Epidémie de Covid-19 : l'AFA adapte ses opérations de contrôle

Alors que les mesures destinées à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 sont déployées depuis mardi dernier, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a elle aussi annoncé avoir adapté ses opérations de contrôle. Compte tenu du contexte particulier marqué par le déploiement des mesures de confinement, l’AFA a fermé ses locaux le 16 mars 2020. Ses agents de la sous-direction du contrôle, désormais placés en télétravail, poursuivent néanmoins leur mission, mais selon des modalités adaptées afin de tenir compte des contraintes des entreprises.

Dans un communiqué paru sur le site de l’agence, il est annoncé qu’aucun contrôle ne sera ouvert à l’initiative de l’AFA durant la période de confinement. Et si de nouveaux contrôles pourront être ouverts dès la fin de cette période particulière, ils s’inscriront toutefois dans une programmation établie, et ce dans un souci de ne pas gêner les entités déjà très impactées par la gestion de ces circonstances exceptionnelles.

De plus, les modalités de ces nouveaux contrôles ouverts après la période de confinement seront adaptées au cas par cas : les délais de remise des pièces, ou encore les contrôles sur place, par exemple, seront établis en étroite concertation avec les entreprises contrôlées, afin de prendre en compte leurs contraintes spécifiques.

Concernant les contrôles engagés (contrôles d’initiative ou contrôles d’exécution des programmes de mise en conformité),  les opérations de contrôle sont adaptées :

• l’AFA sursoit à toutes les opérations de contrôle sur place, et elle veille à en informer les entités contrôlées.

• les échanges de pièces ou d’informations peuvent se poursuivre à distance, mais sous réserve de l’accord explicite de l’entité contrôlée, et les délais et modalités de transmission seront convenus avec cette dernière.

Concernant les contrôles d’initiative, les entretiens de fin de contrôle sont reportés, et les entreprises en sont avisées. Ils seront reprogrammés à l’issue de la période de confinement, toujours en concertation avec les entités contrôlées.

Pour les entreprises contrôlées qui sont actuellement dans la période de deux mois dévolue au contradictoire, il est possible de demander un délai supplémentaire afin de répondre aux observations, aux éventuels constats de manquement ainsi qu'aux recommandations présentés dans le rapport provisoire.

Les entretiens de lancement des contrôles sont reportés, et là encore, reprogrammés en concertation avec les entités concernées à l’issue de la période de confinement.

Enfin, les entreprises qui constatent que les circonstances actuelles sont de nature à affecter leurs capacités à exécuter dans les délais fixés par leur convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) leur programme de mise en conformité sont invitées à en aviser le parquet signataire de la convention. Le cas échéant, l’AFA pourra poursuivre les opérations de contrôle au-delà de la date d’expiration de la convention, avec l’accord du parquet signataire et dans un calendrier arrêté par ce dernier.