retour

Ordonnances Macron | Une nouvelle articulation accords de branche/accords d’entreprise

Ordonnances Macron | Une nouvelle articulation accords de branche/accords d’entreprise

Dossier à consulter | Ressources Humaines
format pdf, 4 pages

Porteuse d'une véritable révolution du droit du travail ou simple évolution de ce droit, les ordonnances Macron vont en tout cas bouleverser le quotidien des chefs d'entreprise (quels que soient la taille de leur entreprise et leur secteur d'activité), des DRH, des IRP et plus généralement de tout professionnel du droit social.
La première idée forte de ce chantier de réforme : une transformation du dialogue social, sans précédent depuis les lois Auroux de 1982.

Ainsi les ordonnances Macron bouleversent la hiérarchie des normes conventionnelles en conférant à la branche et à l'entreprise des domaines "prioritaires" ou "réservés" et en consacrant encore plus largement la primauté de l'accord d'entreprise, notamment sur l'accord de branche (Ord. n° 2017-1385 et 2017-1388, 22 sept. 2017). Elles visent aussi à faciliter la négociation dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale.
Ces ordonnances traduisent-elles un changement de modèle en matière de négociation collective, voire plus largement, en matière de droit du travail ? L'avenir le dira vite.
En attendant, il est urgent de se familiariser avec les nouveaux périmètres des accords de branche et des accords d'entreprise.

Première visite ?


Félicitations ! Vous pouvez accéder à votre service.
Le compte avec lequel vous vous êtes connecté ne vous permet pas de télécharger ce contenu. Pour le télécharger gratuitement, merci de remplir le formulaire ci-dessous ou de vous identifier avec votre compte personnel (si vous en possédez déjà un).

Remplissez les champs suivants pour télécharger le contenu

Faites le point notamment sur :

  • La nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise issue des ordonnances Macron
  • Les thèmes des blocs 1, 2 et 3 : c'est-à-dire les thèmes sur lesquels l'entreprise peut déroger aux dispositions prévues dans l'accord de branche et ceux sur lesquels elle a nettement moins de latitude.

L'essentiel à retenir :

Accord de branche vs. accord d'entreprise ? C'est ce dernier que les ordonnances Macron visent à placer au cœur du dispositif. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 24 septembre, à l'exception de celles dont l'entrée en vigueur est subordonnée à la publication d'un décret d'application.

Ordonnances Macron | Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli

Les cinq ordonnances Macron, publiées au Journal officiel le 23 septembre, réforment le droit du travail dans une direction conforme aux vœux des entreprises, et plus spécifiquement des DRH. Elles ont été clairement pensées par et pour les entreprises. Deux idées fortes se dégagent de cette réforme du code du travail.La première : une ample transformation du dialogue social, sans précédent...

Zoom sur


Print offer

Zoom on a product

Ordonnances Macron

Print offer

Ordonnances Macron

60
ttc
La réforme du code du travail : ce qui change
Print offer Digital offer

Zoom on a product

Social

Print offer Digital offer

Social

1038
ht
La documentation de référence de tous les professionnels du droit social