  • Gagner en efficacité pour répondre aux besoins des usagers
  • Adopter une logique de complémentarité
  • Suivre une logique de convergence
  • Chercher l’efficience
  • Rompre son isolement
  • Satisfaire aux exigences institutionnelles
  • Améliorer la qualité des prestations
  • Créer un siège administratif commun ou un pôle de ressources
  • Améliorer votre gestion des ressources humaines
  • Préservez ou développez vos activités
  • Définir son projet stratégique pour choisir la forme juridique adéquate
  • Cadrez l’ampleur de l’opération
  • Appréciez les formes de coopération « réversibles » et sans incidences juridiques définitives
  • Les outils de mise en commun de moyens

Recourir aux conventions et mandats ou opérer un regroupement

  • Conclure une convention de collaboration
  • Principaux usages de la convention de collaboration
  • Un formalisme a minima
  • Effets limités de la convention de collaboration
  • Optez pour le mandat de gestion
  • Qu’est-ce qu’un mandat ?
  • Qu’est-ce qu’un mandat de gestion ?
  • Connaître les limites du mandat de gestion
  • Constituez un groupement de coopération
  • Pourquoi recourir au GCSMS ?
  • Qui sont les membres du groupement ?
  • Que prévoir dans la convention constitutive ?
  • Transmission de la convention au préfet
  • Comment choisir la nature juridique du GCSMS ?
  • La participation des membres à la vie du groupement
  • La dissolution et la liquidation du groupement
  • Créez un groupement d’employeurs
  • Les fondamentaux du groupement d’employeurs
  • Les formalités à accomplir
  • Quelle convention collective choisir ?
  • Le statut des salariés
  • Une évolution de la fiscalité défavorable aux groupements

Adopter la technique des apports partiels d’actifs et fusions

  • Distinguer les opérations d’apport partiel d’actifs de fusion et de scission
  • Transmettre une branche d’activité sans dissolution de l’entité apporteuse via l’apport partiel d’actifs
  • Opérer un transfert radical d’activité à travers la fusion
  • Envisager une opération de scissions
  • Conduire une fusion ou un apport partiel d’actifs
  • Consultez les institutions représentatives du personnel
  • Adoptez le projet de traité
  • Sollicitez le concours d’un commissaire aux apports ou à la fusion
  • Officialisez le projet
  • Approuvez le traité définitif
  • Intégrez des conditions suspensives
  • Gérez l’effet dans le temps du traité
  • Maîtriser la fiscalité des traités d’apports partiels d’actifs et de fusion
  • Identifiez votre situation
  • Fiscalité des transferts d’actifs réalisés par les associations non soumises à l’IS
  • Fiscalité des transferts d’actifs entre une association soumise à l’IS et une association qui ne l’est pas
  • Fiscalité des transferts d’actifs réalisés entre associations soumises à l’IS
  • Intégrer les impacts sur les personnels, les adhérents et le patrimoine
  • Les conséquences sur le statut collectif et individuel du personnel
  • La transmission universelle du patrimoine de l’entité apporteuse ou absorbée
  • Le transfert des adhérents en cas de fusion

Adopter une démarche projet

  • Cadrer le rôle des différentes instances du projet
  • Désignez le maître d’ouvrage ou promoteur du projet
  • Créez un comité de pilotage
  • Constituez l’équipe projet
  • Amorcer la démarche projet
  • Mener une étude d’opportunité ou de faisabilité
  • Initialiser le projet
  • Lancer le projet
  • Constituer l’équipe projet
  • Communiquer autour du projet
  • Assurer le suivi du projet
  • Veiller au respect des contraintes
  • Réagir à bon escient
  • Clôturer le projet
  • Auteur : Laurent Cocquebert est avocat, ancien Directeur Général de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis-UNAPEI (2002-2008) et Directeur Général de L’association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées-L’ADAPT (2008-2009).

Il enseigne par ailleurs le droit de l’action sociale et médico-sociale dans le cadre du Master 2 « Droit de la santé et de la protection sociale » de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

Date de parution
29/05/2019
Nombres de pages
123

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