Le cercle Maurice Cohen lance une enquête auprès des élus et délégués sur l'évolution de la négociation collective

Le Cercle Maurice Cohen est un club de réflexion engagé aux côtés des salariés et de leurs représentants, il rassemble syndicalistes et universitaires, avocats et juristes en droit social, mais aussi experts auprès des IRP, les institutions représentatives du personnel. Ce Cercle a notamment pris position en faveur d'une révision des ordonnances de 2017 ayant réformé le code du travail et créé le CSE, et nous publions régulièrement dans ces colonnes ses analyses et ses conseils (voir notamment la série sur le renouvellement des CSE).

Ce Cercle lance un questionnaire auprès des représentants du personnel au sujet de la négociation collective. Objectif selon Fabrice Signoretto, un des animateurs du Cercle : "Recueillir l’appréciation des élus et syndiqués concernant les accords signés ces 5 dernières années aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatifs".

Le club de réflexion juge intéressant de se pencher sur la réalité des accords négociés au vu des nombreux changements du cadre juridique des accords apportés ces dernières années, des changements visant à "promouvoir la négociation d’entreprise avec l’intention de remettre en cause le principe de faveur permettant aux salariés de bénéficier entre la loi et les accords collectifs des dispositions les plus favorables".

Des dispositions moins favorables peuvent désormais être prévues par accord 

Dans de nombreux domaines, observe le Cercle Maurice Cohen, "les dispositions du code du travail ne constituent plus (sauf dispositions d’ordre public) un plancher de droits que la négociation collective est susceptible d’améliorer ; un accord d’entreprise peut ainsi désormais prévoir des dispositions moins favorables que les dispositions légales, et de même les dispositions des accords de branche peuvent être paralysées par des accords d’entreprise prévoyant des dispositions moins favorables".

Le Cercle Maurice Cohen a donc a priori une vision critique de ces changements : "La négociation d’entreprise n’est donc plus un dispositif au service de la production de nouveaux droits pour les salariés. Elle est le moyen d’assouplir le cadre normatif défini par la loi et les conventions collectives de branches qui assurent davantage de garanties collectives. Il s’agit d’un changement assumé de la finalité du droit du travail où la protection des salariés se trouve placée sur le même plan, voire à un niveau inférieur, que le soutien à la compétitivité des entreprises".

Un autre changement important ces dernières années a consisté à encourager la négociation d’entreprise en l’absence d’organisations syndicales, notamment dans les petites et moyennes entreprises où des accords peuvent être conclus avec les élus du personnel non syndiqués. "Et en l’absence de représentants du personnel, l’employeur peut même désormais faire valider un projet unilatéral par référendum et le présenter comme un « accord ».

 Est-on dans le cadre d'une négociation loyale ?

De fait, le nombre d’accords conclus dans les petites entreprises a augmenté de manière significative depuis l’entrée en vigueur des ordonnances", poursuit le Cercle qui voit dans ces évolution "la promotion d’une conception du dialogue social où tout ce qui provient de la négociation collective est acceptable même si cela débouche sur la régression des droits".

Et le Cercle de s'interroger : compte tenu de ces changements, est-on "dans le cadre d’une véritable négociation loyale ?"

C’est pour répondre à cette question que le Cercle Maurice Cohen lance une grande enquête dont l’objet est de faire le point sur les accords signés pendant les 5 dernières années aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif.

Les questions posées (une vingtaine ou une trentaine selon les réponses données) sont par exemple : 

• Dans votre entreprise, observez-vous une augmentation ou une diminution des négociations collectives ces dernières années?
• Vos accords négociés durant ces dernières années concernaient quel domaine ?
• La loyauté de l’employeur a-t-elle prévalu dans ces négociations ? 
• Avez-vous un accord qui cadre les consultations récurrentes du CSE (périodicité, expertises, etc.) ?
• Avez-vous été assisté d'un conseil pendant ces négociations ?
• Vos accords font-ils l'objet d'une commission de suivi ? Etc.

Le Cercle Maurice Cohen devrait restituer les résultats de cette enquête à l'automne, lors du salon Eluceo de Paris à l'hippodrome de Longchamp.

► L'accès au questionnaire sur la négociation collective  (ndlr : si vous laissez votre mail, vous recevrez les résultats du questionnaire).