"Les élus de CSE ont besoin d'avoir une vision objective et transparente de la situation de leur entreprise"
02.07.2020
Dans cette chronique, plusieurs experts-comptables spécialisés auprès des représentants du personnel (Claudine Vergnolle, Julien Sportes, Francis Marquant, Gérard Lejeune et Philippe Gervais) soulignent le rôle clé du CSE quant aux effets de la crise actuelle sur la pérennité des entreprises, la sauvegarde de l'emploi et la préservation des compétences.
La crise sanitaire liée au covid-19 a provoqué un ralentissement massif de l’activité à l’échelle mondiale, engendrant une crise économique dont l’ampleur et la durée restent encore incertaines, mais qui risque fort de générer une crise sociale majeure. Les premiers effets se font d’ailleurs d’ores et déjà sentir : recours très large à l’activité partielle, suppressions de postes, hausse inédite du chômage touchant notamment les personnes en contrats précaires.
Dans ce contexte, un dialogue social soutenu est d’autant plus nécessaire entre les représentants du personnel et les employeurs pour trouver des solutions favorables à la pérennité des entreprises, la sauvegarde de l’emploi et la préservation des compétences.
Parmi les nombreux sujets de préoccupation que vont devoir traiter les CSE, quatre seront plus particulièrement présents :
- la transparence sur les impacts économiques de la crise,
- la façon de gérer les réorganisations à venir, y compris ce qui relève des conditions de travail
- les politiques de rémunération,
- et les perspectives concernant l’emploi et les compétences à court et moyen terme.
Notre expérience d’experts et de conseils auprès des représentants du personnel nous amène à anticiper que les CSE auront de nombreux besoins et des attentes sur ces sujets auprès des experts-comptables qui les assistent. Un appui leur sera utile pour les aider à limiter les effets de la crise.
Concernant la transparence sur les impacts économiques de la crise, il est indispensable que les représentants du personnel aient une connaissance détaillée de l’ampleur des difficultés économiques de leur entreprise et des mesures envisagées par leur direction pour y remédier. En effet, les conséquences de la crise seront très différentes selon les secteurs et les entreprises et il conviendra de bien distinguer les entités fortement impactées, de celles pour lesquelles l’activité s’est maintenue, voire développée. L’expert-comptable du CSE, à partir de la consultation sur la situation économique et financière ou au travers d'un droit d’alerte économique en cas d’inquiétude sur l’emploi ou la pérennité de l’entreprise, aidera à analyser les données les plus récentes de 2020, répondra au besoin d’avoir une vision prospective et de mesurer les conséquences économiques de la crise sanitaire sur la santé financière de l’entreprise à court et moyen terme. Les représentants du personnel auront besoin de se forger leur propre opinion sur la situation économique, organisationnelle et sociale de l’entreprise, sur les perspectives d’évolution, et sur la pertinence de l’activation des différents dispositifs gouvernementaux : prêt garanti par l’État, recours à l’activité partielle, report d’échéances bancaires et/ou de charges, niveau de distribution de dividendes… Il sera également utile, pour bien éclairer les discussions entre l’employeur et les représentants du personnel, de bien isoler les effets de la crise du covid-19 par rapport aux autres motifs de tensions économiques qui pouvaient préexister avant la crise.
Un des sujets majeurs actuels de préoccupation des représentants du personnel concernera les risques de réorganisations à venir et les licenciements/suppressions de postes qui en découleront. D’ores et déjà, de nombreuses restructurations sont annoncées et il est à craindre que le mouvement s’amplifie dans les prochains mois. Quel que soit les modalités et le dispositif juridique envisagé par les entreprises, il est nécessaire que les négociations se déroulent dans un cadre équilibré et d’informations transparentes.
