Le budget rectificatif adopté prévoit 5,5 milliards pour financer le chômage partiel, le gouvernement change de ton à l'égard des professionnels du BTP
23.03.2020
Le Parlement a adopté dès vendredi 20 mars le projet de loi de finances rectificatif. Il prévoit notamment un renforcement "exceptionnel", selon les mots du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, des crédits que l'Etat pourra affecter à l'activité partielle (ou chômage partiel) : 5,5 milliards d'euros. "Sur le modèle allemand, 100% du chômage partiel sera ainsi pris en charge, jusqu'à 4,5 Smic, et il sera étendu aux assistantes maternelles et employés à domicile", promet le ministre (voir le détail des mesures dans le rapport fait par la commission des finances). Un décret devrait être prochainement pris sur le chômage partiel (lire notre article).
La loi prévoit également un fonds de soutien pour les TPE, indépendants et micro-entreprises, via une aide unitaire de 1 500 euros et un éventuel soutien complémentaire, ainsi qu'un budget de 2 milliards d'euros pour l'achat de masques, le financement des indemnités journalières et des mesures hospitalières. Au total, selon le gouvernement, l'effort de l'Etat pour combattre les effets de la crise sanitaire atteint 45 milliards d'euros.
► A propos de l'activité partielle, une polémique a éclaté entre la ministre du Travail et le secteur de la construction. Le fait que la Capeb (artisans du bâtiment) soit favorable à l'arrêt des chantiers afin de protéger la santé et la sécurité des salariés, appuyé sur le constat de l'organisme de prévention du BTP de l'incompatibilité du travail sur les chantiers avec le respect de conditions sanitaires strictes, a provoqué le courroux de Muriel Pénicaud, qui a accusé la confédération artisanale de manquer de "civisme", lors d'une interview télévisée. Elle s'est attirée en retour une virulente déclaration au Moniteur de Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), jugeant les propos de M. Péncaud "scandaleux" : "Les entreprises n'ont pas d'autre choix que de fermer ! Personne ne pourrait comprendre que les milliers de salariés du bâtiment n'aient pas le droit au chômage partiel par principe. Le chantage exercé par les Dirrecte auprès de nos fédérations locales depuis plusieurs jours est inqualifiable".
Enfin, la Cinov (chambre patronale représentant 66 000 entreprises et 900 000 salariés dans le conseil, l'ingénierie et le numérique) a également déploré dans un communiqué publié vendredi soir les choix contradictoires du gouvernement qui a rappelé "les responsabilités qui pèsent sur tout chef d'entreprise ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger ses salariés et les invistant "en même temps" à poursuivre l'activité économique". Une dernière injonction "impossible à mettre en oeuvre sur le terrain surtout si on prend en compte la pénurie actuelle de moyens de protection (masques, gel hydroalcoolique)". Et la Cinov d'évoquer "le climat d'exaspération grandissante sur le terrain et l'absence d'anticipation dès aujourd'hui des conditions de redémarrage de l'activité".
Samedi 21 mars, changement de ton du gouvernement. Dans un communiqué, le ministère de l'Economie a souligné que la protection des salariés était une "priorité absolue" et qu'un "guide de bonne pratiques", réalisé par les ministères du Travail et de la Santé avec les experts de l'OPPBTP (Organisme professionnel de préention du BTP) donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, "une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités". Le gouvernement évoque également des délais de réflexion pour sécuriser les chantiers. Les ministres invitent également les donneurs d’ordre à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des sous-traitants qui, lorsque les conditions ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité.
► Signalons le guide rédigé par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de constructions à l'attention de ses adhérents, disponible ici