Budget du CSE : les avocats du SAF réagissent

20.05.2020

Le syndicat des avocats de France (SAF) s'émeut à son tour de l'amendement voté par l'Assemblée visant à permettre aux CSE de transférer jusqu'à la moitié de leur budget de fonctionnement sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC), et ce jusqu'en février 2021. Dans un communiqué publié hier, le SAF craint que l'amendement ne réduise "encore davantage la part de budget que les CSE auraient pu consacrer aux conseils, aux expertises et si besoin à des actions judiciaires à un moment où ils en ont le plus besoin", d'autant, souligne le SAF, que certaines décisions de justice récentes montrent "le peu d'intérêt accordé par certaines entreprises à ces questions de prévention des risques et de préservation de la santé des salariés, et au rôle pourtant indispensable des représentants du personnel".  Avec la reprise de l'activité, ajoutent les avocats du syndicat, "les CSE ont plus que jamais besoin d'être aidés et accompagnés sur les questions liées aux conditions de travail et aux problématiques de prévention et de santé liées à la pandémie, et sur le respect de leurs droits et prérogatives déjà bien entamés avec les mesures dérogatoires prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".

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