Jeux Olympiques 2024 : l'administration centrale délivrera les visas Schengen pour les membres de la « famille olympique »
05.01.2023
Par dérogation à la règle selon laquelle les visas sont délivrés par les chefs de mission diplomatique ou de poste consulaire, les administrations centrales des ministères chargés de l'immigration et des affaires étrangères traiteront les demandes de visa des membres de la « famille olympique » pour participer aux jeux Olympiques qui se tiendront à Paris en 2024.
Publié au Journal officiel du 24 décembre, un décret du 23 décembre 2022 donne compétence, pour délivrer des visas aux membres de la « famille olympique » :
au directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du ministère chargé des affaires étrangères, pour les étrangers titulaires d’un passeport diplomatique ou assimilé, ainsi que pour « les cas individuels relevant de la politique étrangère de la France » ;
au directeur de l’immigration du ministère chargé de l’intérieur et des outre-mer dans les autres cas.
Remarque : on notera que la répartition des compétences entre les deux directeurs est identique à celle instaurée entre leurs deux ministères de rattachement par le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008.
L’annexe XI du code des visas (Régl. n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil, 13 juill. 2009) prévoit en effet une procédure spéciale consistant à confier la tâche de regrouper les demandes au comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques, qui est chargé de les transmettre aux services désignés par cet État.
Remarque : cette annexe définit un « membre de la famille olympique » comme « toute personne, membre du Comité international olympique, du Comité international paralympique, des fédérations internationales, des comités nationaux olympiques et paralympiques, des comités organisateurs des jeux Olympiques et des associations nationales — comme les athlètes, juges/arbitres, entraîneurs et autres techniciens du sport, le personnel médical attaché aux équipes ou aux sportifs ainsi que les journalistes accrédités aux médias, cadres supérieurs, donateurs, mécènes, ou autres invités officiels ».
Le visa se matérialise par l’apposition du numéro du visa sur la carte d’accréditation olympique.
Pour répondre aux contraintes logistiques, cette procédure conduit à une centralisation du traitement de ces dossiers, ce qui justifie les dispositions de ce décret qui entre dans le cadre de la préparation de la France à la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.
En revanche, le code des visas ne prévoit aucune procédure spécifique pour les spectateurs, qui devront donc suivre la procédure de droit commun des visas Schengen.