Quelles ont été le mois dernier les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
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Notre baromètre des branches de mars 2020
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Volume des textes parus au Journal officiel relatifs aux branches professionnelles
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15 arrêtés d'extension et/ou d'élargissement, dont 6 au moins partiellement relatifs aux salaires, sont parus en mars. Rappelons que c'est à partir du moment où ils sont étendus ou élargis que les accords et avenants deviennent obligatoires pour tous les employeurs, généralement le lendemain de la date de la publication de l'arrêté au Journal officiel.
Parmi les accords ou avenants d'accords étendus, citons par exemple :
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Indemnités de licenciement ou de mise à la retraite, départ volontaire
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Par 3 avenants du 24 octobre 2019, les partenaires sociaux modifient les dispositions relatives à l'indemnité conventionnelle de licenciement, révisent à la hausse le montant des indemnités de départ volontaire et de mise à la retraite (avenants applicables à compter de leur extension) et fixent le nouveau régime des heures supplémentaires (notamment un contingent annuel de 150 heures, applicable depuis le 24 octobre 2019) dans la branche du courtage d'assurances (IDCC 2247). De même, dans la branche de la pharmacie, parapharmacie et produits vétérinaires (fabrication et commerce) (IDCC 1555), le montant des indemnités de licenciement et de départ à la retraite est révisé. La mise en œuvre de la clause de non-concurrence est également modifiée et étendue aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise par des avenants applicables à compter du 11 mars 2020. Les partenaires sociaux fixent également les nouvelles périodes d'essai des salariés. Les règles de calcul des indemnités de licenciement sont également modifiées dans la branche du sport (IDCC 2511). L'accord du 23 janvier 2020 prend en compte certaines exclusions figurant dans l’arrêté d’extension (départ à la retraite, amplitude journalière de travail).
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Congés enfants malades / événements familiaux, rentrée scolaire |
Dans la branche des industries chimiques (IDCC 0044), un accord applicable à compter du 1er mars 2020 prévoit l'attribution de 2 jours maximum d'absence rémunérée par salarié et par année civile en cas d'hospitalisation d'un enfant âgé de moins de 16 ans. Dans la branche des déchets (IDCC 2149), un avenant prévoit pour une durée de 4 ans à compter du 7 novembre 2019 d'accorder un aménagement horaire pour les salariés lors de la rentrée scolaire. Par ailleurs, l'avenant de la même date prévoit d'accorder 2 jours de congés rémunérés pour garder un enfant malade ou accidenté (âgé au plus de 12 ans révolus), par année civile et par salarié. Enfin, la durée des congés pour événements familiaux est allongée par un accord du 23 janvier 2020 dans la branche du sport (IDCC 2511) afin de tenir compte des évolutions législatives en la matière (jours de congés pour conclusion d'un PACS, handicap d'un enfant, décès d'un proche). L’accord s’applique à sa date de signature.
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Contrat à durée déterminée (CDD) |
Par un accord du 17 janvier 2020 applicable à compter de la publication au JO de son arrêté d’extension, les dispositions régissant le recours au CDD (durée maximale du contrat, nombre de renouvellements, durée de chevauchement de deux contrats, délai de carence) sont adaptées notamment en cas de remplacement d'un salarié absent dans la branche du commerce de détail de la bijouterie-horlogerie (IDCC 1487).
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