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Les nouveaux titres de séjour pluriannuels, de la délivrance au renouvellement

Les nouveaux titres de séjour pluriannuels, de la délivrance au renouvellement

Dossier à consulter | Avocats et directions juridiques
format pdf, 19 pages

Les titres de séjour pluriannuels, tels que les cartes de séjour pluriannuelles "générales" ou "passeport talent", peuvent être délivrés soit au stade du renouvellement de la carte de séjour temporaire d'un an, soit dès la première délivrance du titre de séjour. Elles permettent à l'étranger qui peut y prétendre de séjourner en France pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans.

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et plusieurs décrets du 28 octobre 2016 ont permis de géénraliser les titres de séjour pluriannuels. Nouveaux titres qui peuvent être délivrés depuis le 1er novembre 2016.

Est ainsi mise en place une carte de séjour pluriannuelle "générale" délivrée au terme d'une première année de séjour régulier, sous réserve que l'étranger respecte le contrat d'intégration républicaine et continue de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire dont il était titulaire. La durée de ce titre de séjour est variable selon les publics visés et de maximum de quatre ans.

Au côté de cette carte, trois nouveaux titres de séjours pluriannuels sont créés à destination de publics spécifiques ; il s'agit :
- de la carte de séjour pluriannuelle "passeport talent";
- de la carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier";
- de la carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT".

Contrairement à la carte "générale", elles sont accessibles dès la première admission au séjour.

Cet extrait de l'étude "Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle" du Dictionnaire Permanent Droit des étrangers vous permettra de maîtriser les conditions de délivrance et de renouvellement de ces nouveaux titres de séjour pluriannuels.

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  • Les étrangers concernés par la carte de séjour pluriannuelle générale ou le "passeport talent"
  • Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ces nouveaux titres de séjour
  • Les modalités de renouvellement et de changement de statut

L'essentiel à retenir :

Conditions de délivrance et de renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle "générale" et des titres de séjour pluriannuels "passeport talent", "travailleurs saisonnier" et "salarié détaché ICT".

Le contrat d’accueil et d’intégration disparaît, place au contrat d’intégration républicaine !

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 a remplacé le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) et le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille par un dispositif unique : le parcours personnalisé d'intégration républicaine, qui comporte un contrat d'intégration républicaine (CIR), applicable depuis le mois de juillet 2016. Sauf en cas de dispense, le parcours personnalisé d'intégration...

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