Justice négociée : Ericsson verse plus d'un milliard de dollars et met ainsi fin à une enquête anti-corruption
12.12.2019
Le département de la justice américain a annoncé qu'Ericsson avait conclu un accord à l'amiable avec le DOJ et la SEC dans le cadre de violations répétées au FCPA entre 2000 et 2016.
L'entreprise suédoise de télécommunications Ericsson vient d'accepter de payer la somme de 1 milliard de dollars dans le cadre d'un accord à l'amiable conclu avec le ministère américain de la Justice (DOJ) pour versations de pots-de-vin dans plusieurs pays.
L' "accord de poursuites différées" (DPA ou deferred prosecution agreement) signé avec le DOJ permet ainsi de mettre un terme :
- aux accusations criminelles liées à la violation des dispositions du FCPA en matière de corruption à Djibouti ;
- aux accusations relatives aux violations des dispositions comptables du FCPA en Chine, à Djibouti, en Indonésie, au Koweït et au Vietnam.
Plus précisément, selon les aveux d'Ericsson, entre 2000 et 2016, la société a mené une entente afin de violer les dispositions du FCPA en procédant à des versements de pots-de-vin, en falsifiant des livres et des registres et en évitant de mettre en place des contrôles comptables internes. Ericsson a ainsi eu recours à des agents et à des consultants externes pour verser des pots-de-vin à des fonctionnaires ou pour gérer des caisses occultes. Ces agents étaient souvent engagés par le biais de faux contrats et payés en vertu de fausses factures. Les paiements qui leur étaient versés étaient mal comptabilisés dans les livres et registres d'Ericsson. Ces agissements sont intervenus à Djibouti, en Chine, au Vietnam, en Indonésie et au Koweït.
Ce versement permet à Ericsson d'entrer dans le top 10 des sociétés condamnées pour violation du FCPA.
Aux terme d'une campagne de communication, Ericsson a fait savoir qu'elle mène, depuis 2016, en collaboration avec des experts-conseils externes, un examen exhaustif de son programme de lutte contre la corruption sur la base duquel elle a pris des mesures importantes pour améliorer son programme d'éthique et de conformité. Parmi ces mesures, on trouve, notamment, des ressources supplémentaires pour les fonctions de conformité et d'enquête et l'amélioration du processus d'évaluation des risques afin qu'il englobe une approche à plusieurs niveaux et une méthodologie systématique d'atténuation des risques.