Elaboration d'un code de conduite : la CNIL livre 8 bonnes pratiques

Le 19 septembre, la CNIL a publié une fiche destinée aux organismes qui envisagent d'élaborer un guide pratique ou qui souhaitent améliorer un guide existant (association professionnelle ou fédération, par exemple). La Commission préconise ainsi de : 

1. vérifiez la représentativité du porteur (l'entité représentative d'un secteur) ;

2. évaluer les connaissances des futurs adhérents en matière de protection des données ;

3. établir un plan ;

4. ne pas minimiser les potentiels coûts pour les professionnels du secteur ;

5. rédiger en pensant aux lecteurs ;

6. prévoir un mécanisme de gouvernance ;

7. encadrer l’activité de l’organisme de contrôle du respect du code de conduite ;

8. inclure la procédure d’approbation dans le calendrier.

Ces 8 recommandations sont accompagnées de conseils pratiques (questions à se poser, exemples concrets et bonnes pratiques).