L'AFJE et l'ACE ont participé à la consultation ouverte par AFA en vue de réviser les recommandations publiées en décembre 2017
16.11.2020
La mise à jour de ces recommandations tient compte de l'expérience acquise par l'AFA à l'occasion de ses contrôles, des deux décisions rendues par la Commission des sanctions et plus généralement des retours des entreprises et organisations professionnelles quant à l'opportunité d'adapter le référentiel anti-corruption à leurs enjeux opérationnels et organisationnels.
La consultation porte sur trois documents :
- l’un sur le référentiel anticorruption applicable aux acteurs privés soumis à l’article 17 de la loi Sapin 2 ;
- l’autre applicable aux acteurs publics ;
- le troisième étant destiné à "tous les acteurs".
Ces recommandations s’appuient désormais sur 3 "piliers" ayant vocation à regrouper les 8 mesures de la loi Sapin 2 :
- engagement de la direction générale ;
- cartographie des risques ;
- mesures et procédures de maitrise des risques d’atteinte à la probité.
Si ces projets ne modifient pas en profondeur les recommandations de 2017, elles n’en comportent pas moins de réelles évolutions fondées sur l’expérience acquise par l’AFA depuis leur publication, mais aussi des innovations qui ne nous paraissent pas toujours pertinentes ni fondées sur adaptées à la réalité opérationnelle ses entreprises, ou allant au-delà des obligations légales.
L’AFJE et l’ACE prennent donc acte des améliorations et clarifications et formulent de nombreuses observations afin d’améliorer leur compréhension et leur mise en œuvre effective par les entreprises.
Les deux associations ont proposé à l’AFA la tenue d’un colloque (ou webinar) qui pourrait être organisé sous leurs auspices début 2021 afin de permettre aux entreprises de mieux appréhender les changements induits par les nouvelles Recommandations telles qu’elles devraient être publiées en Décembre prochain.
Sont intervenus pour l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) et l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise) : Dominique Dedieu, William Feugère, Maria Lancri et Jean-Yves Trochon.