Covid-19 : les derniers textes parus sur les déplacements, cas contacts et aides

Sont parus ce week end au Journal Officiel les textes réglementaires des décisions annoncées il y a quelques jours par le gouvernement.

► Un décret du 27 novembre 2020 modifie les conditions de déplacement des personnes, sachant que le gouvernement maintient sa consigne de télétravail dès lors que les postes s'y prêtent, et d'ouverture des magasins : 

• l'attestation de déplacement reste en vigueur et les nouveaux modèles à télécharger ont été publiés (voir ici sur le site du ministère de l'Intérieur);
• il est possible d'effectuer chaque jour une sortie de 3 heures dans un rayon de 20 km autour du domicile pour promenade et activité de plein air; 
• les déplacements pour effectuer des courses sont désormais possibles en dehors des biens essentiels;
• les magasins et centres commerciaux peuvent ouvrir mais ils ne doivent pas accueillir plus d'une personne pour 8m2, et il en va de même pour les marchés couverts;
• les établissements sportifs couverts restent fermés (sauf exception comme pour les sportifs de haut niveau);
• par ailleurs, les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs demandé dimanche 29 novembre au gouvernement de revoir l'interdiction faite aux églises de recevoir plus de 30 fidèles par office, une règle jugée "disproportionnée au regard de l'objectif de préservation de la santé publique" et qui porte une "atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté de culte.

Dans une décision en référé du 27 novembre, le juge administratif a également suspendu la possibilité, donnée par l'ordonnance du 18 novembre, de recourir à la visioconférence pour les cours d'assises et les cours criminelles, le Conseil d'Etat faisant prévaloir "le caractère essentiel, durant le réquisitoire et les plaidoiries, de la présence physique des parties civiles et de l'accusé". 

► Un décret du 27 novembre 2020 prévoit le versement d'une nouvelle aide exceptionnelle aux jeunes de 18 à 25 ans, ainsi qu'aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Cette aide exceptionnelle est de 150€ pour les bénéficiaires d'une aide personnelle au logement (APL) âgés de moins de 25 ans non étudiants, du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'allocation équivalent retraite (AER) ou du revenu de solidarité (RSO), et de 100€ par enfant à charge pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'AER, du RSO, d'une APL. 

Cette aide sera versée directement aux foyers bénéficiaires. 

► Un décret du 27 novembre 2020 traite du fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

► Par ailleurs, un arrêté du 27 novembre 2020 modifie, pour l'application Stop Covid, les critères définissant un cas contact, ou "contact à risque de contamination". Pour être un cas contact, il suffit soit d'avoir été à une distance inférieure ou égale à 1 mètre pendant 5 minutes d'une personne contaminée, soit d'avoir été à une distance supérieure à 1 mètre et inférieure ou égale à 2 mètres pendant 15 minutes.