Lancement du premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption
13.01.2020
Le Gouvernement lance un plan sur 3 ans en faveur de la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, en concertation avec les administrations et les collectivités territoriales.
- la connaissance et la détection de la corruption. Elles sont possibles grace à l'ouverture et au partage de données qui permettent de mieux connaître les phénomènes de corruption et les zones à risque ;
- la formation et la sensibilisation des agents publics aux enjeux de la lutte contre les atteintes à la probité. Ont particulièrement été identifiés, l'Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux, c'est à dire les agents susceptibles de prendre des décisions créatrices de droit (achat public, aide ou subvention, titre, autorisation, agrément ...). Les parlementaires et élus locaux devront aussi bénéficier de cette sensibilisation ;
- le renforcement des dispositifs de prévention au sein des administrations par la mise en place d'outils tels que ceux décrits à l'article 17 de la loi Sapin 2 (cartographie des risques, code de conduite, dispositif d'alerte ...), ainsi que la désignation de référents ministériels et la constitution de réseaux de conformité au sein des ministères et dans le secteur public ;
- l'amélioration de la coopération internationale dans la lutte contre la corruption ;
- l'amélioration de l’effectivité des sanctions pénales, notamment par la mise en place d'un bilan des mesures déjà adoptées et des sanctions prononcées (quantum, conditions d’exécution...).
Une attention particulière est portée au secteur sportif par la prévision de lignes directrices dédiées ainsi qu'un dispositif anticorruption approprié.