Activité partielle : attention aux conséquences sur les salaires !

Secafi consacre une note fouillée de 40 pages à l'activité partielle, ou chômage partiel, qui vient de faire l'objet d'un décret et d'une ordonnance. Le cabinet d'expertise auprès des IRP détaille notamment les conséquences de ce dispositif pour les salariés. S'ils sont placés au chômage partiel, les conducteurs routiers travaillant habituellement 200 heures par mois vont subir une baisse de 45% de leur rémunération, contre une baisse de 16% pour un salarié ayant le même brut mensuel mais travaillant à 35 heures. Pourquoi ? Parce que l'indemnisation versée à l'employeur est calculée en référence à l'horaire programmée et qu'il n'est pas tenu compte des modulations supérieures à 35 heures par semaine. Ainsi, pour un temps travaillé de 21 heures en activité partielle, si l'horaire programmé était de 28 heures, 7 heures sont indemnisées (ce qui fait bien 28 au total), mais si l'horaire programmé était de 42 heures, seulement 14 heures sont indemnisables (35-21= 14). Pour le cabinet, "l'ouverture d'un dialogue approfondi sur ce sujet spécifique du maintien de la rémunération par l'employeur sera indispensable avec éventuellement, la signature d'un accord collectif agréé".