Après le rejet, à 9 voix près, d'une motion de censure, la réforme des retraites est considérée comme adoptée

20.03.2023

Les deux motions de censure soumises hier après midi au vote des députés (lire notre article) n'ont pas rallié une majorité des députés :

  • la motion du Rassemblement national a rassemblé 94 votes favorables;
  • la motion "transpartisane" du groupe Liot a rassemblé 278 votes favorables.

Il aurait fallu que 287 députés votent l'une des motions pour que le gouvernement soit renversé. Autrement dit, la censure a été repoussée, mais seulement à 9 voix près, un faible écart qui aura sans doute des retombées politiques. 

En conséquence, du fait de l'engagement de la responsabilité du gouvernement via l'article 49 alinea 3, la réforme des retraites, dans la version de la commission mixte paritaire votée par les sénateurs et légèrement amendée par le gouvernement (lire notre article), est considérée comme définitivement adoptée, bien qu'elle n'ait jamais été votée par les députés.

Sa promulgation devra toutefois attendre que le Conseil constitutionnel, que l'opposition va saisir, ait examiné le texte, certaines dispositions pouvant être considérées comme étrangères à l'objet d'un texte budgétaire (emploi des seniors notamment).

Les opposants à la réforme comptent aussi sur le référendum d'initiative populaire porté par une proposition de loi (le Conseil vient d'acter sa saisine), pour la mettre en échec à terme (lire notre article). Selon cette proposition de loi, le choix de rallonger la durée au travail "accentue les inégalités sociales et porte particulièrement préjudice aux populations les plus vulnérables et à celles exerçant les métiers les plus précaires ou les plus affectés par une forme de pénibilité". Les impacts sociaux étant "largement régressifs" et "confortant les inégalités sociales", les députés signataires de cette proposition soutiennent qu'il revient au peuple français, par voie de référendum, "de pouvoir se prononcer pour ou contre la limitation de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans".

L'intersyndicale organise pour sa part une nouvelle journée nationale d'action jeudi 23 mars dans un climat social tendu, marqué par de nombreux rassemblements, mais aussi des grèves et blocages dans toute la France.

Dans un communiqué envoyé hier soir, la CGT estime que le rejet de la motion de censure Liot "à quelques voix près, ne change rien !". "Rien n’entame la détermination des travailleurs, privés d’emplois, jeunes et retraités à rejeter, toujours aussi fortement, la réforme des retraites que tout le monde, sans exception, juge injustifiée, injuste et brutale, déclare la CGT. L’intersyndicale et singulièrement la CGT appellent à amplifier la mobilisation, à prendre toutes les initiatives dans les entreprises, les administrations et les lieux de vie, pour porter, encore plus nombreux et plus fort, le rejet de la réforme des retraites. Le 23 mars et après, si nécessaire, la CGT appelle les travailleurs actifs, retraités, privés d’emplois et la jeunesse à participer massivement aux grèves reconductibles et aux manifestations sur l’ensemble du territoire, toujours plus fort, jusqu’au retrait de la réforme et à leur donner une dimension historique". 

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