Les élus du CSE et les organisations syndicales auront besoin d’avoir une vision objective et indépendante des prévisions de l’entreprise, des plans de redressement, des marges de manœuvre dont elle peut disposer, lorsque s’annoncera un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Dans une situation complexe où se mêleront étroitement les questions financières, les choix stratégiques d’organisation et les questions sociales, l’accès à une capacité d’accompagnement et de conseil leur sera très utile. Ce sera le cas également pour préparer des négociations d’éventuels accords de rupture conventionnelle collective (RCC) ou d’accords de performance collective (APC). Il est probable qu’ils souhaiteront un appui lors de la négociation des futurs accords « d’activité réduite de maintien en emploi » (ARME). Dans ces différents cas de figure, au-delà de la production d’une analyse de la situation et des perspectives de l’entreprise, il est essentiel pour un accord équilibré que soient clarifiés les efforts éventuellement demandés aux salariés au regard de ceux consentis par les actionnaires et par l’État. C’est une condition pour que les représentants du personnel puissent faire émerger et proposer des alternatives économiques et sociales plus favorables aux salariés et à une vision de long terme de la pérennité de l’entreprise.
Les inquiétudes des salariés porteront également dans de nombreuses entreprises sur les rémunérations. Après plus de dix années de modération salariale consécutive à la crise de 2008, une nouvelle longue période de gel salarial pourrait émerger de la crise de 2020. Il est probable, qu’afin d’éclairer les NAO, une part significative des CSE placent cette question parmi les sujets prioritaires dans le cadre des consultations sur la politique sociale, et sur la situation économique et financière. Il s’agira de mettre en lumière les réelles marges de manœuvre de chacune des entreprises.
Les thématiques de partage de la valeur ajoutée (revalorisations salariales) et des résultats (participation / intéressement) vont rester un sujet de dialogue social et de négociation dans l’entreprise.
Par ailleurs, récemment, des directions d’entreprises ont mis en avant la nécessité d’ajuster le temps de travail ou les rémunérations des salariés afin de réduire les conséquences sur l’emploi. Une vigilance particulière est nécessaire, car le risque existe de « chantage à l’emploi ». Ces négociations d’accords de performance collective nécessitent encore plus de vigilance et de transparence sur les données économiques et financières de l’entreprise et sur ses perspectives. Des solutions alternatives doivent pouvoir être étudiées. Ainsi, la négociation doit également porter sur la localisation ou la relocalisation des activités et des investissements et la contribution des différentes parties prenantes et plus particulièrement des actionnaires et des cadres dirigeants.
Les craintes des salariés porteront aussi souvent sur le devenir de l’emploi et des compétences. L’anxiété est forte pour les jeunes qui peinent à s’insérer sur le marché du travail ou à sortir de la précarité des contrats courts. De même, les salariés les plus âgés sont préoccupés pour leur maintien en activité jusqu’à la retraite. D’une manière générale, le devenir de l’emploi questionne l’ensemble des salariés tant au niveau du contenu des emplois que de la qualité des conditions de travail. À titre d’exemple, la période actuelle a conduit à de nouvelles organisations du travail et notamment le recours massif au télétravail. Il sera important de tirer les enseignements de la période récente dans chaque entreprise pour préparer la négociation de futurs accords.
Les enjeux liés à la formation professionnelle en vue de faciliter les mobilités/transitions professionnelles sont encore trop peu souvent abordés.
Il y a donc urgence à remettre ces thèmes au cœur des échanges entre partenaires sociaux dans l’entreprise, à court terme pour relancer l’économie et la création d’emplois pour absorber au mieux les conséquences de la crise du Covid-19, comme à moyen/long terme pour retrouver du sens au travail. Il s ‘agit de contribuer à ce que les évolutions et les transitions à venir soient favorables à la fois pour le développement durable et pour le monde du travail.
► Ce texte commun est co-signé par les experts-comptables Julien Sportes (Tandem Expertises), Claudine Vergnolle (Audice et Claudine Vergnolle Conseils), Philippe Gervais (Secafi), Gérard Lejeune (Euro compta analyse), Francis Marquant (groupe Marquant).