Le tribunal judiciaire de Strasbourg déclare justifiée la demande d'expertise risque grave du CSE Est de Radio France
17.01.2020
Le CSE Est de Radio France avait, dans une délibération votée le 22 août 2019, désigné le cabinet Apex-Isast pour mener une expertise portant sur un risque grave. L'entreprise a saisi en référé le tribunal judiciaire de Strasbourg afin d'obtenir l'annulation de cette délibération. Dans une ordonnance rendue le 14 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Strasbourg juge la délibération "régulière et sufffisamment justifiée" et déboute la demande de l'employeur, condamné à payer 7 200€ au CSE correspondant aux honoraires de son avocat.
Le juge demande par ailleurs à Radio France de prendre totalement en charge les frais de l'expertise grave.
Sur le fond, le juge considère que le CSE a fait un "travail d'enquête conséquent" et que les problématiques évoquées "sont relativement larges et complexes puisqu'elles touchent à des problèmes d'organisation, de management et à des faits de harcèlement qui justifient l'avis d'un expert hautement qualité à ce titre".
Radio France a déjà été débouté dans une affaire similaire (lire notre article du 17/12/2019).